Ferney Tattes Ouest réhabilitation de 170 logements en site occupé

Dynacité OPH de l'Ain

Ferney voltaire "Tattes Ouest" Travaux de réhabilitation à haute performance énergétique avec obtention du label " Patrimoine Habitat BBC Effinergie Rénovation ", de 170 logements. Le projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche HQE et obtiendra la certification " Patrimoine Habitat BBC Effinergie Rénovation".La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en juillet 2013.Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 20 mois, période de préparation et congés compris.Les conditions d'exécution du marché, conformément à l'article 28 du CCAP de la présente consultation comportent une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage pour les lots :10 070,10 080, 10 140 et 10 170.Les marchés des lots 10485 Désamiantage et 10170 Chauffage Plomberie Sanitaires sont passés sous la forme d'un marché à tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chemisages du Sud Est

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché
2013-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue: Réhabilitation de 170 logements en site occupé (7 bâtiments).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099803
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4Weuyopq4D&v=1&selected=0Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 10070 Etancheite
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 10080 Menuiseries exterieures PVC Occultations
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 10140 Platrerie Faux plafonds Peinture
Informations complémentaires sur les lots:

Prestation supplémentaire éventuelle : PSE 1 - Moins value pour peinture si non remplacement des radiateurs aux bâtiments 5 à 13

Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 10170 Chauffage Plomberie Sanitaires (installation de chantier)
Informations complémentaires sur les lots:

Prestation supplémentaire éventuelle : PSE 1 Remplacement des radiateurs aux bâtiments 5 à 13.Définition tranche ferme :Installation de chantier, remplacement des chutes EU / EV / EP et des collecteurs, Création d'un réseau enterré, réfections de production d'ECS, remplacement ou réfection des appareils sanitaires et robinetterie. Définition tranche conditionnelle no1 :Eau chaude sanitaires solaire sur les bâtiments 19 et 21Définition tranche conditionnelle no2 :Remplacement des chaudièresIndemnité d'attente prévue : non Indemnité de dédit prévue : nonLa décision d'affermissement qui sera notifiée au titulaire du marché précisera sa date d'affermissement et la date de démarrage des travaux. La décision d'affermir ou non la tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire du marché, au moins TROIS mois avant le début d'exécution de celle-ci.

Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 10230 Ventilation
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 10485 Desamiantage
Informations complémentaires sur les lots:

Définition tranche ferme :Installation de chantier, dépose de menuiserie extérieure, démolition d'allège, création de nouvelle entrée.Définition tranche conditionnelle no1 :Tests empoussièrement dans chaque logementIndemnité d'attente prévue : non Indemnité de dédit prévue : non.La décision d'affermissement qui sera notifiée au titulaire du marché précisera sa date d'affermissement et la date de démarrage des travaux. La décision d'affermir ou non la tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire du marché, au moins TROIS mois avant le début d'exécution de celle-ci.

Numéro de référence: FERNEY Réhab 170 lgts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5,7,9,11,13,19,21 avenue des Alpes, 01210 Ferney Voltaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Compléter, dater, signer la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat fournies dans le dossier de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

- compléter, dater, la Déclaration du candidat fournie dans le Dossier de consultation.- Une liste de références des 5 dernières années appuyées d'attestation de bonne exécuition pour les marchés les plus importants.- Les Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents.Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci. - pour les lots 70, 80 ,140, 170, 190, 230 et 485 : Les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 Février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de formation en cours de validité.L'attestation de formation théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir pour des travaux spécifiques sur des matériaux contenant de l'amiante.- Les entreprises ayant fait l'objet d'une décision d'élimination temporaire par Dynacité, apporteront la preuve par une note circonstanciée, des modifications structurelles faites afin de tenir compte des difficultés d'exécution rencontrées précédemment.Dynacité appréciera le bien fondé des solutions apportées afin de permettre une réalisation satisfaisante des marchés objet de la présente consultation. Le cas échéant, Dynacité se réserve le droit de prononcer le rejet de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot10070 Qualification demandée Qualibat 3212lot 10080 Qualification demandée Qualibat 3612lot 10140 Qualification demandée Plâtrerie Qualibat 4132 - faux Plafond Qualibat 7151 - peinture Qualibat 6112 - traitement du Plomb Sur référence.Lot 10170 Qualification demandée Chauffage Qualibat 5312 - plomberie Sanitaires Qualibat 5112.Lot 10230 Qualification demandée Qualibat 5431.Pour le lot 485 désamiantage : Eu égard à la période de transition par rapport à la nouvelle réglementation amiante les candidats devront produire leurs certifications. Seront considérées comme étant certifiées :1.les entreprises certifiées au 1er juillet 2012 en application de l'article 4412-116 du Code du travail dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2012.2.les entreprises non titulaires d'une certification au 1 er juillet 2012 répondant aux exigences de la norme nf x 46-010 Amiante friable - qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable.Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre à cette exigence, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci et la dite attestation de formation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie 5% du montant du marché initial.le titulaire peut la remplacer par une " garantie à première demande " ou " une caution personnelle et solidaire. "

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre.financement : Conseil général, région, ville de Ferney voltaire, fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-17 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacite

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité - PCRP
Point de contact: M. Sébastien Dusanter
Téléphone: +33 474458909 📞
Courrier électronique: s.dusanter@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474141421 📠
Nom: Dynacité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4Weuyopq4D&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FERNEY Réhab 170 lgts
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratid de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 060-099803 (2013-03-22)

Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 775 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380532
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-099803
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent rendez-vous avec Sébastien Dusanter. Téléphone : +33 474458909 Annonce no171, B.O.A.M.P. 61 A du 27 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-27 📅
Nom: chemisages du sud est
Adresse postale: 70-72 rue de Delandine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratid de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 219-380532 (2013-11-08)

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