Fourniture d'électricité pour la commune de Mouans-Sartoux

Ville de Mouans-Sartoux

Fourniture d'électricité pour la commune de Mouans-Sartoux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Qui ?

• Ville de Mouans-Sartoux

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mouans-Sartoux
Adresse postale: BP 25
Code postal: 06371
Commune postale: Mouans-Sartoux
Contact
Courrier électronique: ctm@mouans-sartoux.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034054
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Justifications à produire : bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi lettre de candidature (Dc1) à utiliser à la place du Dc4 déclaration du candidat (Dc2) à utiliser à la place du Dc5 les justifications à produire quant aux qualités, qualifications et capacités des candidats sont indiquées dans le réglement de la consultation. Conditions de participation : le dossier est à retirer sur commande par fax au : +33 492284572 à la direction des services techniques 327 route de Grasse 06370 Mouans-Sartoux FRANCE tel : +33 492924748 (il sera remis gratuitement) ou à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr référence : ms 13 f 02 le pli devra parvenir sous enveloppe cachetée avec mention "Ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert - fourniture d'électricité pour la commune de mouans sartoux" soit directement à la direction des services techniques 327 route de Grasse 06370 Mouans Sartoux FRANCE par voie postale en accusé de réception ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'électricité pour la commune de Mouans-Sartoux.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: bâtiments / branchements inférieurs ou égaux à 36 Kva
Brève description: Fourniture d'électricité
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: bâtiments / branchements supérieurs à 36 Kva
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: éclairage public
Informations complémentaires sur les lots:

chacun des lots se découpe de la manière suivante :le candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base et / ou à une ou deux options tel que défini ci-dessous :solution de base : prix fermes sur 3 ans (abonnements et consommations) et électricité d'origine 100% énergie verte.option 1 : déjà détaillée ci-dessusoption 2 : déjà détaillée ci-dessus

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

option 1 : fourniture et acheminement d'électricité avec un prix du kwh et de l'abonnement fermes sur trois ans avec 50% d'énergie verte. Le candidat devra préciser les sources d'énergies renouvelables envisagées et fournir les garanties d'origine de l'énergie renouvelable.

Option 2 : fourniture et acheminement d'électricité avec un prix du kwh et de l'abonnement fermes sur trois ans avec une part d'énergie verte comprise entre 50% et 0%.. Le candidat devra préciser la part d'énergie verte qu'il proposera dans son offre, les sources d'énergies renouvelables envisagées et devra également fournir les garanties d'origine de l'énergie renouvelable

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MS 13 F 02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 10 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre des prix % (60)
2. Taux d'énergie verte % (30)
3. Service de suivi et analyse des consommations % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Mouans-Sartoux
Nom: Mairie de Mouans-Sartoux services techniques
Adresse postale: 327 avenue de Grasse
Code postal: 06370
Point de contact: Administratif - techniques
Janine Picard - Aurélie Costantin
Téléphone: +33 492924748 📞
Fax: +33 492284572 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MS 13 F 02
Informations complémentaires

Justifications à produire :

bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

lettre de candidature (Dc1) à utiliser à la place du Dc4

déclaration du candidat (Dc2) à utiliser à la place du Dc5

les justifications à produire quant aux qualités, qualifications et capacités des candidats sont indiquées dans le réglement de la consultation.

Conditions de participation :

le dossier est à retirer sur commande par fax au : +33 492284572 à la direction des services techniques 327 route de Grasse 06370 Mouans-Sartoux FRANCE tel : +33 492924748 (il sera remis gratuitement) ou à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr référence : ms 13 f 02

le pli devra parvenir sous enveloppe cachetée avec mention "Ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert - fourniture d'électricité pour la commune de mouans sartoux" soit directement à la direction des services techniques 327 route de Grasse 06370 Mouans Sartoux FRANCE par voie postale en accusé de réception ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 04
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 494557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat ;

-délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ;

Source: OJS 2013/S 022-034054 (2013-01-29)

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