fabrication et impression d'outils d'information (Lot 1) - conception et fabrication de stands (Lot 2)

Ville de la Seyne-sur-Mer

la présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Lot no1 : impression, fabrication et pose éventuelle de supports d'information et de communication pour les besoins des différents services de la Ville, ainsi que l'acquisition de matériels d'exposition
lot no2 : conception et fabrication de stands, par acquisition ou location
l'exécution des prestations pour chacun des lots s'effectuera par l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-23 Avis de marché
2013-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
la présente consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce (cf. Rubrique ll-1-4) et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.L'estimation de la rubrique ll-1-4 est faite sur la durée totale envisagée en cas de reconduction du marché à bons de commande.Le marché se décompose en deux lots comme suit :Lot no1 : impression, fabrication et pose éventuelle de supports d'information et de communication pour les besoins des différents services de la Ville, ainsi que l'acquisition de matériels d'expositionlot no2 : conception et fabrication de stands, par acquisition ou locationle marché n'est pas divisé en tranches
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069555 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028705
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du lundi au Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) de l'entreprise auprès du service des Marchés et Contrats Publics.Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur place ou sur le site internet : www.marches-securises.fr. Ils peuvent déposer leur offre sur place ou par transmission électronique sur le site internet : www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats Membres. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 35-ll alinéa 5 et 6 du Code des Marchés Publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
740 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: emission de commandes ponctuelles en fonction de la survenance des besoins
Brève description:
la présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Lot no1 : impression, fabrication et pose éventuelle de supports d'information et de communication pour les besoins des différents services de la Ville, ainsi que l'acquisition de matériels d'exposition
lot no2 : conception et fabrication de stands, par acquisition ou location
l'exécution des prestations pour chacun des lots s'effectuera par l'émission de bons de commande
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fabrication et impression d'outils d'information
Brève description: Fabrication et impression d'outils d'information
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
170 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Conception et fabrication de stands par acquisition ou location
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
Quantité ou étendue:
la présente consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce (cf. Rubrique ll-1-4) et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
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L'estimation de la rubrique ll-1-4 est faite sur la durée totale envisagée en cas de reconduction du marché à bons de commande.
Le marché se décompose en deux lots comme suit :
Lot no1 : impression, fabrication et pose éventuelle de supports d'information et de communication pour les besoins des différents services de la Ville, ainsi que l'acquisition de matériels d'exposition
lot no2 : conception et fabrication de stands, par acquisition ou location
le marché n'est pas divisé en tranches
Description des options:
le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2014, 2015 et 2016.
La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans, périodes éventuelles de reconductions comprises.
En application de l'article 16 (alinéa 3) du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.
Dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur (Pa) ou son représentant ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra avertir le titulaire de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un (1) mois avant la fin de la période en cours
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Affaire 12S0017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de la Seyne sur Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises :
1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 dernière version en vigueur) obligatoire uniquement dans le cadre des groupements de sociétés, signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
pour le candidat unique ou chaque membre du groupement :
2) Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement ;
3) La déclaration du candidat (Modèle Dc2 dernière version en vigueur) dûment signée par une personne habilitée à engager la société et dont les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des marchés publics sont précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
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4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Situation économique et financière:
5) Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, par année. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
Capacité technique et professionnelle:
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront les effectifs moyens annuels depuis leur création, 7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront le matériel dont elles disposent depuis leur création,8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à celles de l'objet du marché : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées.9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents no 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques ( case E du Dc2 à remplir).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Le montant minimum de chacun des lots étant inférieur à 50 000 EUR HT, le versement d'une avance ne sera pas effectué conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prix sont révisables.
Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et ne pourront pas dépasser 30 jours. Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Le financement se fera par les ressources propres de la ville de La Seyne sur Mer
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
Autres conditions particulières:
le marché comporte, pour les deux lots, une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics. Ainsi, l'entreprise retenue pour le présent marché, devra mettre en oeuvre cette clause d'insertion professionnelle.
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Le présent marché prévoit, pour chaque lot, conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, parmis les critères d'attribution, un critère à caractère environnemental

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 12S0017
Informations complémentaires
les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du lundi au Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) de l'entreprise auprès du service des Marchés et Contrats Publics.Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur place ou sur le site internet : www.marches-securises.fr. Ils peuvent déposer leur offre sur place ou par transmission électronique sur le site internet : www.marches-securises.fr.
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Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats Membres.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 35-ll alinéa 5 et 6 du Code des Marchés Publics
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine , BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés et contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum ou Greffe du tribunal administratif de Toulon (coordonnées mentionnées ci-dessus)
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2013/S 019-028705 (2013-01-23)
Avis d'attribution de marché (2013-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143449
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028705
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Montant du marché :Lot 1 : montant minimum annuel : 25 000 EUR HT - montant maximum annuel : 170 000 EUR HT Lot 2 : montant maximum annuel : 25 000 EUR HT (pas de montant minimal) Date de l'attribution du marché : 5.3.2013. Date de signature du marché : 18.4.2013. Date de notification du marché : 24.4.2013. Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics.Recours :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél. +33 494427930 - Fax +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours :Se renseigner auprès du service des Marchés Publics de la ville de la Seyne sur Mer Mairie annexe rue Léon Blum Tél. +33 494069593 Fax +33 494069590 marches-publics@la-seyne.com ou le Greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Annonce n° 232, BOAMP 19 B du 26.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix des prestations (40)
3. critère environnemental (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Manugraph
Adresse postale: 837 avenue de Bruxelles - impasse de Paris ZAC des Playes - Jean Monnet
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sted Bis
Adresse postale: 29 avenue de la Roche Fourcade Lot 23 - ZI Saint Mistre
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Source: OJS 2013/S 085-143449 (2013-04-26)
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