Fêtes de Jeanne d'arc 2013 : prestations techniques

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.frMarché à tranches conditionnellescommentaires sur la forme du marché : . Les prestations du lot 6 font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Tranche ferme : déploiement du dispositif de barrièrage. Tranche conditionnelle : barrières supplémentairesdélai d'exécution : La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue le 20 avril 2013. Les délais d'exécution spécifiques pour chaque lot sont précisés dans le planning annexé au Cctp.Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre :- acte d'engagement dûment complété et signé (1 original + 1 copie)- cahier des Clauses Administratives Particulières signé- cahier des Clauses Techniques Particulières signé- devis détaillé faisant apparaitre le prix global et forfaitaire et faisant apparaitre la répartition par tranche pour le lot 6,et la répartition solution de base/options pour les lots 1;3;7 et 8.- Mémoire technique décrivant les éléments suivants :- Notice explicative justifiant de l'organisation humaine et technique (effectif en nombre et qualification) que le candidat prévoit pour mettre en place les systèmes décrits en tenant compte du planning joint par la ville d'orléans, des spécificités des sites, du matériel et des technologies fournies.- Notice explicative de la capacité du matériel fourni à répondre aux objectifs du Cctp. Cette notice inclura les fiches techniques, les plans de tout ou parti des ouvrages proposés, les notes de calculs. Pour les lots 1 et 8 les candidats devront également fournir une modélisation de couverture sonore sur la base des éléments fournis par la Mairie d'orléans. Pour le lot 3 les candidats devront également indiquer les spécificités techniques à respecter dans la fabrication des banderoles. Pour le lot 4 les candidats préciseront également le type de support utilisé ainsi que les principes de calage et de lestage envisagés.Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise.Variantes : les variantes sont autorisées uniquement comcernant le lot 1 et dans les limites du dossier de consultation.Les candidats ont la possibilité de présenter une variante ,toutefois ils sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.L'absence d'offre conforme à la solution de base entraînera le rejet de l'offre.Les exigences minimales à respecter dans le cadre de la variante :- les candidats ne pourront présenter qu'une seule variante- la variante ne pourra porter que sur les modalités de câblage pour le dispositif de sonorisation et la distribution électrique Rue Jeanne d'arcle candidat remettra un sous-dossier avec toutes les pièces demandées pour la solution de base, en indiquant les modifications qu'apporte la variante.Concernant les autres lots, les variantes sont refusées.Options techniques (prestations supplémentaires éventuelles) : il est prévu les options techniques suivantes :Lot no 01solution de base : Son, éclairage et distribution électriqueoption no 1 : Eclairage des anges de la cathédralelot no 03 :Solution de base : Installation d'échafaudagesoption no 1 : Accroche et mise en place de banderoles publicitaireslot no 07 :Solution de base : Mise en place de cabines sanitaires sur les différents sites de la manifestationoption no 1 : Mise en place de toilettes mobiles pour la fête médiévale à l'ile CharlemagneLot no 08 :Solution de base : Son éclairage et distribution électrique du Set ElectroOption no 1 : Mise en place d'un écran à Led pour le Set ElectroLe chiffrage de ces options (prestations supplémentaires éventuelles) est obligatoire. Toute offre incomplète sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.Lieu d'exécution : OrléansConditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement :- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".Conditions de remise des offres :Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htmLes justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.- par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.La transmission par email n'est pas autorisée.Renseignements administratifs : Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1, via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htmAdresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm à l'attention de Frédéric Andre, Direction de l'evènementiel, Ville d'Orléans.Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 15.1.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (http://www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée.- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics).- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé Noti 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation.- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail.- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics).- Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.- Formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.