Fourniture d'effets sportifs pour les sapeurs pompiers

SDIS du Pas-de-Calais

La présente consultation concerne la fourniture de tenues de sport en textile, de chaussures de sport et de sacs de transport d'effets sportifs pour les sapeurs pompiers du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de sport
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-1° du code des marchés publics.La durée d'exécution du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification.La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 3.3.2014
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: SDIS 62, 18 rue René Cassin, BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411709
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les offres devront être adressées : - au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus. Ou - au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante : http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ". Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "Marché public Ao13064 - ne pas ouvrir". Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions "Échantillons - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Date limite de demande d'obtention du dossier de consultation sous format CD par envoi postal : 9.1.2014 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de tenues de sport en textile, de chaussures de sport et de sacs de transport d'effets sportifs pour les sapeurs pompiers du Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de tenues de sport en textile
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande : 25 000 EUR HT - montant maximum de commandes : 150 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation prévisionnelle sur 12 mois : 57 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de chaussures de sport
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande : 30 000 EUR HT- montant maximum de commandes : 150 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation prévisionnelle sur 12 mois : 80 600 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de sacs de transport d'équipements sportifs
Quantité ou étendue: montant minimum de commande : 5 000 EUR HT - montant maximum de commandes : 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation prévisionnelle sur 12 mois : 21 500 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-1° du code des marchés publics.
La durée d'exécution du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification.
La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 3.3.2014
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO13064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction départementale du SDIS à Saint-Laurent-Blangy, 62223.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Critères de jugement des candidatures : compétences et moyens.
Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le réglement de consultation et principalement :
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- imprimé DC 1 modèle 2012 ou documents équivalents
- imprimé DC 2 modèle 2010 ou documents équivalents
- références similaires de moins de 3 ans,
- moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-de-Calais; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales) ; les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des fournitures (35)
2. Valeur financière des fournitures (60)
3. Valeur relative aux délais de livraison des fournitures (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monétaire utilisée : l'euro

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 62
Adresse postale: ZA des Chemins Croisés - 18 rue René Cassin - BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Point de contact: Groupement de la commande publique
Code postal: 62051
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13064
Informations complémentaires
Les offres devront être adressées :
- au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus.
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Ou
- au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du SDIS.
Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante :
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http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ".
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Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.
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Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.
Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.
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Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.
Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "Marché public Ao13064 - ne pas ouvrir".
Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions "Échantillons - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Date limite de demande d'obtention du dossier de consultation sous format CD par envoi postal : 9.1.2014 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 237-411709 (2013-12-03)
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