Fourniture à la pompe de carburants par cartes et services annexes et associés

Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché.

Pour la passation du marché, au stade de l'analyse des candidatures, lesdites candidatures ont été jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés au règlement de la consultation. Au stade de l'analyse des offres, les critères d'attribution ont été appliqués dans les conditions prévus au règlement de la consultation.

Les criètes d'attribution étaient les suivants :

a) Critère n° 1 Qualité du réseau accepteur des supports (carte et badge) 40%

— Sous-critère 1.1 Nombre total de stations-service auprès desquelles il est possible de s'approvisionner par carte en carburants sur le territoire français (y compris celles appartenant au réseau des partenaires) 10%

— Sous-critère 1.2 Nombre total de stations-service auprès desquelles il est possible d'effectuer le lavage des véhicules et la transaction par carte sur le territoire français (y compris celles appartenant au réseau des partenaires) 3%

— Sous-critère 1.3 Nombre de parkings pour lesquelles il est possible d'effectuer la transaction pour les droits de stationnement par carte sur le territoire français 3%

— Sous-critère 1.4 Autoroutes, ponts, tunnels pour lesquels il est possible d'effectuer la transaction pour les droits de péage par carte sur le territoire français 5%

— Sous-critère 1.5 Autoroutes, ponts, tunnels pour lesquels il est possible d'effectuer la transaction de manière " automatique " pour les droits de péage par badge (télépéage) sur le territoire français 3%

— Sous-critère 1.6 Nombre de parkings pour lesquels il est possible d'effectuer la transaction de manière " automatique " pour les droits de stationnement par badge sur le territoire français 1%

— Sous-critère 1.7 Moyenne des distances entre chacune des entités dont l'adresse exacte est indiquée en annexe Idu CCATP et la station-service la plus proche de chacune d'entre elles auprès de laquelle il est possible de s'approvisionner par carte en carburants (Aix-en-Provence, Antony, Bordeaux, Clermont-Ferrand - site 1, Clermont-Ferrand - site 2, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nogent-sur-Vernisson, Rennes) (en km) 10%

— Sous-critère 1.8 Moyenne des distances entre chacune des entités dont l'adresse exacte est indiquée en annexe I du CCATP et la station-service la plus proche de chacune d'entre elles auprès de laquelle il est possible d'effectuer le lavage des véhicules et la transaction par carte (Aix-en-Provence, Antony, Bordeaux, Clermont-Ferrand - site 1, Clermont-Ferrand - site 2, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nogent-sur-Vernisson, Rennes) (en km) 3%

— Sous-critère 1.9 Nombre total de stations-service auprès desquelles il est possible de s'approvisionner par carte en carburants sur autoroutes sur le territoire français (y compris celles appartenant au réseau des partenaires) 2%

b) Critère n° 2 Qualité technique de la carte 7%

— Sous-critère 2.1 Durée de validité de la carte (en mois) 2%

— Sous-critère 2.2 Etendue des possibilités de paramétrages de la carte (possibilité ou non d'une carte non affectée à un véhicule, possibilité de marquer sur la carte le numéro d'immatriculation lorsque la carte est affectée à un véhicule, type(s) de plafond possibles pour le plafond maximum en litres de prise de carburant selon la capacité du réservoir et pour le plafond maximum de prise de carburant par jour) 3%

— Sous-critère 2.3 Qualité du contrôle de la cohérence du kilométrage saisi (lorsque la carte est affectée à un véhicule) (critères de contrôle, actions après contrôle) 2%

c) Critère n° 3 Qualité de l'outil de gestion en ligne 7%

— Sous-critère 3.1 Possibilité d'annuler en ligne une demande d'opération concernant les supports 1%

— Sous-critère 3.2 Possibilités en matière de " reporting " concernant le portefeuille des supports, les demandes d'opérations, les dépenses, les consommations et les anomalies (informations données, données (nature, périodes, date de mise à jour, etc.), critères de recherche, possibilités de tri, présentation des résultats (graphiques et/ou tableaux), possibilité d'imprimer directement avec l'outil de gestion en ligne,etc.) 5%

Sous-critère 3.3 Informations pratiques disponibles en ligne (barème, etc.) 1%

d) Critère n° 4 Délais 14 %

— Sous-critère 4.1 Délai de remise des cartes (nombre inférieur ou égal à 250) à compter de la réception de la demande de création et de fabrication en jours calendaires (commande initiale) 3%

— Sous-critère 4.2 Délai de remise des badges (nombre inférieur ou égal à 100) à compter de la réception de la demande de création et de fabrication en jours calendaires (commande initiale) 1%

— Sous-critère 4.3 Délai de remise des cartes (nombre supérieur à 250) à compter de la réception de la demande de création et de fabrication en jours calendaires (commande initiale) 1%

— Sous-critère 4.4 Délai de remise des badges (nombre supérieur à 100) à compter de la réception de la demande de création et de fabrication en jours calendaires (commande initiale) 0,5%

— Sous-critère 4.5 Délai de remise d'une carte à compter de la réception de la demande de création et fabrication en cours de marché en jours calendaires (commande ultérieure) 1 %

— Sous-critère 4.6 Délai de remise d'un badge à compter de la réception de la demande de création et fabrication en cours de marché en jours calendaires (commande ultérieure) 0.5%

— Sous-critère 4.7 Délai de remise d'un duplicata pour une carte à compter de la réception de la demande de recréation et de refabrication pour remplacement en dehors du cadre du renouvellement en jours calendaires 1%

— Sous-critère 4.8 Délai de remise d'un duplicata pour un badge à compter de la réception de la demande de recréation et de refabrication pour remplacement en jours calendaires 0.5 %

— Sous-critère 4.9 Délai de remise des cartes (nombre inférieur ou égal à 250) à compter de la réception de la demande de création et de fabrication dans le cadre du renouvellement en jours calendaires 1.5 %

— Sous-critère 4.10 Délai de remise des cartes (nombre supérieur à 250) à compter de la réception de la demande de création et de fabrication dans le cadre du renouvellement en jours calendaires 0,5%

— Sous-critère 4.11 Délai d'entrée en vigueur des modifications de paramétrage d'une carte lorsqu'il n'y a pas refabrication 0,5%

— Sous-critère 4.12 Délai de déblocage d'une carte à compter de la demande en heures 0,5%

— Sous-critère 4.13 Délai dans lequel une carte peut être utilisée à compter de son déblocage en heures 0,5%

— Sous-critère 4.14 Délai de mise en opposition à un support à compter de la demande en heures 1%

— Sous-critère 4.15 Délai de mise en place opérationnelle de l'outil de gestion en ligne à compter de la date de notification du bon de commande 1%

e) Critère n° 5 Modalités de facturation 2%

— Sous-critère 5.1 Périodicité d'émission de la demande de paiement (a minima bimensuel comme indiqué au CCATP) 1%

— Sous-critère 5.2 Eléments mentionnées sur les demandes de paiement en plus des mentions exigées au CCATP) 0,5%

— Sous-critère 5.3 Possibilité d'une dématérialisation fiscale de la facturation 0,5%

f) Critère n° 6 Prix apprécié à partir du montant total d'une simulation financière représentative du marché à passer 30%

Le marché prend effet à sa date de notification.

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché (v. V.1).

Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et est tacitement reconductible pour une période de 1 fois 24 mois.

Les prix du marché sont des prix unitaires.

Les prix du marché sont révisables dans les conditions prévues au marché.

Le montant estimatif annuel du marché est de 250 000 EUR (HT). Aussi, sur toute la durée du marché (reconductions comprises), il est estimé à 1 000 000 EUR (HT).

Le marché est consultable après demande écrite en ce sens, à l'adresse suivante : Irstea - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030 - 92761 Antony Cedex.

Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la lot n° 78- 753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Annonce n° 331, BOAMP 132 B du 11.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.