festival des lycéens et des apprentis 2014 - lots 1 à 9

Conseil régional d'Aquitaine

festival des lycéens et des apprentis 2014 - lots 1 à 9; ce festival permet aux jeunes aquitains de présenter environ 300 projets dans les domaines spectacles vivants, arts plastiques, sciences, photos, écritures, vidéos, matchs d'improvisation, centre de presse, projets internationaux, défilés de mode, bénévolat.
Cette consultation fait l'objet d'une procedure adaptee conformément à l'article 30 du code des marchés publics;
cette manifestation aura lieu les 15 et 16 mai 2014 au Parc Palmer à Cenon (33)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Captures
• Aroeven
• Association des étoiles en chantier
• Association parallèles attitudes diffusion
• CEMEA Aquitaine
• Concept Bordeaux

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:

cette consultation est lancée en 9 lots qui feront l'objet de marché séparé; l'ensemble des lots est à prix forfaitaire sauf le lot 3 qui est à bons de commande avec un minimum de 35 000 EUR HT et un maximum de 55 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338990
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être obtenu sur le site http://marchespublics-aquitaine.fr ou demandé par courriel : service.marches@aquitaine.fr les candidatures seront examinées sur les capacités et garanties techniques et financières et capacités professionnelles; le candidat remettra à l'appui de sa candidature : -La lettre de candidature (Dc1 dûment signé) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a)condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; b)lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; d)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; f)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; g)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts. -la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) incluant : a.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat b.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être obtenu sur le site http://marchespublics-aquitaine.fr ou demandé par courriel : service.marches@aquitaine.fr

les candidatures seront examinées sur les capacités et garanties techniques et financières et capacités professionnelles;

le candidat remettra à l'appui de sa candidature :

-La lettre de candidature (Dc1 dûment signé) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

a)condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b)lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

g)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) incluant :

a.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

b.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;

Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants

à des règles d'effet juridique équivalent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation fait l'objet d'une procedure adaptee conformément à l'article 30 du code des marchés publics;

cette manifestation aura lieu les 15 et 16 mai 2014 au Parc Palmer à Cenon (33)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestation de régie générale et coordination
Brève description: Prise en charge de la régie générale de la manifestation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: coordination du centre de presse
Brève description: Assurer la couverture journalistique de la manifestation
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: coordination du domaine "Délégations internationales"
Brève description: Organisation du séjour de délégations internationales
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
55 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: coordination du domaine "Orchestre européen"
Brève description: Sélectionner les participants à l'orchestre
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: coordination du domaine "Bénévolat et vie du festival"
Brève description: Coordination de projets dans le cadre du bénévolat
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: coordination du domaine "Matcs d'improvisation"
Brève description: Selection de projets pour matchs d'improvisation
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: coordination du domaine "Débats"
Brève description: Sélection thématiques débats
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: animation du pôle "Presse internet"
Brève description: Animation presse internet
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: coordination du domaine "Photographies"
Brève description: Animer le domaine photographies
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 2013IA000S1378

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment pour le lot 1, dans le domaine similaire à l'objet du marché touchant un public jeune (15/25 ans) et présentant un événementiel de même importance, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Le candidat du lot 3 devra en plus, disposer d'une licence d'agence de voyages (dispositions du code du tourisme modifiées par la loi 2009-888 du 22/07/2009 de développement et de modernisation de services touristiques).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes; possibilité de versement d'une avance pour le lot 3

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Moyen humain mis à disposition pour réaliser la prestation (qualité, profil..) (30)
3. Qualité de la note proposée (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Conseil régional d'Aquitaine
Point de contact: Service des marchés
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013IA000S1378
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être obtenu sur le site http://marchespublics-aquitaine.fr ou demandé par courriel : service.marches@aquitaine.fr

les candidatures seront examinées sur les capacités et garanties techniques et financières et capacités professionnelles;

le candidat remettra à l'appui de sa candidature :

-La lettre de candidature (Dc1 dûment signé) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

a)condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b)lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

g)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) incluant :

a.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

b.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;

Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants

à des règles d'effet juridique équivalent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. +33 556906530, fax: +33 556906500.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 196-338990 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 390 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015695
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338990
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Annonce n° 332, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Concept Bordeaux
Adresse postale: 25 avenue de la Forêt, ZAC Jean Mermoz
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Aroeven
Adresse postale: tour Paul de Sèze, 114 rue Bonnac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

3️⃣
Nom: Association parallèles attitudes diffusion
Adresse postale: 18 cours Barbey
Code postal: 33800

4️⃣

5️⃣
Nom: Association des étoiles en chantier
Adresse postale: 11 rue d'Enghien

6️⃣

7️⃣
Nom: CEMEA Aquitaine
Adresse postale: 11 rue Permentade

8️⃣
Nom: Agence Captures
Adresse postale: 8 rue Corneille
Code postal: 33300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. +33 556906530. Fax +33 556906500.

Source: OJS 2014/S 011-015695 (2014-01-13)

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