externalisation des prestations graphiques
Conseil régional de Bretagne
la présente consultation concerne l'achat de prestations graphiques.
Le marché est scindé en deux lots distincts :
Lot 1 : exécution graphique
- la mise en page de publications principalement exécutées selon la charte graphique de la Région Bretagne, sur la base de contenus fournis par les services de la Région.
Lot 2 : création graphique
- la création graphique, la conception d'identité visuelle, de publications, de site et bannières web pouvant être composées, en fonction des sujets, selon la charte graphique de la Région Bretagne, sur la base de contenus fournis par les services de la Région. D'Autres supports de communication peuvent également être demandés : panneaux de stand, invitations, annonce presse..
Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-28 | Avis de marché |
| 2014-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: communication@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271359 📞
Fax: +33 299271334 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217009
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exécution graphique
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: création graphique
Brève description:
Quantité ou étendue: estimation 20 000 EUR HT par an
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DIRCI-AOO-13-006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ou de garntie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur ressources propres
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1- appréciation de la qualité technique des prestations sur la base du fichier exécuté dans le respect de la charte graphique de la Région (60)
2. Lot 1 - prix (40)
3. Lot 2 - appréciation de la qualité des réalisations graphiques présentées (60)
4. Lot 2 - prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRCI-AOO-13-006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 127-217009 (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: communication@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271359 📞
Fax: +33 299271334 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217009
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
précisions sur le critère prix du lot 1 (40 %):
analysés et notés sur la base de :
70 % des prix indiqués dans le bordereau des prix,
30 % de l'estimation financière
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'achat de prestations graphiques.
Le marché est scindé en deux lots distincts :
Lot 1 : exécution graphique
- la mise en page de publications principalement exécutées selon la charte graphique de la Région Bretagne, sur la base de contenus fournis par les services de la Région.
Lot 2 : création graphique
- la création graphique, la conception d'identité visuelle, de publications, de site et bannières web pouvant être composées, en fonction des sujets, selon la charte graphique de la Région Bretagne, sur la base de contenus fournis par les services de la Région. D'Autres supports de communication peuvent également être demandés : panneaux de stand, invitations, annonce presse..
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Intitulé du lot: exécution graphique
Brève description:
La mise en page de publications principalement exécutées selon la charte graphique de la Région Bretagne, sur la base de contenus fournis par les services de la Région
Quantité ou étendue: estimation 35 000 EUR HT par an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: création graphique
Brève description:
La création graphique, la conception d'identité visuelle, de publications, de site et bannières web pouvant être composées, en fonction des sujets, selon la charte graphique de la Région Bretagne, sur la base de contenus fournis par les services de la Région. D'Autres supports de communication peuvent également être demandés : panneaux de stand, invitations, annonce presse..
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DIRCI-AOO-13-006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ou de garntie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur ressources propres
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1- appréciation de la qualité technique des prestations sur la base du fichier exécuté dans le respect de la charte graphique de la Région (60)
2. Lot 1 - prix (40)
3. Lot 2 - appréciation de la qualité des réalisations graphiques présentées (60)
4. Lot 2 - prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRCI-AOO-13-006
Informations complémentaires
précisions sur le critère prix du lot 1 (40 %):
analysés et notés sur la base de :
70 % des prix indiqués dans le bordereau des prix,
30 % de l'estimation financière
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours gracieux peut être formulé auprès de M. le président de la Région Bretagne ou faculté d'exercer un recours en référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable. En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision
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Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 av. du Général Patton – CS 21101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024706
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-217009
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: Groupement Elan Créateurs
Adresse postale: 7 rue Armand Herpin Lacroix, CS 73902
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-09 📅
Nom: Pollen Studio
Adresse postale: 88 rue de l'Alma
Code postal: 35000
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 016-024706 (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 av. du Général Patton – CS 21101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024706
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-217009
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce nº 343, BOAMP 126 B du 3.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: Groupement Elan Créateurs
Adresse postale: 7 rue Armand Herpin Lacroix, CS 73902
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-09 📅
Nom: Pollen Studio
Adresse postale: 88 rue de l'Alma
Code postal: 35000
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la faculté d'exercer un recours en référé suspension à l'encontre des actes détachables du marché (art.l 521-1 du CJA), un référé liberté (L 521-2 du CJA), un référé dit "Mesures utiles" (art.521-3), un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable (art. R521-1 du CJA).
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En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les deux mois qui suivent la notification de la décision.
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