fouilles archéologiques préventives - secteur 2 - RD 938 - déviation de Brion près Thouet

Conseil général des Deux-Sèvres

fouilles archéologiques préventives - secteur 2 - RD 938 Déviation de Brion près Thouet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
2013-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac
Code postal: 79021
Commune postale: Niort Cedex 531
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 549067994 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053679
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
marché à tranches (1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles) - la tranche ferme fait l'objet de 2 délais distincts - délais : période de la préparation : 3 semaines à compter de l'ordre de service (prévu pour mi-juin) - TF : 2 mois - tc1 : 1 semaine - tc2 : 1 semaine. Date prévisionnelle de démarrage des travaux de(s) tranche(s): juillet 2013. Critères de sélection des candidatures : en conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont : - recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP ; - capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMP; - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1); - la déclaration de chaque candidat (formulaire Dc2), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, condition remises des offres : le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.com ou être retiré au bureau des marchés du Conseil général. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fouilles archéologiques préventives - secteur 2 - RD 938 Déviation de Brion près Thouet.
Numéro de référence: P264E03AOT5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Louzy - Brion près Thouet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation par laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
capacité professionnelle : pour des opérations de fouilles équivalentes à l'objet de la présente consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par le Conseil général. Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement de l'avance, des acomptes et du solde est de 30 jours. Les prix sont fermes actualisables. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.com 🌏
Nom: Département des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac - rue du Vieux Fourneau - BP 531
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL pour la participation: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P264E03AOT5
Informations complémentaires
marché à tranches (1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles) - la tranche ferme fait l'objet de 2 délais distincts - délais : période de la préparation : 3 semaines à compter de l'ordre de service (prévu pour mi-juin) - TF : 2 mois - tc1 : 1 semaine - tc2 : 1 semaine. Date prévisionnelle de démarrage des travaux de(s) tranche(s): juillet 2013. Critères de sélection des candidatures : en conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont : - recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP ; - capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMP;
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- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1);
- la déclaration de chaque candidat (formulaire Dc2), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, condition remises des offres : le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.com ou être retiré au bureau des marchés du Conseil général. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 034-053679 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 484 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192471
Se réfère à l'avis: 2013/S 34-053679
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au bureau des marchés du Conseil général. Annonce nº 212, BOAMP 34 A du 16.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Louzy - Brion-près-Thouet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: SAS Archeodunum
Adresse postale: 6 impasse de Belgique
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2013/S 113-192471 (2013-06-10)
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Produits/services:
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