f-35 quantités fixes Lavera/Le Havre - 2014
Défense état-major des armées
Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavera (lot n° 1) et au Havre (lot n° 2) dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'Otan.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-18 | Avis de marché |
| 2014-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
“Marché à quantités fixes, conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 1.4.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure....”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état-major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356466
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040002
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante : Direction centrale du service des essences...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavera (lot...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavera dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'Otan
Brève description:
“Marché à quantité fixe.6 000 m3 tous les mois, pendant un an.La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 72 000 m3.”
“Marché à quantité fixe.”
“6 000 m”
“La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 72 000 m”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction au Havre dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'Otan
Brève description:
“Marché à quantité fixe.5 000 m3 tous les quatre mois mois, pendant un an.La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 15 000 m3.”
“5 000 m”
“La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 15 000 m”
Quantité ou étendue:
“Marché à quantités fixes, conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 1.4.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure....”
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“Lot n° 1 : Lavera : 6 000 m”
“Lot n° 2 : Le Havre : 5 000 m”
“Une marge de +/-5 % est tolérée à chaque livraison et sur le volume global de produit à fournir par le titulaire, au titre de chacun des lots.”
Numéro de référence: 2013-008-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lavera et Le Havre (France).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après...”
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Situation économique et financière:
“Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“9 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources...”
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“Mesures éco-responsables : le candidat fournit une information concernant les actions menées dans le cadre de sa démarche éco et socio-responsable (à titre...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Nom: Défense état-major des armées, DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Commune postale: Paris SP 07
Code postal: 75700
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013-008-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 26-040002
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante : Direction centrale du service des essences...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;”
“2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la...”
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“3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
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“4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société tropic...”
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“5) recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite,...”
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Recurrent procurement
“2014”
Source: OJS 2013/S 206-356466 (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
“Marché à quantités fixes, conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 1.4.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état-major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356466
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040002
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante : Direction centrale du service des essences...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavera (lot...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavera dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'Otan
Brève description:
“Marché à quantité fixe.6 000 m3 tous les mois, pendant un an.La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 72 000 m3.”
“Marché à quantité fixe.”
Afficher plus (2)
“6 000 m”
“La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 72 000 m”
Intitulé du lot: Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction au Havre dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'Otan
Brève description:
“Marché à quantité fixe.5 000 m3 tous les quatre mois mois, pendant un an.La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 15 000 m3.”
“5 000 m”
Afficher plus (1)
“La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 15 000 m”
“Marché à quantités fixes, conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 1.4.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure....”
“Lot n° 1 : Lavera : 6 000 m”
Afficher plus (2)
“Lot n° 2 : Le Havre : 5 000 m”
“Une marge de +/-5 % est tolérée à chaque livraison et sur le volume global de produit à fournir par le titulaire, au titre de chacun des lots.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lavera et Le Havre (France).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après...”
Situation économique et financière:
“Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“9 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources...”
“Mesures éco-responsables : le candidat fournit une information concernant les actions menées dans le cadre de sa démarche éco et socio-responsable (à titre...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les...”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Nom: Défense état-major des armées, DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Commune postale: Paris SP 07
Code postal: 75700
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013-008-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 26-040002
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante : Direction centrale du service des essences...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;”
“2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la...”
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“3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
“4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société tropic...”
“5) recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite,...”
“2014”
Source: OJS 2013/S 206-356466 (2013-10-18)
Avis d'attribution de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 412 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état major des armées
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071343
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-356466
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“Annonce nº 307, BOAMP 204 B du 22.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2014.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-11 📅
Nom: Société BP France
Adresse postale: Immeuble le Cervier, Air BP, 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95866
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite,...”
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 043-071343 (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 412 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état major des armées
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071343
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-356466
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“Annonce nº 307, BOAMP 204 B du 22.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2014.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-11 📅
Nom: Société BP France
Adresse postale: Immeuble le Cervier, Air BP, 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95866
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite,...”
Source: OJS 2014/S 043-071343 (2014-02-26)
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