Fourniture d'articles vestimentaires nécessaires aux besoins des services du Grandangoulême - 5 lots

Grand Angoulême

Les marchés ont pour objet la fourniture d'articles vestimentaires (toutes tailles, toutes pointures) nécessaires aux besoins des services du Grandangoulême notamment pour les services déchets ménagers et assainissement (150 personnes). Les fournitures sont à livrer au 39 rue du Gond 16000 Angouleme. Des échantillons pour chaque lot sont à fournir par le candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CACC

Qui ?

• Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-17	Avis de marché
2013-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:

L'avis implique un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.Les estimations annuelles sont indiquées dans chacun des lots.Les marchés sont conclus à compter du 1er septembre jusqu'au 31.12.2013. Ils sont renouvelables annuellement à compter du 1.1.2014, 3 fois. Marchés à prix unitaires. Les prix sont fermes la première période puis ajustables lors des reconductions éventuelles.

Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163825
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.Conditions de remise des offres :Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements professionnels
Brève description: Vêtements professionnels
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: articles chaussants
Brève description: Articles chaussants
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection des mains
Brève description: Protection des mains
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vêtements intempéries
Brève description: Vêtements intempéries
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: equipements divers de protection
Brève description: Equipements divers de protection
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: GA-2013-65

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version juin 2012)

– pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement

– pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…

… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010

… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur

Situation économique et financière:

– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Niveaux minimaux de capacité : si nécessaire.

Capacité technique et professionnelle:

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

– certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

– en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême service mutualisé commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2013-65
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 096-163825 (2013-05-17)

Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Contact
Adresse Internet: https://www.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355081
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163825
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Critères et leur pondération pour chacun des lots : Pour le lot no 1 : vêtements professionnels 1. le prix pondéré à 40 points, 2. la valeur technique pondérée à 40 points, jugée au vu : de la qualité des spécimens (elle sera jugée en fonction des articles, sur les normes, la tenue au lavage et séchage industriel, la qualité des pressions, fermetures à glissières, des cuirs, des bandes rétro-réfléchissantes) : 15 points du confort (il sera jugé en fonction des articles, sur les tissus, la respirabilité, l'étanchéité, la souplesse des cuirs, les emplacements des coutures) : 15 points l'étendue de la gamme (catalogues) : 10 points, 3. le délai de livraison pondéré à 10 points, 4. la démarche environnementale et sociale de l'entreprise pondérée à 10 points, jugée au vu : Engagement environnemental et justificatif de l'entreprise : 5 points Engagement social vis à vis des fournisseurs et justificatif de l'entreprise : 5 points Pour le lot no 2 : articles chaussants 1. le prix pondéré à 40 points, 2. la valeur technique pondérée à 45 points, jugée au vu : de la qualité des spécimens (elle sera jugée en fonction des articles, sur les normes, la tenue au lavage et séchage industriel, la qualité des pressions, fermetures à glissières, des cuirs, des bandes rétro-réfléchissantes) : 10 points du confort (il sera jugé en fonction des articles, sur les tissus, la respirabilité, l'étanchéité, la souplesse des cuirs, les emplacements des coutures) : 20 points l'étendue de la gamme (catalogues) : 15 points, 3. le délai de livraison pondéré à 5 points, 4. la démarche environnementale et sociale de l'entreprise pondérée à 10 points, jugée au vu : Engagement environnemental et justificatif de l'entreprise : 5 points Engagement social vis à vis des fournisseurs et justificatif de l'entreprise : 5 points Pour le lot no 3 : protection des mains 1. le prix pondéré à 40 points, de la qualité des spécimens (elle sera jugée en fonction des articles, sur les normes, la tenue au lavage et séchage industriel, la qualité des pressions, fermetures à glissières, des cuirs, des bandes rétro-réfléchissantes) : 20 points du confort (il sera jugé en fonction des articles, sur les tissus, la respirabilité, l'étanchéité, la souplesse des cuirs, les emplacements des coutures) : 15 points l'étendue de la gamme (catalogues) : 10 points, 3. le délai de livraison pondéré à 5 points, 4. la démarche environnementale et sociale de l'entreprise pondérée à 10 points, jugée au vu : Engagement environnemental et justificatif de l'entreprise : 5 points Engagement social vis à vis des fournisseurs et justificatif de l'entreprise : 5 points Pour le lot no 4 : vêtements intempéries 1. le prix pondéré à 40 points, 2. la valeur technique pondérée à 45 points, jugée au vu : de la qualité des spécimens (elle sera jugée en fonction des articles, sur les normes, la tenue au lavage et séchage industriel, la qualité des pressions, fermetures à glissières, des cuirs, des bandes rétro-réfléchissantes) : 20 points du confort (il sera jugé en fonction des articles, sur les tissus, la respirabilité, l'étanchéité, la souplesse des cuirs, les emplacements des coutures) : 20 points l'étendue de la gamme (catalogues) : 5 points 3. le délai de livraison pondéré à 5 points, 4. la démarche environnementale et sociale de l'entreprise pondérée à 10 points, jugée au vu : Engagement environnemental et justificatif de l'entreprise : 5 points Engagement social vis à vis des fournisseurs et justificatif de l'entreprise : 5 points Pour le lot no 5 : équipements divers de protection 1. le prix pondéré à 40 points, 2. la valeur technique pondérée à 45 points, jugée au vu : de la qualité des spécimens (elle sera jugée en fonction des articles, sur les normes, la tenue au lavage et séchage industriel, la qualité des pressions, fermetures à glissières, des cuirs, des bandes rétro-réfléchissantes) : 15 points, du confort (il serajugé en fonction des articles, sur les tissus, la respirabilité, l'étanchéité, la souplesse des cuirs, les emplacements des coutures) : 15 points l'étendue de la gamme (catalogues) : 15 points 3. le délai de livraison pondéré à 5 points, 4. la démarche environnementale et sociale de l'entreprise pondérée à 10 points, jugée au vu : Engagement environnemental et justificatif de l'entreprise : 5 points Engagement social vis à vis des fournisseurs et justificatif de l'entreprise : 5 points Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse mentionnée ci-dessus, sous réserve du respect du droit de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale. Annonce no293, BOAMP 97 B du 23.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Informations complémentaires

Critères et leur pondération pour chacun des lots :

Pour le lot no 1 : vêtements professionnels

1. le prix pondéré à 40 points,

2. la valeur technique pondérée à 40 points, jugée au vu :

de la qualité des spécimens (elle sera jugée en fonction des articles, sur les normes, la tenue au lavage et séchage industriel, la qualité des pressions, fermetures à glissières, des cuirs, des bandes rétro-réfléchissantes) : 15 points

du confort (il sera jugé en fonction des articles, sur les tissus, la respirabilité, l'étanchéité, la souplesse des cuirs, les emplacements des coutures) : 15 points

l'étendue de la gamme (catalogues) : 10 points,

3. le délai de livraison pondéré à 10 points,

4. la démarche environnementale et sociale de l'entreprise pondérée à 10 points, jugée au vu :

Engagement environnemental et justificatif de l'entreprise : 5 points

Engagement social vis à vis des fournisseurs et justificatif de l'entreprise : 5 points

Pour le lot no 2 : articles chaussants

1. le prix pondéré à 40 points,

2. la valeur technique pondérée à 45 points, jugée au vu :

de la qualité des spécimens (elle sera jugée en fonction des articles, sur les normes, la tenue au lavage et séchage industriel, la qualité des pressions, fermetures à glissières, des cuirs, des bandes rétro-réfléchissantes) : 10 points

du confort (il sera jugé en fonction des articles, sur les tissus, la respirabilité, l'étanchéité, la souplesse des cuirs, les emplacements des coutures) : 20 points

l'étendue de la gamme (catalogues) : 15 points,

3. le délai de livraison pondéré à 5 points,

4. la démarche environnementale et sociale de l'entreprise pondérée à 10 points, jugée au vu :

Engagement environnemental et justificatif de l'entreprise : 5 points

Engagement social vis à vis des fournisseurs et justificatif de l'entreprise : 5 points

Pour le lot no 3 : protection des mains

1. le prix pondéré à 40 points,

de la qualité des spécimens (elle sera jugée en fonction des articles, sur les normes, la tenue au lavage et séchage industriel, la qualité des pressions, fermetures à glissières, des cuirs, des bandes rétro-réfléchissantes) : 20 points

du confort (il sera jugé en fonction des articles, sur les tissus, la respirabilité, l'étanchéité, la souplesse des cuirs, les emplacements des coutures) : 15 points

l'étendue de la gamme (catalogues) : 10 points,

3. le délai de livraison pondéré à 5 points,

4. la démarche environnementale et sociale de l'entreprise pondérée à 10 points, jugée au vu :

Engagement environnemental et justificatif de l'entreprise : 5 points

Engagement social vis à vis des fournisseurs et justificatif de l'entreprise : 5 points

Pour le lot no 4 : vêtements intempéries

1. le prix pondéré à 40 points,

2. la valeur technique pondérée à 45 points, jugée au vu :

de la qualité des spécimens (elle sera jugée en fonction des articles, sur les normes, la tenue au lavage et séchage industriel, la qualité des pressions, fermetures à glissières, des cuirs, des bandes rétro-réfléchissantes) : 20 points

du confort (il sera jugé en fonction des articles, sur les tissus, la respirabilité, l'étanchéité, la souplesse des cuirs, les emplacements des coutures) : 20 points

l'étendue de la gamme (catalogues) : 5 points

3. le délai de livraison pondéré à 5 points,

4. la démarche environnementale et sociale de l'entreprise pondérée à 10 points, jugée au vu :

Engagement environnemental et justificatif de l'entreprise : 5 points

Engagement social vis à vis des fournisseurs et justificatif de l'entreprise : 5 points

Pour le lot no 5 : équipements divers de protection

1. le prix pondéré à 40 points,

2. la valeur technique pondérée à 45 points, jugée au vu :

de la qualité des spécimens (elle sera jugée en fonction des articles, sur les normes, la tenue au lavage et séchage industriel, la qualité des pressions, fermetures à glissières, des cuirs, des bandes rétro-réfléchissantes) : 15 points,

du confort (il serajugé en fonction des articles, sur les tissus, la respirabilité, l'étanchéité, la souplesse des cuirs, les emplacements des coutures) : 15 points

l'étendue de la gamme (catalogues) : 15 points

3. le délai de livraison pondéré à 5 points,

4. la démarche environnementale et sociale de l'entreprise pondérée à 10 points, jugée au vu :

Engagement environnemental et justificatif de l'entreprise : 5 points

Engagement social vis à vis des fournisseurs et justificatif de l'entreprise : 5 points

Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse mentionnée ci-dessus, sous réserve du respect du droit de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.

Annonce no293, BOAMP 97 B du 23.5.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pondéré à 40 points
2. Valeur technique pndérée à 40 points
3. Délai de livraison pondéré à 10 points
4. Démarche environnementale et sociale de l'entreprise pondérée à 10 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: Cacc
Adresse postale: ZI de Châteaubernard
Commune postale: Cognac
Code postal: 16101

2️⃣
Adresse postale: ZI du Châteaubernard

3️⃣
Adresse postale: ZI de châteaubernard

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2013/S 205-355081 (2013-10-17)

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