Fabrication et livraison des repas des structures extra hospitalières

Établissement public de santé Alsace Nord

Fabrication et livraison de repas des structures extra hospitalières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Alsacienne de Restauration

Qui ?

• Établissement public de santé Alsace Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché
2014-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé Alsace Nord
Adresse postale: 141 avenue de Strasbourg, BP 83
Code postal: 67173
Commune postale: Brumath Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-epsan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429141
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu à: établissement public de santé Alsace Nord. Bureau des marchés et des groupements d'achats bureaudesmarches@ch-epsan.fr ou sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr L'offre doit être envoyée à : établissement public de santé Alsace Nord Bureau des marchés et des groupements d'achats 141 avenue de Strasbourg – BP 83 67173 Brumath Cedex ou sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication et livraison de repas des structures extra hospitalières.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 50 jours à cosmpter de la réception de la facture (article 98 du CMP).

Autres conditions particulières: Application des article 28 et 30 du CMP

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu à: établissement public de santé Alsace Nord.

Bureau des marchés et des groupements d'achats

bureaudesmarches@ch-epsan.fr

ou sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr

L'offre doit être envoyée à :

établissement public de santé Alsace Nord

141 avenue de Strasbourg – BP 83

67173 Brumath Cedex

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative (avant la signature du marché),

— référé suspension en vertu de l'article L.521-1 du code de la juste administrative (mesure d'urgence),

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué,

— requête introductive d'instance dans les formes et délais de 2 mois, mentionnés aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative à compter de la publication de l'acte attaqué.

Source: OJS 2013/S 246-429141 (2013-12-16)

Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085666
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-429141
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Annonce nº 209, BOAMP 244 B du 19.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-01 📅
Nom: l'Alsacienne de restauration
Adresse postale: 2 rue Evariste Galois – Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué,

Source: OJS 2014/S 051-085666 (2014-03-10)

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