Fabrication et fourniture de repas et de goûters pour les besoins de la Communauté de communes Faucigny-Glières

Cté de cnes de Faucigny-Glières

Offre de base :introduction d'un minimum de 20% de produits issus de l'agriculture biologique et introduction d'un minimum de 30% de produits issus de filières courtes en moyenne annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior restaurantion enseignement
• SHCB

Qui ?

• Cté de cnes de Faucigny-Glières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre-Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché
2013-04-26	Informations complémentaires
2013-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: Le nombre de repas et goûters annuel est estimé à environ 190 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116804
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.frMarché à bons de commandedurée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2013 au 31.8.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2017.Renseignements administratifs :Communauté de communes Faucigny-Glières, M. David Passieux, 56 place de l'Hôtel de Ville74130 Bonneville FRANCE Tél : +33 450252248 Fax : +33 450034477mel : d.passieux@ccfg.frrenseignements techniques :Communauté de communes Faucigny-Glières, Moniseur Lionel Brager et Mme Evelyne Pluche, 56 place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville FRANCE Tél : +33 450077129 Fax : +33 450975173mel : l.brager@ccfg.frunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Offre de base :introduction d'un minimum de 20% de produits issus de l'agriculture biologique et introduction d'un minimum de 30% de produits issus de filières courtes en moyenne annuelle.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Liaison chaude - fabrication de repas et de goûters pour la Maison de l'enfant et la Crèche, des goûters de la Halte-Garderie et des goûters des sites du lot no2 (hors livraison)

Valeur estimée hors TVA: 190 000 💰
380 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Liaison froide - fourniture de repas pour les sites de Contamine Sur Arve, Vougy et de Pontchy/Dessy

Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
320 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Une option obligatoire : option nº1 (pour les lots nº1 et 2) un repas complet par semaine composé de produits issus de l'agriculture biologique et introduction d'un minimum de 30% de produits issus de filières courtes en moyenne annuelleune option facultative : option nº2 (pour le lot nº2) remplacement des barquettes traditionnelles par des barquettes recyclables.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 03-04/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics.Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Fournitures courantes et servicesdélai de paiement de 30 jours.Ressources propres.Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Qualité des prestations % (30)
3. Performances en matière de dév. des appro. directs de produits de l'agriculture % (15)
4. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
5. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières
Point de contact: M. David Passieux
Téléphone: +33 450252248 📞
Fax: +33 450034477 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03-04/2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières : service marchés publics
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Téléphone: +33 450252248 📞
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Fax: +33 450034477 📠
Source: OJS 2013/S 070-116804 (2013-04-05)

Informations complémentaires (2013-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-142922
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116804
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2013/S 085-142922 (2013-04-26)

Avis d'attribution de marché (2013-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274665
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Lot 1 – Entreprise Elior restaurantion enseignement montant HT de 760 000 EUR à 3 100 000 EUR. Lot 2 – Entreprise SHCB montant HT de 520 000 EUR à 2 620 000 EUR ; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Annonce nº 257, BOAMP 70 B du 10.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Elior restaurantion enseignement
Adresse postale: 61-69 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Shcb
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Source: OJS 2013/S 157-274665 (2013-08-12)

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