festival des lycéens et des apprentis 2013- lot 2 restauration et lot 3 hébergement

Conseil régional d'Aquitaine

festival des lycéens et des apprentis 2013 - lOT 2 restauration et LOT 3 hébergementla présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum avec un seul opérateur économique par lot.Cette consultation se décompose en 2 lots : lot 2 restauration et lot 3 hébergementles autres lots seront lancés ultérieurementle lot 2 comporte des éléments à caractère environnemental prenant en compte des objectifs de développement durable conformément à l'article 14 du Code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-13	Avis de marché
2013-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Quantité ou étendue:

lot 2 : minimum 30 000 EUR HT et maximum 58 000 EUR HT Lot 3 : minimum 30 000 EUR HT et maximum 47 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-054002
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles;chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :Pièces de la candidature : -La lettre de candidature (Dc1 dûment signé ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :a)condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;b)lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;d)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;f)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;g)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant : a.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat b.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;L'Analyse des critères de l'offre est détaillée dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation peut être obtenu sur le site : http://marchespublics-aquitaine.org sous la référence 2012ia000s2276 ou demandé par mail : service.marches@aquitaine.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles;chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :Pièces de la candidature : -La lettre de candidature (Dc1 dûment signé ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :a)condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;b)lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;d)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;f)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;g)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant : a.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat b.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;L'Analyse des critères de l'offre est détaillée dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation peut être obtenu sur le site : http://marchespublics-aquitaine.org sous la référence 2012ia000s2276 ou demandé par mail : service.marches@aquitaine.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: restauration
Brève description:

Le festival des lycéens et des apprentis se déroulera les 25 et 26.4.2013 au Parc Palmer de Cenon (Gironde).Le nombre de festivaliers est estimé à 2 200 jeunes, 290 accompagnants et environ 150 invités

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
58 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: hébergement
Brève description:

Le nombre de festivaliers jeunes et accompagnants hébergés est estimé à 1 505 et environ 95 invités (réseau ERY, journalistes, artistes -) hébergés

Valeur estimée hors TVA: 47 000 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2012IA000S2276

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Le candidat du lot 3 devra en plus, disposer d'une licence d'agence de voyages.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes; possibilité de versement d'une avance

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 2 et 3 : valeur technique analysée sur les éléments remis (60)
2. Lot 2 et 3 : prix analysée à partir du DQE (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Conseil régional d'Aquitaine
Point de contact: Service des marchés
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012IA000S2276
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex..Tel: +33 556906530 Fax:+33 556906500

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 034-054002 (2013-02-13)

Avis d'attribution de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-166925
Se réfère à l'avis: 2013/S 34-054002
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Annonce nº104, BOAMP 33 B du 15.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-18 📅
Nom: Casino restauration saveurs d'événements
Adresse postale: route de Toulouse
Commune postale: Villenave d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Créa Sud communication
Adresse postale: 2 rue Thomas Edison
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64054
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex..Tel: +33 556906530 Fax:+33 556906500.

Source: OJS 2013/S 098-166925 (2013-05-21)

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