Fourniture d'articles promotionnels marqués

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet : la fourniture d'objets promotionnels divers marqués principalement selon la charte graphique de la Métropole Nice Côte d'Azur, ou de toute autre signalétique qui serait nécessaire en cours d'exécution du marché, afin d'assurer la promotion de l'organisme ou de l' évènement concerné, et être offerts à différents publics lors de diverses manifestations organisées ou non par la Métropole Nice Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-06 Avis de marché
2014-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs en textile
Quantité ou étendue:
Durée du marché :Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs en textile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-378789
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
1. échantillons représentatifs du type de fournitures, pour chaque lot : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Les échantillons listés dans le bordereau des prix de chaque lot auquel le prestataire se porte candidat sont à remettre obligatoirement. L'absence d'un échantillon ou la non-conformité d'un échantillon aux spécifications prévues dans le CCTP entraînera le rejet de l'offre. Marquage des échantillons : le marquage n'est pas imposé sur tous les échantillons demandés. Toutefois, le candidat devra remettre, par lot, les exemples de marquage suivants : — une tampographie, — une sérigraphie, — une broderie, — une quadrichromie, — une gravure laser. Le marquage au nom de la «Métropole Nice Côte d'Azur» n'est pas imposé. Les échantillons devront parvenir par colis séparé de l'offre et à l'adresse suivante : Metropole nice côte d'Azur Direction achats et marchés publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 Il est également précisé que les conditions de réception de l'offre s'appliquent également au colis contenant les échantillons. Ainsi, un colis parvenu après la date et heure limite de réception des offres alors même que l'enveloppe contenant la candidature et l'offre aurait été reçue dans les délais, conduirait à déclarer l'offre du candidat hors délai. 2. jugement des offres : pour les 3 lots : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : — la valeur technique : 60 %, noté sur 20. Il est composé des sous-critères suivants: Sous-critère n° 1 «Caractéristiques des articles et qualité du marquage au vu des échantillons fournis» (60 %) : Les échantillons demandés au bordereau des prix, seront analysés par un collège de représentants du service utilisateur. Tout échantillon demandé au bordereau des prix qui ne sera pas fournis ou non conforme, entrainera le rejet de l'offre. Sous-critère n° 2 «Moyens humains affectés au présent marché pour organiser les prestations et garantir les délais fixés par l'administration» (20 %) : La notation se fera au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique. Attention, l'absence de désignation d'un interlocuteur responsable et/ou de son remplaçant entrainera le rejet de l'offre. Pour chacun des agents proposés, le candidat devra clairement le désigner. L'Absence de désignation entrainera la note de 0. Sous-critère n° 3 «Moyens matériels affectés au présent marché pour organiser les prestations et garantir les délais fixés par l'administration» (20 %) : La notation se fera au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique. Pour chacun des moyens désignés et affectés au présent marché, le candidat devra en faire une description (m², situation géographique, etc.). L'absence de description entrainera la note de 0. — le prix : 25 %, noté sur 20. Il est composé des sous-critères suivants : Sous-critère n° 1 «Montant du détail estimatif» (75 %). Ce sous-critère est noté sur 15. Le sous-critère no1 sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix. Sous-critère n° 2 «Coût du marquage» (25 %) : Ce sous-critère est noté sur 5. Le sous-critère n° 2 sera jugé sur la base du montant total des prix figurant dans le bordereau des prix «Marquage». Les performances en matière de protection de l'environnement : 15%, noté sur 20. La notation se fera au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique selon les éléments suivants : — encres et procédés de marquage utilisés (5 points), — type d'emballages utilisés (5 points), — récupération et/ou recyclage des emballages (5 points), — démarche éco-responsable des fabricants dont le candidat préconise les articles dans le bordereau des prix (5 points). Attention, pour ce critère, le candidat devra fournir la déclaration sur l'honneur du caractère éthique du processus de ses produits ou équivalent. À défaut, l'absence de Transmission de ce document entrainera le rejet de l'offre. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3. à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4. conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement, B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique), C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. — le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis Et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet : la fourniture d'objets promotionnels divers marqués principalement selon la charte graphique de la Métropole Nice Côte d'Azur, ou de toute autre signalétique qui serait nécessaire en cours d'exécution du marché, afin d'assurer la promotion de l'organisme ou de l' évènement concerné, et être offerts à différents publics lors de diverses manifestations organisées ou non par la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Articles textiles et équipement de la personne
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande : montant minimum (HT). : 20 000 EUR – montant maximum (HT) : 200 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gadgets et objets divers.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande : montant minimum (HT) : 20 000 EUR – montant maximum (HT) : 200 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Articles liés au sport.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande : montant minimum (HT) : 5 000 EUR – montant maximum (HT) : 75 000 EUR.
Durée du marché :
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
— des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,
— le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-13-0553
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée,
— pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures : présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché : fonds propres,
— prix : révisables,
— avance : sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par Le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
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En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-II du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l' avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
— modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif,
— délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjointe ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (25)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : laetitia.griffon@nicecotedazur.org / wilfrid.espi@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur – direction des relations publiques – DAAF commande publique
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville – bureau 604
Téléphone: +33 497135097 📞
Fax: +33 497135226 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur – direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-13-0553
Informations complémentaires
1. échantillons représentatifs du type de fournitures, pour chaque lot :
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes :
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Les échantillons listés dans le bordereau des prix de chaque lot auquel le prestataire se porte candidat sont à remettre obligatoirement. L'absence d'un échantillon ou la non-conformité d'un échantillon aux spécifications prévues dans le CCTP entraînera le rejet de l'offre.
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Marquage des échantillons : le marquage n'est pas imposé sur tous les échantillons demandés.
Toutefois, le candidat devra remettre, par lot, les exemples de marquage suivants :
— une tampographie,
— une sérigraphie,
— une broderie,
— une quadrichromie,
— une gravure laser.
Le marquage au nom de la «Métropole Nice Côte d'Azur» n'est pas imposé.
Les échantillons devront parvenir par colis séparé de l'offre et à l'adresse suivante :
Metropole nice côte d'Azur
Direction achats et marchés publics
45 rue Gioffredo
06364 Nice Cedex 4
Il est également précisé que les conditions de réception de l'offre s'appliquent également au colis contenant les échantillons. Ainsi, un colis parvenu après la date et heure limite de réception des offres alors même que l'enveloppe contenant la candidature et l'offre aurait été reçue dans les délais, conduirait à déclarer l'offre du candidat hors délai.
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2. jugement des offres : pour les 3 lots :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
— la valeur technique : 60 %, noté sur 20.
Il est composé des sous-critères suivants:
Sous-critère n° 1 «Caractéristiques des articles et qualité du marquage au vu des échantillons fournis» (60 %) :
Les échantillons demandés au bordereau des prix, seront analysés par un collège de représentants du service utilisateur.
Tout échantillon demandé au bordereau des prix qui ne sera pas fournis ou non conforme, entrainera le rejet de l'offre.
Sous-critère n° 2 «Moyens humains affectés au présent marché pour organiser les prestations et garantir les délais fixés par l'administration» (20 %) :
La notation se fera au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique.
Attention, l'absence de désignation d'un interlocuteur responsable et/ou de son remplaçant entrainera le rejet de l'offre.
Pour chacun des agents proposés, le candidat devra clairement le désigner. L'Absence de désignation entrainera la note de 0.
Sous-critère n° 3 «Moyens matériels affectés au présent marché pour organiser les prestations et garantir les délais fixés par l'administration» (20 %) :
Pour chacun des moyens désignés et affectés au présent marché, le candidat devra en faire une description (m², situation géographique, etc.). L'absence de description
entrainera la note de 0.
— le prix : 25 %, noté sur 20.
Il est composé des sous-critères suivants :
Sous-critère n° 1 «Montant du détail estimatif» (75 %).
Ce sous-critère est noté sur 15.
Le sous-critère no1 sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.
Sous-critère n° 2 «Coût du marquage» (25 %) :
Ce sous-critère est noté sur 5.
Le sous-critère n° 2 sera jugé sur la base du montant total des prix figurant dans le bordereau des prix «Marquage».
Les performances en matière de protection de l'environnement : 15%, noté sur 20.
La notation se fera au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique selon les éléments suivants :
— encres et procédés de marquage utilisés (5 points),
— type d'emballages utilisés (5 points),
— récupération et/ou recyclage des emballages (5 points),
— démarche éco-responsable des fabricants dont le candidat préconise les articles dans le bordereau des prix (5 points).
Attention, pour ce critère, le candidat devra fournir la déclaration sur l'honneur du caractère éthique du processus de ses produits ou équivalent. À défaut, l'absence de
Transmission de ce document entrainera le rejet de l'offre.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3. à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4. conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement,
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique),
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
— le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis
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Et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 218-378789 (2013-11-06)
Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107239
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-378789
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
La durée du marché est de UN AN à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) Lot 1 : Montant (annuel) minimum : 20 000 EUR HT. Montant (annuel) maximum : 200 000 EUR HT. Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED) : 98 851,91 EUR HT. Lot 2 : Montant (annuel) minimum : 20 000 EUR HT. Montant (annuel) maximum : 200 000 EUR HT. Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED) : 116 784,28 EUR HT. Lot 3 : Montant (annuel) minimum : 5 000 EUR HT. Montant (annuel) maximum : 75 000 EUR HT. Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED) : 36 102, 64 EUR HT. Annonce nº 148, BOAMP 216 B du 8.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Tapis Rouge
Adresse postale: Lot 119 voie K - parc d'activités de l'Argile
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Lot 119 voie K - Parc d'activités de l'Argile

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 17.3.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de Nice.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 063-107239 (2014-03-25)
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