Fabrication sur site distribution en liaison chaude et service de repas sur la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Fabrication sur site distribution en liaison chaude et service de repas sur la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Qui ?

• Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

Total des repas annuel (chiffre 2012): 41 298 pour l'ensemble des membres du groupement de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Adresse postale: 13 rue Jean et Catherine Reynier
Code postal: 69450
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Contact
Adresse Internet: http://www.stcyraumontdor.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairiestcyr@stcyraumontdor.fr 📧
Téléphone: +33 478472001 📞
Fax: +33 478836235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123715
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_46tS-yZVPcLes offres peuvent etre remise de deux façons:- soit par voie électronique sur la meme adresse web,- soit sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication sur site distribution en liaison chaude et service de repas sur la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Les documents et déclarations visées aux articles 44 et 45 du CMP , dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2.

Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou les travaux auxquels se réfère la marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées-des références sur les capacités professionnelles et techniques du candidat La liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieux d'exécution, et si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.La déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-les attestations d'assurancesen application de l'article 52 alinéa 1 du Code des marchés publics, il sera demandé aux entreprises dont la première enveloppe est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé par le pouvoir adjudicateur (inférieur à 10 jours) à compter de la réception de la demande.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 86 et suivants du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par courrier de la facture par la Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité des menus (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 216901918000013
21690191800013
Contact
Point de contact: M. Grivel Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mairie service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.stcyraumontdor.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.stcyraumontdor.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.stcyraumontdor.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 074-123715 (2013-04-11)

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