Lot 1 : Impressions d'enveloppes et de pochettes en papier 2 à 7 couleurs et encre phosphorescente. Lot 2 : Façonnage et conditionnement d'enveloppes et de pochettes papier 2 à 7 couleurs et encre phosphorescente. Le marché comprendra le cas échéant, des travaux de repiquage de pochettes ou d'enveloppes et des travaux de collage des étiquettes de suivi. Lot 3 : Impression, façonnage et conditonnement d'enveloppes et de pochettes papier 1 à 3 couleurs pentone et encre phosphorescente. Lot 4 : Impression avec données variables d'enveloppes et de pochettes papier 2 à 7 couleurs et encre phosphorescente. Le marché sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Voir les informations relatives à la quantité et à l'étendue globale dans les rubriques propres à chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: maud.dubo@laposte.fr📧
Téléphone: +33 557788080📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-008008
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur dont le point de contact est mentionné au paragraphe 1.1 : maud.dubo@laposte.fr.
Modalité de réponse :
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact (Maud DUBO, 52, rue Georges Bonnac 33093 Bordeaux Cedex FRANCE) avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats. Seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels portent sa candidature.
Par ailleurs chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-dessous :
1) Identification de la personne physique ou morale, il fournira :
— raison sociale,
— adresse du siège social,
— adresse de correspondance,
— n° de téléphone du siège social et de télécopie,
— adresse électronique,
— site web,
— régime d'exigibilité de la TVA,
— nom de l'interlocuteur unique en charge de la consultation pour La Poste, ses coordonnées téléphoniques et adresse électronique,
Pour un candidat établit en France, il fournira par ailleurs :
— le numéro d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),
— date de création de l'entreprise, le code NAF/APE,
— forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établit en France, il fournira par ailleurs :
— le numéro d'enregistrement, la ville et le pays d'enregistrement.
2) Liens avec d'autres entreprises :
— Capital Social
— actionnaires (1er dregré)
— participations : raison sociale, ville, % détenu
— entreprises absorbées dans les deux dernières années : raison sociale, ville, % détenu
— intégration à un groupe : oui/non
— si oui, lequel
— alliance, partenariat, accord avec d'autres entreprises (exemple GIE)
— si oui, précisez
— principaux sous-traitants et part de CA sous-traité.
3)- Qualité et développement durable
(joindre tous les documents utiles)
— qualité : avez vous reçu un agrément qualité, si oui, lequel et quand ?
— developpement durable : avez vous engagé des actions de développement durable au sein de votre société: oui/non
— si oui, lesquelles ?
4)- Informations commerciales
Chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste en EUR HT
— 2009
— 2010
— 2011
— axes généraux de développement;
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur dont le point de contact est mentionné au paragraphe 1.1 : maud.dubo@laposte.fr.
Modalité de réponse :
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact (Maud DUBO, 52, rue Georges Bonnac 33093 Bordeaux Cedex FRANCE) avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats. Seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels portent sa candidature.
Par ailleurs chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-dessous :
1) Identification de la personne physique ou morale, il fournira :
— raison sociale,
— adresse du siège social,
— adresse de correspondance,
— n° de téléphone du siège social et de télécopie,
— adresse électronique,
— site web,
— régime d'exigibilité de la TVA,
— nom de l'interlocuteur unique en charge de la consultation pour La Poste, ses coordonnées téléphoniques et adresse électronique,
Pour un candidat établit en France, il fournira par ailleurs :
— le numéro d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),
— date de création de l'entreprise, le code NAF/APE,
— forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établit en France, il fournira par ailleurs :
— le numéro d'enregistrement, la ville et le pays d'enregistrement.
2) Liens avec d'autres entreprises :
— Capital Social
— actionnaires (1er dregré)
— participations : raison sociale, ville, % détenu
— entreprises absorbées dans les deux dernières années : raison sociale, ville, % détenu
— intégration à un groupe : oui/non
— si oui, lequel
— alliance, partenariat, accord avec d'autres entreprises (exemple GIE)
— si oui, précisez
— principaux sous-traitants et part de CA sous-traité.
3)- Qualité et développement durable
(joindre tous les documents utiles)
— qualité : avez vous reçu un agrément qualité, si oui, lequel et quand ?
— developpement durable : avez vous engagé des actions de développement durable au sein de votre société: oui/non
— si oui, lesquelles ?
4)- Informations commerciales
Chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste en EUR HT
— 2009
— 2010
— 2011
— axes généraux de développement;
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Lot 1 : Impressions d'enveloppes et de pochettes en papier 2 à 7 couleurs et encre phosphorescente.
Lot 2 : Façonnage et conditionnement d'enveloppes et de pochettes papier 2 à 7 couleurs et encre phosphorescente.
Le marché comprendra le cas échéant, des travaux de repiquage de pochettes ou d'enveloppes et des travaux de collage des étiquettes de suivi.
Lot 3 : Impression, façonnage et conditonnement d'enveloppes et de pochettes papier 1 à 3 couleurs pentone et encre phosphorescente.
Lot 4 : Impression avec données variables d'enveloppes et de pochettes papier 2 à 7 couleurs et encre phosphorescente.
Le marché sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression d'enveloppes et de pochettes papier 2 à 7 couleurs et encre phosphorescente
Brève description:
Impression sur support papier de pochettes et d'enveloppes de 2 à 7 couleurs avec dépôt d'une encre phoshorescente en plus.
12 formats différents en mm de pochettes et d'enveloppes (105*212, 110*155, 110*220, 114*162, 114*229, 115*205, 162*229, 115*225, 155*215, 162*300, 229*324, 248*328)
Le contrat sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les quantités sont d'environ 110 000 000 d'enveloppes ou de pochettes par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Façonnage et conditionnement d'enveloppes et de pochettes papier 2 à 7 couleurs et encre phosphorescente
Brève description:
Façonnage et conditionnement de pochettes et d'enveloppes papier de 2 à 7 couleurs avec dépôt d'une encre phoshorescente en plus.
12 formats différents en mm d'enveloppes et de pochettes (105*212, 110*155, 110*220, 114*162, 114*229, 115*205, 162*229, 115*225, 155*215, 162*300, 229*324, 248*328)
Le marché comprendra, le cas échéant, des travaux de repiquage de pochettes ou d'enveloppes et des travaux de collage des étiquettes de suivi.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les quantités sont d'environ 115 000 000 d'enveloppes ou de pochettes par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression, façonnage et conditionnement d'enveloppes et de pochettes papier 1 à 3 couleurs pentone et encre phosphorescente
Brève description:
Impression, façonnage et conditionnement de pochettes et enveloppes de 1 à 3 couleurs pentone avec dépôt d'une encre phoshorescente en plus.
6 formats différents en mm d'enveloppes et de pochettes ( 110*220, 114*162, 162*229, 115*225, 229*324, 248*328)
Le contrat sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les quantités sont d'environ 305 000 000 d'enveloppes ou de pochettes par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Impression avec données variables d'enveloppes et de pochettes papier de 2 à 7 couleurs et encre phosphorescente
Brève description:
Impression à données variables de pochettes et enveloppes de 2 à 7 couleurs avec dépôt d'une encre phoshorescente en plus.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les quantités sont d'environ 5 000 000 d'enveloppes ou de pochettes par an.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelle des contrats. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelle des marchés, qui sont décrites à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 - Reconductions.
Les options sont les périodes de prorogation éventuelle des contrats. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelle des marchés, qui sont décrites à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 - Reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1) un extrait K-bis ou équivalence
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies, et courriels de chacun de ses membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies, et courriels de chacun de ses membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Situation économique et financière:
Le candidat devra justifier d'une bonne santé financière (critère pondéré à 60 % applicable à tous les lots).
La notation de la santé financière du candidat sera fondée sur l'analyse de ses bilans et comptes de résultats. A ce titre, le candidat devra fournir ses liasses fiscales complètes (aussi appeleées CERFA), ou documents équivalents pour les 3 derniers exercices clôturés.
La notation de la santé financière du candidat sera fondée sur l'analyse de ses bilans et comptes de résultats. A ce titre, le candidat devra fournir ses liasses fiscales complètes (aussi appeleées CERFA), ou documents équivalents pour les 3 derniers exercices clôturés.
Capacité technique et professionnelle:
Références clients du candidat (critère pondéré à 40 % applicable à tous les lots).
Pour chaque lot sur lequel il présentera sa candidature, le candidat fournira, si possible, 3 références de clients pour lesquels il réalise ou a réalisé des prestations les plus proches possibles de celles visées au titre du lot concerné. Pour chacune de ces références, le candidat transmettra les éléments suivants :
Pour chaque lot sur lequel il présentera sa candidature, le candidat fournira, si possible, 3 références de clients pour lesquels il réalise ou a réalisé des prestations les plus proches possibles de celles visées au titre du lot concerné. Pour chacune de ces références, le candidat transmettra les éléments suivants :
— nom de l'entreprise cliente,
— description des prestations réalisées,
— pourcentage représenté par le chiffre d'affaires réalisé par ce client dans celui que le candidat a réalisé la même année sur l'ensemble de ses activités,
— coordonnées d'une personne pouvant être contactée chez le client (nom, prénom, fonction, numéro de téléphone et courriel).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 007-008008 (2013-01-07)
Avis d'attribution de marché (2014-04-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 502 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-140598
Se réfère à l'avis: 2013/S 7-008008
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2014/S 080-140598 (2014-04-22)