formations en matière de transport, logistique et travaux publics en direction des bénéficiaires du RSA. Il s'agit d'un marché à lots (article 10 du CMP) et à bons de commande (article 77 du CMP) mono-attributaire passé conformément aux dispositions des articles 14 et 30 du code des marchés publics (MAPA : Marchés à procédures adaptées), qui prévoit, pour la durée du marché, un minimum de 235 et un maximum de 905 places. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du marché, renouvelable deux fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantity or scope:
“le marché comprend pour l'ensemble des lots un minimum de 235 places et un maximum de 905 places par an soit un minimum de 705 places et un maximum de 2715...”
Quantity or scope
le marché comprend pour l'ensemble des lots un minimum de 235 places et un maximum de 905 places par an soit un minimum de 705 places et un maximum de 2715 places sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable deux fois par reconduction tacite.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marches.cg13.fr🌏
Téléphone: +33 413317383📞
Fax: +33 413319360 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184834
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du CG 13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Les candidats ont la possibilité de...”
le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du CG 13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique sur la plateforme du Conseil général à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté. Marché à procédure adaptée (article 30 du CMP). Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics français.En application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire par l'activité économique.
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Source: OJS 2013/S 108-184834 (2013-06-04)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 46 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024828
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184834
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable 2 fois par reconduction tacite. Accord-cadre au sens du droit européen...”
La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable 2 fois par reconduction tacite. Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
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Source: OJS 2014/S 016-024828 (2014-01-20)