fourniture d'aiguilles en bois, de chevrons et de planches pour les barrages de type Poiré, les batardeaux, et les travaux de défense de berge

Voies navigables de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sasu Canjaere

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois › Bois tropical

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché
2013-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois tropical
Quantité ou étendue:

les prestations concernent :la fourniture d'aiguilles en bois, de chevrons et de planches pour les barrages de type Poiré, les batardeaux et les travaux de défenses de berge.Les prestations feront l'objet Marché sur procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article 33 du code des marchés publics et sous la forme d'un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du Code des Marché Public d'une durée de quatre ans.Les minimum et maximum du marché sont les suivant :minimum : 80 000 EUR HT Maximum : 400 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois tropical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, case officielle 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.nordest.vnf.fr/ 🌏
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953125 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189470
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier, fax ou mail. Il peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2013-12", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'aiguilles en bois, de chevrons et de planches pour les barrages de type Poiré, les batardeaux, et les travaux de défense de berge

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

menuiserie de Chooz, 08600 Chooz et atelier VNF rue du Port, 55700 Stenay (pour Stenay , livraison uniquement avec 15 tonnes)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au règlement de la consultationles pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.La forme juridique du candidat;en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.La présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'ils'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit lanature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de soustraitance).En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : intégralement sur les ressources propres de VNF ;Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ;Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires.- Soit avec des prestataires en groupement conjointchaque candidat ne pourra remettre qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Corinne De La Personne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France - UTI Meuse-Ardennes - agence Ardennes
Adresse postale: 2 avenue de Montcy Notre Dame
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Point de contact: M. Severin Pagazzi
Téléphone: +33 324332048 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114979&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 28 boulevard Albert Premier, CO 80062
Commune postale: Nancy Cedex
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114979&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 111-189470 (2013-06-07)

Avis d'attribution de marché (2013-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358476
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-189470
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Annonce n° 158, BOAMP 110 A.Annonce n° 189, BOAMP 110 B du 11.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: Sasu Canjaere

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;

Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) ;

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;

Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 207-358476 (2013-10-21)

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