fabrication de sac à dos à la journée

Mindef/SCA/Cescof

fabrication de sac à dos à la journée. Quantité minimum sur 4 ans : 6 000 , quantité maiximum sur 4 ans : 20 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs à dos
Quantité ou étendue:
fabrication de sac à dos à la journée. Quantité minimum sur 4 ans : 6 000 , quantité maiximum sur 4 ans : 20 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs à dos 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches3.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305172
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics d'une durée de quatre ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du Code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse en 6-ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique" figurant dans l'encarrt "Aide" du site précité de la plateforme des achats de l'etat 'Place). En cas de problème de téléchargement : tél. +33 134576541. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compte du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronque acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à disposition. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues aux articles 5,7 et 8 du règlement de consultation. Les envois de dossiers par télécopie seront refusés. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est règlementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus en tenantcompte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture du Cescof : du lundi au jeudi : de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 11:30. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons / dossier technique. Les échantillons / dossier technique sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de consultation (cf. article 11). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fabrication de sac à dos à la journée. Quantité minimum sur 4 ans : 6 000 , quantité maiximum sur 4 ans : 20 000.
Numéro de référence: N_757
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca de Marseille - 11 avenue de la Corse, 13568 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires". Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire Noti2 (anciennement Dc7) ou des documents prévus à l'article 46 du Code des marchés publics aini que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
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Les dossiers qui ne permettent pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence,
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le cadidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures).
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'éxécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Capacité technique et professionnelle:
l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés indutriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
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À cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références : description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50098 - 78513 Rambouillet Cedex
Point de contact: Section analyse des offres (pour les plis) et section habillement (envoi des échantillons)
Le directeur du Cescof
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: N_757
Informations complémentaires
marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics d'une durée de quatre ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du Code des marchés publics.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse en 6-ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique" figurant dans l'encarrt "Aide" du site précité de la plateforme des achats de l'etat 'Place). En cas de problème de téléchargement : tél. +33 134576541.
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compte du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronque acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à disposition.
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Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues aux articles 5,7 et 8 du règlement de consultation. Les envois de dossiers par télécopie seront refusés.
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Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est règlementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus en tenantcompte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Horaires d'ouverture du Cescof : du lundi au jeudi : de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 11:30.
La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons / dossier technique. Les échantillons / dossier technique sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de consultation (cf. article 11).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le directeur du Cescof (recours gracieux) - quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098 - 78513 Rambouillet Cedex
Adresse postale: Tribunal administratif - 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 134574881 📞
Fax: +33 134576155 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2013/S 177-305172 (2013-09-09)
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