fourniture d'électricité et services connexes au profit du Service Départemental d'incendie et de secours de la Moselle

SDIS de la Moselle

les prestations comprennent : - la fourniture d'électricité; - la fonction de Responsable d'equilibre auprès des gestionnaires de réseau chargés du transport et de la distribution; - la gestion de l'acheminement de l'électricité jusqu'aux points de livraison définis en annexe du CCTP - la délivrance de divers services connexes liés à l'objet principal et spécifiés dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• direct energie poweo

Qui ?

• SDIS de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-27	Avis de marché
2013-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Moselle
Adresse postale: 3 rue de Bort-les-Orgues, Saint-Julien-lès-Metz, BP 50083, Cedex 03
Code postal: 57072
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis57.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis57.fr 📧
Téléphone: +33 387794500 📞
Fax: +33 387794539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-289849
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, power point, pdf proposés. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13/037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. Extrait Kbis, carte professionnelle). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra etre prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

références de contrats similaires datant de moins de 3 ans. Capacités de production d'électricité. Autres modes d'approvisionnement. Attestation de la signature du contrat d'acheminement avec le gestionnaire de réseau de distribution garantissant l'acheminement sur la durée du marché ou fourniture d'une copie des contrats. Attestation de la signature d'un contrat de responsable d'équilibre avec le RTE et le gestionnaire de réseau de distribution garantissant l'exercice de cette mission sur la durée du marché ou une copie des contrats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Aucun paiement ne pourra etre effectué avant réception de la demande de paiement du Fournisseur. La demande de paiement n'aura pas un caractère définitif. En cas d'erreur supposée par le Client dans la demande de paiement présentée, le Fournisseur en sera informé et devra justifier les montants incriminés. Ainsi, il sera toujours possible de rectifier, dans le cadre d'une demande de paiement ultérieure, une erreur dans la demande de paiement présentée. Le règlement des demandes de paiement s'effectue par mandat administratif. Avec l'accord du titulaire, du comptable public et sur décision du pouvoir adjudicateur, le prélèvement automatique peut se substituer au mandat administratif pour le règlement des demandes de paiement. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur peut, sur simple décision, arreter le prélèvement automatique et procéder à nouveau à un mandatement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la notification du contrat avec un début d'exécution fixé au 1.1.2014 et pour une période de 2 ans.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique : Capacité du fournisseur à assurer la fourniture (10)
4. Valeur technique : Capacité du fournisseur à assurer la délivrance des fichiers informatiques conformes aux réquisiions du CCTP (6)
5. Valeur technique : Capacité du fournisseur à assurer la délivrance de l'interface avec la gestionnaire du réseau public de distribution (6)
6. Valeur technique : Conformité des factures et du bordereau de regroupement aux réquisitions du CCTP (4)
7. Valeur technique : Capacité du fournisseur à assurer une bonne relation CLIENT-FOURNISSEUR dans le cadre du suivi du marché (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration du SDIS
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis57.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis57.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (bureau 101)
Point de contact: Service des marchés publics et contrats
URL des documents: http://sdis57.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/037
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif chargé des procédures de recours
Adresse postale: Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - BP 51038
Source: OJS 2013/S 167-289849 (2013-08-27)

Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 445 822,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393469
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-289849
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le montant indiqué est estimatif. Le marché est conclu pour une période de 2 ans ferme. Annonce no73, B.O.A.M.P. 166 A du 29 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 novembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: direct energie poweo
Adresse postale: 2 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2013/S 226-393469 (2013-11-19)

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