Fabrication sur site, la livraison en satellites et la distribution de repas pour la restauration scolaire sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Mélusin
Communauté de communes du Pays Mélusin
Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum 36 000 repas par an - maximum 49 000 repas par an.
Le marché s'exécutera sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Mélusin sur les communes de Rouillé, Jazeneuil et Curzay-sur-Vonne.
Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-10 | Avis de marché |
| 2014-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Mélusin
Adresse postale: 57 avenue de Poitiers
Code postal: 86600
Commune postale: Lusignan
Contact
Courrier électronique: info@cc-paysmelusin.fr 📧
Téléphone: +33 549890752 📞
Fax: +33 549890753 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309106
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24860038900048
Contact
Point de contact: Gibault René, président
Nom: Communauté de communes du Pays Mélusin
Adresse postale: 57 avenue de Poitiers, BP 70014
Point de contact: Mlle Cathelyne Labarde
Téléphone: +33 549893256 📞
Courrier électronique: finances@cc-paysmelusin.fr 📧
Point de contact: M. le président, René Gibault
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2013/S 179-309106 (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Mélusin
Adresse postale: 57 avenue de Poitiers
Code postal: 86600
Commune postale: Lusignan
Contact
Courrier électronique: info@cc-paysmelusin.fr 📧
Téléphone: +33 549890752 📞
Fax: +33 549890753 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309106
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Durée du marché : le marché est conclu pour 3 ans, soit du 1.1.2014 au 31.12.2016. Le marché pourra être reconduit tacitement une fois pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite du site non obligatoire est organisée le mercredi 2 octobre à 14:00 pour l'ensemble des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum 36 000 repas par an - maximum 49 000 repas par an.
Le marché s'exécutera sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Mélusin sur les communes de Rouillé, Jazeneuil et Curzay-sur-Vonne.
Numéro de référence: 2013-06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Communauté de communes, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24860038900048
Contact
Point de contact: Gibault René, président
Nom: Communauté de communes du Pays Mélusin
Adresse postale: 57 avenue de Poitiers, BP 70014
Point de contact: Mlle Cathelyne Labarde
Téléphone: +33 549893256 📞
Courrier électronique: finances@cc-paysmelusin.fr 📧
Point de contact: M. le président, René Gibault
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-06
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Durée du marché : le marché est conclu pour 3 ans, soit du 1.1.2014 au 31.12.2016. Le marché pourra être reconduit tacitement une fois pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite du site non obligatoire est organisée le mercredi 2 octobre à 14:00 pour l'ensemble des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2013/S 179-309106 (2013-09-10)
Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 443 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004214
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309106
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: api restauration
Adresse postale: ZI de Larnay - 3 rue des Cent Septiers
Commune postale: Biard
Code postal: 86580
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 004-004214 (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 443 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004214
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309106
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com
Annonce n° 229, BOAMP 177 B du 13.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: api restauration
Adresse postale: ZI de Larnay - 3 rue des Cent Septiers
Commune postale: Biard
Code postal: 86580
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 004-004214 (2014-01-03)
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