fabrication, approvisionnement et stockage de bobines de papier blanc sans bandes caroll, destinées à la DGFIP
Ministère économie industrie emploi
le présent marché a pour objet la fabrication, l'approvisionnement et le stockage de bobines de papier blanc sans bandes caroll, destinées à un établissement de service informatique (Esi) de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) sis à Meyzieu (Rhône).
L'Accord cadre est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français
Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-20 | Avis de marché |
| 2014-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153181989 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321036
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SPIB-2B-2013-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: - la déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les résultats des tests (30)
2. La valeur technique de l'offre (40)
3. Dont les contrôles qualité mis en oeuvre, pour l'ensemble des prestations visées au marché (10)
4. Dont les modalités mises en oeuvre pour la sécurisation de l'approvisionnement de l'esi (5)
5. Dont l'organisation administrative mise en place pour l'exécution du marché (la gestion des commandes, des expéditions, des réclamations, le suivi de la production, etc...) (5)
6. Dont les délais nécessaires pour approvisionner la Dgfip, selon les éléments indiqués dans la fiche produit (15)
7. Dont les mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable (5)
8. Le prix (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gicqueau Annie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2013-17
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: DGFIP - bureau SPIB-2B, à l'attention de la responsable du secteur politique achat, marchés publics
Fax: +33 153189669 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: pièce 753r , bât. Sully
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Source: OJS 2013/S 186-321036 (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153181989 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321036
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'État (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Spib-2b-2013-17, ou à défaut être obtenu auprès des personnes suivantes : Annie Gicqueau (annie.gicqueau@dgfip.finances.gouv.fr ) ou Marie-Christine Coat-Champeil (marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr).
Ils peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la PLACE jusqu'au 24.10.2013 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la Place.
Le dépôt des offres se fait soit sur la PLACE, soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fabrication, l'approvisionnement et le stockage de bobines de papier blanc sans bandes caroll, destinées à un établissement de service informatique (Esi) de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) sis à Meyzieu (Rhône).
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L'Accord cadre est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SPIB-2B-2013-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - la lettre de candidature ou l'imprimé Dc1,
2 - si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet.
3 - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- la liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement assuré sur le programme 156 (Dgfip) crédits du ministère de l'économie et des finances.
Le paiement est effectué, par virement avec ordonnancement, dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Une avance est versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le titulaire peut y renoncer. Dans cette hypothèse, mention en est faite sur l'acte d'engagement
les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement, celui-ci pourra adopter la forme solidaire ou conjointe. En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les résultats des tests (30)
2. La valeur technique de l'offre (40)
3. Dont les contrôles qualité mis en oeuvre, pour l'ensemble des prestations visées au marché (10)
4. Dont les modalités mises en oeuvre pour la sécurisation de l'approvisionnement de l'esi (5)
5. Dont l'organisation administrative mise en place pour l'exécution du marché (la gestion des commandes, des expéditions, des réclamations, le suivi de la production, etc...) (5)
6. Dont les délais nécessaires pour approvisionner la Dgfip, selon les éléments indiqués dans la fiche produit (15)
7. Dont les mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable (5)
8. Le prix (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gicqueau Annie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2013-17
Informations complémentaires
les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'État (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Spib-2b-2013-17, ou à défaut être obtenu auprès des personnes suivantes : Annie Gicqueau (annie.gicqueau@dgfip.finances.gouv.fr ) ou Marie-Christine Coat-Champeil (marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr).
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Ils peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la PLACE jusqu'au 24.10.2013 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la Place.
Le dépôt des offres se fait soit sur la PLACE, soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: DGFIP - bureau SPIB-2B, à l'attention de la responsable du secteur politique achat, marchés publics
Fax: +33 153189669 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: pièce 753r , bât. Sully
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Source: OJS 2013/S 186-321036 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036494
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321036
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-27 📅
Nom: Merico delta print SAS
Adresse postale: 713 route de Rodez
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: pièce 753r , bât Sully,
Source: OJS 2014/S 023-036494 (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036494
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321036
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Annonce n° 299, BOAMP 184 B du 24.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-27 📅
Nom: Merico delta print SAS
Adresse postale: 713 route de Rodez
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: pièce 753r , bât Sully,
Source: OJS 2014/S 023-036494 (2014-01-28)
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