Façonnage, Conditionnement, livraison du livre des timbres 2013 – 2014 – 2015

La Poste direction générale du courrier

Les prestations attendues seront notamment :
a) Le façonnage du livre des timbres comprenant :
— la découpe d'un film plastique et le collage de pochettes plastique au format des timbres ou des blocs de timbres,
— l'insertion des pochettes contenant les timbres dans le livre,
— l'insertion du marque-pages dans le livre,
— l'insertion du livre dans l'étui,
— la mise sous film blister unitairement,
— l'impression et le collage du bandeau promotionnel autocollant;
b) La fabrication et l'impression des emballages cartonnés et le conditionnement sous carton unitaire et/ou groupé des livres dans leur étui;
c) La livraison des livres dans les locaux de La Poste.
Le contrat sera passé pour une période de 36 mois par période ferme ou par prorogation(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de finition de livres
Quantité ou étendue: Entre 25 000 et 30 000 exemplaires par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de finition de livres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.boutorine@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155441998 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180780
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
a) La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. D'autre part, le candidat devra également envoyer ces mêmes documents par courrier électronique à l'adresse email suivante : stephanie.boutorine@laposte.fr L'envoi par courrier recommandé ou la dépose contre récépissé feront foi pour l'appréciation du contenu du dossier de candidature et du respect des dates et heures limites de réception. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en le contactant à l'adresse suivante : stephanie.boutorine@laposte.fr Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes : Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. b) La Poste ne souhaite inviter à présenter une offre qu'un nombre restreint de candidats. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne et qui seront placés parmi les 4 meilleures candidatures pourront être admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. c) Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie , Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira: (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel ; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaires sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera : le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2012, 2011, 2010, ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Les prestations attendues seront notamment :
a) Le façonnage du livre des timbres comprenant :
— la découpe d'un film plastique et le collage de pochettes plastique au format des timbres ou des blocs de timbres,
— l'insertion des pochettes contenant les timbres dans le livre,
— l'insertion du marque-pages dans le livre,
— l'insertion du livre dans l'étui,
— la mise sous film blister unitairement,
— l'impression et le collage du bandeau promotionnel autocollant;
b) La fabrication et l'impression des emballages cartonnés et le conditionnement sous carton unitaire et/ou groupé des livres dans leur étui;
c) La livraison des livres dans les locaux de La Poste.
Le contrat sera passé pour une période de 36 mois par période ferme ou par prorogation(s).
Description des options:
Le contrat sera passé pour une période de 36 mois par période ferme ou par prorogation(s).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000337
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Pérennité financière de l'entreprise (critère analysé-pondéré à 40 %). A ce titre, le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des 4 derniers exercices fiscaux.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Le candidat devra répondre au critère éliminatoire suivant : il devra disposer de locaux sécurisés (coffre-fort ou espace de stockage sécurisé avec un accès verrouillé) pour stocker des produits à valeur fiduciaire (les timbres). Il fournira une attestation sur l'honneur indiquant qu'il dispose de locaux sécurisés.
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2) Références de moins de trois ans de clients (si possible trois minimum) dans le domaine du façonnage et conditionnement d'objets imprimés (critère analysé-pondéré à 20 %) : le candidat fournira, pour chacune de ses références, les éléments suivants : nom du client, chiffre d'affaires avec le client, description de la prestation réalisée chez le client, chiffre d'affaires globale généré par l'affaire, répartition du chiffre d'affaire
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(%) par type de prestation, présentation du visuel du produit réalisé (livre, jeu, calendrier, autres), personne à contacter chez le client, sa fonction, son n° de téléphone et son adresse e-mail.
3) Effectif de production permanent travaillant dans la société à ce jour (critère analysé-pondéré à 20 %). A ce titre, le candidat indiquera le nombre de personnes permanentes réalisant les opérations de façonnage et conditionnement et les descriptifs succincts des postes associés
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4) Part du chiffre d'affaires en pourcentage réalisé dans le façonnage et conditionnement d'objets imprimés (critère analysé-pondéré à 20 %).
A ce titre, le candidat indiquera sa part du chiffre d'affaires réalisé pour les années 2010, 2011, 2012.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Boutorine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204, 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10293 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 105-180780 (2013-05-30)