fourniture d'articles destinés à l'entretien du patrimoine communal, communautaire et du CCAS

Brest Métropole Océane

la présente consultation concerne la fourniture d'articles destinés à l'entretien du patrimoine communal et communautaire.
Elle est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane, la
Ville de Brest et le CCAS dont Brest métropole océane est le coordonnateur pour l'achat de fourniture d'articles pour le magasin général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251762
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
renseignements d'ordre technique : direction patrimoine logistique/Service régie unité magasin général/référent opérationnel Michel Crignou/tél. +33 298343183. Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation. - les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. - la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP). - dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - Direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2013-0045) ; dossiers gratuits. - instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2. - possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture d'articles destinés à l'entretien du patrimoine communal et communautaire.
Elle est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane, la
Ville de Brest et le CCAS dont Brest métropole océane est le coordonnateur pour l'achat de fourniture d'articles pour le magasin général
Numéro du lot: 1
Brève description: Bois et divers
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Label PEFC, FSC ou équivalent pour les produits concernés
Numéro du lot: 2
Brève description: Appareillage et câbles électriques
Valeur estimée hors TVA: 125 000 💰
500 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits verriers
Valeur estimée hors TVA: 17 000 💰
68 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 27 000 💰
108 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Quincaillerie
Valeur estimée hors TVA: 55 000 💰
220 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Couverture
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Peinture et outillage associé
Valeur estimée hors TVA: 81 000 💰
162 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ecolabel Européen " peintures et vernis d'intérieur " pour les produits concernés
Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie
Valeur estimée hors TVA: 51 000 💰
204 000 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Clés plates et à gorges
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtement
Valeur estimée hors TVA: 23 500 💰
94 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Classement NF UPEC et NF UPEC A+classement A+ en matière d'émission dans l'air intérieur de polluants volatiles
Numéro du lot: 11
Brève description: Visserie
Valeur estimée hors TVA: 7 500 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Outillage Bâtiment - voirie
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Outillage jardin
Numéro du lot: 14
Brève description: Outillage Mécanicien - electricien
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
28 000 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Cylindre et clé sur organigramme
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
45 000 💰
Les variantes sont acceptées
Description des options:
des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-MO-2013-0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole océane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
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- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le
candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site
du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas d'exigences particulières
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
unité monétaire du marché : euro
financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont ajustables.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
les lots 1, 7 et 10 de cette consultation feront l'objet de clauses environnementales dans le cadre de leur exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven BP 92242
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry
Code postal: 29220
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2013-0045
Informations complémentaires
renseignements d'ordre technique : direction patrimoine logistique/Service régie unité magasin général/référent opérationnel Michel Crignou/tél. +33 298343183.
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
- les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas
d'options techniques.
- la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de
commande (art 77 CMP).
- dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de Communauté -
Direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à
télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2013-0045) ; dossiers gratuits.
- instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2.
- possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
second semestre 2017
Source: OJS 2013/S 145-251762 (2013-07-24)