f13052

Département de l'Yonne

Le marché porte sur la conception et la réalisation, l'impression, l'édition en braille et audio et la distribution du magazine départemental "au fil de l'Yonne".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-06 Avis de marché
2014-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu avec un minimum et maximum en quantité et non en valeur. Il s'agit de procéder à la conception et la réalisation, l'impression, l'édition en braille et audio et la distribution du magazine départemental pour un minimum annuel de 9 numéros et un maximum annuel de 11 numéros.a titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, chaque numéro pourra faire l'objet d'une diffusion entre 140 000 et 155 000 exemplaires par mois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268922
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution :un an reconductible tacitement 3 fois 1 an à compter de la notification du marché Unité monétaire : l'euro Retrait du dossier de consultation : - soit sur support papier auprès du : Conseil général de l'Yonne Service des marchés publics 10 route de Saint-Georges 89 000 Perrigny ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au : Conseil général de l'Yonne Service des marchés publics 1 rue de l'Étang Saint-Vigile 89 089 Auxerre Cedex - soit par voie électronique : Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr. Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Conditions de remise des offres : se référer au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la conception et la réalisation, l'impression, l'édition en braille et audio et la distribution du magazine départemental "au fil de l'Yonne".
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conception et réalisation du magazine 9 numéros minimum par an et 11 numéros maximum par an
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression du magazine 9 numéros minimum par an et 11 numéros maximum par an
Numéro du lot: 3
Brève description:
Édition du magazine en braille et audio 9 numéros minimum par an et 11 numéros maximum par an
Numéro du lot: 4
Brève description:
Distribution du magazine entre environ 140 000 et 155 000 exemplaires par mois pendant une période entre 9 et 11 mois par an
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu avec un minimum et maximum en quantité et non en valeur. Il s'agit de procéder à la conception et la réalisation, l'impression, l'édition en braille et audio et la distribution du magazine départemental pour un minimum annuel de 9 numéros et un maximum annuel de 11 numéros.
Afficher plus
a titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, chaque numéro pourra faire l'objet d'une diffusion entre 140 000 et 155 000 exemplaires par mois.
Numéro de référence: F13052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché, les pièces, attestations et certificats fixés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13052
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution :un an reconductible tacitement 3 fois 1 an à compter de la notification du marché
Unité monétaire : l'euro
Retrait du dossier de consultation :
- soit sur support papier auprès du :
Conseil général de l'Yonne
Service des marchés publics
10 route de Saint-Georges
89 000 Perrigny
ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803)
au :
1 rue de l'Étang Saint-Vigile
89 089 Auxerre Cedex
- soit par voie électronique :
Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du DCE Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Afficher plus
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr.
Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Conditions de remise des offres : se référer au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61 616 - 21 016
Commune postale: Dijon Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
Afficher plus
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no 291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin -69 433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 154-268922 (2013-08-06)
Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036688
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268922
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Marché nº F13052 pour un montant de 101 000 EUR HT au vu du détail estimatf témoin. Marché nº F13053 pour un montant de 1 516 206 EUR HT au vu du détail estimatif témoin. Marché nº F13054 pour un montant de 24 150 EUR HT au vu du détail estimatif témoin. Marché nº F13055 pour un montant de 120 126.85 EUR HT au vu du détail estimatif témoin. Marchés à bons de commande - modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation; par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique; par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2001 (NOR PRMG0170682A). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Annonce nº 255, BOAMP 153 B du 9.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2014.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: Sphere publique
Adresse postale: 29 boulevard de Coucelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Maury Imprimeur
Adresse postale: ZI route d'Etampes
Commune postale: Malesherbes
Code postal: 45330

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Donne moi tes yeux
Adresse postale: 14 avenue de la Motte Picquet
Code postal: 75007

4️⃣
Nom: La Poste
Adresse postale: DOTC Bourgogne direction commerciale courrier colis, 5 rue Joliet, BP 70388
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché,
Afficher plus
— la procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
— la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA,
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête nº 291545).
Source: OJS 2014/S 023-036688 (2014-01-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Donne moi tes yeux La Poste MAURY Imprimeur Sphère Publique
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique