Formalisation du projet médical commun de la Communauté hospitalière de territoire de l'Artois-Douaisis

Centre hospitalier de Douai

Formalisation du projet médical commun de la Communauté hospitalière de territoire de l'Artois-Douaisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-29 Avis de marché
2013-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:
Le présent marché est lancé, par le biais d'un groupement de commandes, régis par les articles 7 et 8 du Code des Marchés Publics.Les structures concernées par le projet de CHT sont les établissements publics de santé suivants :-centre hospitalier d'Arras-centre hospitalier de Béthune-centre hospitalier de Douai-centre hospitalier de Lens
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai – BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144547
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
durée et délai d'exécution du marché : Le délai d'exécution de la prestation est fixé au calendrier d'exécution du candidat (document contractuel) à compter de l'accord de la Direction, donné au titulaire et après la date de notification du marché jusqu'à la livraison complète des livrables. La prestation devra être terminée pour fin 2013. Dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée. Voies et délais de recours : Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires. Le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formalisation du projet médical commun de la Communauté hospitalière de territoire de l'Artois-Douaisis.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est lancé, par le biais d'un groupement de commandes, régis par les articles 7 et 8 du Code des Marchés Publics.
Les structures concernées par le projet de CHT sont les établissements publics de santé suivants :
-centre hospitalier d'Arras
-centre hospitalier de Béthune
-centre hospitalier de Douai
-centre hospitalier de Lens
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Arras, Béthune, Douai et Lens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir le dossier suivant :
1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
2/ Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
- production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et spécifique au marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
- des références de marchés, d'objet équivalent exécutés, au cours des 3 dernières années
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conforme au Code des Marchés Publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de chaque établissement membre. Chaque adhérent du groupement participera à hauteur de 25% du montant total du marché avec paiement à l'émission de chaque facture intermédiaire. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation proposée (45)
2. Prix (40)
3. Délai d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Arras
Adresse postale: boulevard Besnier - BP 914
Commune postale: Arras
Code postal: 62022
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Béthune
Adresse postale: rue Delbecque - BP 809
Commune postale: Béthune
Code postal: 62408
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Lens
Adresse postale: 99 route de la Bassée - SP 8
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62307
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai - BP 10740
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Adresse postale: DPAlSE - bureau des marchés - 1er étage B - route de Cambrai - BP 10740
URL pour la participation: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
durée et délai d'exécution du marché :
Le délai d'exécution de la prestation est fixé au calendrier d'exécution du candidat (document contractuel) à compter de l'accord de la Direction, donné au titulaire et après la date de notification du marché jusqu'à la livraison complète des livrables.
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La prestation devra être terminée pour fin 2013.
Dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.
Voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2013/S 085-144547 (2013-04-29)
Avis d'attribution de marché (2013-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-314483
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144547
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Voies et délais de recours: il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Annonce n° 319, BOAMP 86 B du 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: CM International
Adresse postale: 80 rue Galliéni
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92773
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH d'Arras
Adresse postale: bd Besnier – BP 914
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Béthune
Adresse postale: rue Delbecque – BP 10809
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Lens
Adresse postale: 99 route de la Bassée – SP 8

Informations complémentaires
Organe de révision
143 rue Jacquemars Giélée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 182-314483 (2013-09-16)
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