fourniture d'arbustes d'ornement, de plantes grimpantes et de plantes vivaces

Ville de Cannes

la présente consultation concerne : la fourniture, le conditionnement, le transport, la livraison et la mise en situation de déchargement, toutes fournitures et prestations annexes, toutes sujétions d'exécution comprises nécessaires aux différents services municipaux de la Ville de Cannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
2014-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence des fournitures et à un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du C. Marchés publ. Attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des fournitures.Fourchette mini et maxi par période : 10 000 EUR (T.T.C.) et 80 000 EUR (T.T.C.).A titre d'exemple : la fourniture, le conditionnement, le transport, la livraison et la mise en situation de déchargement de :- agapanthus (agapanthe) (toutes espèces) C5,H/To 40/60 : 50- bulbinella "Frutescens" ou équivalent, en C/7 : 15- ceanothus (Toutes variétés) en C/3, H/To 30/40 : 57- trachelospermum Jasminoides, en C/5, H/To 140/180 : 16- mesembryanthemum (Toutes variétés), en P/13 : 180- etc.8 36166 890
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes – CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-352973
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats (candidatures et offres) doivent être : - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "Appel d'offres no12/153 - fourniture d'arbustes d'ornement, de plantes grimpantes et de plantes vivaces - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : Direction des Achats - tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540 renseignements techniques : Service Espaces verts : Tél : +33 493902448; Fax : +33 493486189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 33 445 💰
267 559 💰
Brève description:
la présente consultation concerne : la fourniture, le conditionnement, le transport, la livraison et la mise en situation de déchargement, toutes fournitures et prestations annexes, toutes sujétions d'exécution comprises nécessaires aux différents services municipaux de la Ville de Cannes.
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Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence des fournitures et à un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du C. Marchés publ. Attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des fournitures.
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Fourchette mini et maxi par période : 10 000 EUR (T.T.C.) et 80 000 EUR (T.T.C.).
A titre d'exemple : la fourniture, le conditionnement, le transport, la livraison et la mise en situation de déchargement de :
- agapanthus (agapanthe) (toutes espèces) C5,H/To 40/60 : 50
- bulbinella "Frutescens" ou équivalent, en C/7 : 15
- ceanothus (Toutes variétés) en C/3, H/To 30/40 : 57
- trachelospermum Jasminoides, en C/5, H/To 140/180 : 16
- mesembryanthemum (Toutes variétés), en P/13 : 180
- etc.
Valeur estimée hors TVA: 8 361 💰
66 890 💰
Description des options:
le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit trois fois par période d'un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans. A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/153
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cannes - direction des espaces verts, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.
Situation économique et financière:
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
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- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- financement sur fonds propres
- prix unitaires révisables appliqués aux prestations réellement effectuées
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
cession et nantissement de creances
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des fournitures (45)
2. La valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au regard d'un mémoire technique contenant les éléments d'informations suivants : - la description de la structure de l'entreprise et de la surface d'exploitation (25%);- l'organisation proposée pour assurer la qualité d'exécution des fournitures (moyens humains et matériels affectés à l'exécution des fournitures) (20%);- des indications concernant la provenance des principaux végétaux, et les caractéristiques de ces derniers (photographies datées...) (25 %); - les procédures de suivi phytosanitaires (20%);- Système de traçabilité des végétaux (10 %) (40)
3. Le délai de livraison (délai plafond de 15 jours consécutifs) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Cannes - salle du Conseil municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/153
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30)
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il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats (candidatures et offres) doivent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "Appel d'offres no12/153 - fourniture d'arbustes d'ornement, de plantes grimpantes et de plantes vivaces - ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent.
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des Achats - tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540
renseignements techniques : Service Espaces verts : Tél : +33 493902448; Fax : +33 493486189.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 204-352973 (2013-10-16)
Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041056
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-352973
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 27.1.2014 Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum en application de l'art. 77 du C. marchés publ. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes : montant minimum annuel : 10 000 EUR TTC et montant maximum annuel : 80 000 EUR TTC. Montant estimé du marché : 16 500 EUR TTC. Le montant de l'offre s'élève à : 12 831.97 EUR TTC, tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes – direction des achats – 3 rue des Fauvettes - 06400 Cannes. Annonce nº 105, BOAMP 202 A du 18.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes – direction des espaces verts, 06400 Cannes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au regard d'un mémoire technique contenant les éléments d'informations suivants : la description de la structure de l'entreprise et de la surface d'exploitation (25 %); l'organisation proposée pour assurer la qualité d'exécution des fournitures (moyens humains et matériels affectés à l'exécution des fournitures) (20 %); des indications concernant la provenance des principaux végétaux, et les caractéristiques de ces derniers (photographies datées...) (25 %); les procédures de suivi phytosanitaires (20 %); système de traçabilité des végétaux (10 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Pepinieres Patrick Brocard
Adresse postale: 1935 impasse du Palyvestre
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Courrier électronique: pepinieres.brocard@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 026-041056 (2014-02-03)
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