Fourniture, assistance à la mise en oeuvre, maintenance et évolution d'un logiciel de gestion (GRH – GFI – GRC)

Communauté de communes Terres de Montaigu

Fourniture, assistance à la mise en oeuvre, maintenance et évolution d'une solution logicielle de – gestion des ressources humaines – gestion financière – gestion de la relation citoyen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-01 Avis de marché
2013-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels comptables
Quantité ou étendue:
Lot technique 1 : acquisition de la solution logicielle et assistance à sa mise en oeuvre. Licence site et utilisateurs illimités pour la communauté de communes, les 10 communes membres, le comité intercommunal d'action sociale, le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière, le syndicat mixte du parc d'activités économiques de Boufféré-Vieillevigne.Lot technique 2 : maintenance, assistance, support annuel et évolutions de l'environnement technique et fonctionnel, versions majeures et formation permanente incluses.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres de Montaigu
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil
Code postal: 85607
Commune postale: Montaigu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-221674
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Une séance de démonstration de la solution se déroulera durant la semaine 36 avec les candidats ayant une candidature recevable. Cette rencontre aura pour objet de répondre à des questions ou à obtenir des confirmation sur l'offre. Il ne s'agit pas d'une séance de négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, assistance à la mise en oeuvre, maintenance et évolution d'une solution logicielle de – gestion des ressources humaines – gestion financière – gestion de la relation citoyen.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot technique 1 : acquisition de la solution logicielle et assistance à sa mise en oeuvre. Licence site et utilisateurs illimités pour la communauté de communes, les 10 communes membres, le comité intercommunal d'action sociale, le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière, le syndicat mixte du parc d'activités économiques de Boufféré-Vieillevigne.
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Lot technique 2 : maintenance, assistance, support annuel et évolutions de l'environnement technique et fonctionnel, versions majeures et formation permanente incluses.
Numéro de référence: CCTM-2013-28
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 avenue Villebois Mareuil, 85607 Montaigu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur attestant que la personne signataire des documents peut effectivement agir au nom de la société candidate ou document équivalent (Kbis etc.),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du personnel responsable de prestation de même nature que celle du marché,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget général de la communauté de communes – fonds propres – paiement en fonction des règles de droit commun des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-08-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité fonctionnelle, ergonomique et méthode projet (40)
3. Intégration dans l'environnement du système d'information (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chereau Antoine, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: communauté de Communes Terres de Montaigu
Adresse postale: 35, avenue Villebois Mareuil
Téléphone: +33 251464545 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Terres de Montaigu
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCTM-2013-28
Informations complémentaires
Une séance de démonstration de la solution se déroulera durant la semaine 36 avec les candidats ayant une candidature recevable. Cette rencontre aura pour objet de répondre à des questions ou à obtenir des confirmation sur l'offre. Il ne s'agit pas d'une séance de négociation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 129-221674 (2013-07-01)
Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 517 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402494
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-221674
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Annonce n° 226, BOAMP 127 B du 4.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 avenue Villebois Mareuil, 85607 Montaigu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Intégration dans l'environnement du Système d'information (20)

Attribution du marché
Nom: Groupement Berger-Levrault / Segilog
Adresse postale: 231 rue Pierre et Marie Curie – CS 57605
Commune postale: Labège
Code postal: 57605
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 232-402494 (2013-11-26)
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