Externalisation de la gestion de la zone d'attente pour les passagers en instance (ZAPI) des aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle & du Bourget

SGAP de Versailles

Externalisation de la gestion de la zone d'attente pour les passagers en instance (ZAPI) des aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle & du Bourget.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis, BP 10183
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: sandra.eckert@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139662101 📞
Fax: +33 139662442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136641
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure les offres, pour chacun des lots, en cas de: non fourniture des pièces suivantes: l'acte d'engagement, et ses annexes (telles que précisées à l'article 1 de ce document), le mémoire technique, et le certificat de visite des locaux. absence de signature de l'acte d'engagement et des annexes; non renseignement des pièces suivantes: acte d'engagement, et ses annexes (telles que précisées à l'article 1 de ce document), et le certificat de visite des locaux. Remarque: Dans la mesure où l'analyse des niveaux de prix ne pourrait s'effectuer sérieusement, le pouvoir adjudicateur adressera un questionnaire au titulaire qui devra fournir, sous huitaine, à l'appui de son offre initiale, tous sous-détails de prix mettant en évidence le contenu de ces prix en indiquant: les déboursés ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités de personnel, charges salariales les frais généraux: d'une part les impôts et d'autre part, les taxes autres que la TVA, exprimés par des pourcentages des déboursés définis ci-dessus la marge pour risques et bénéfices, exprimée par un pourcentage, de l'ensemble des 2 postes précédents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Externalisation de la gestion de la zone d'attente pour les passagers en instance (ZAPI) des aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle &Amp; du Bourget.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestattions multiservices
Brève description:
Prestations multiservices: prestations d'hôtellerie, de restauration, d'hygiène et de nettoyage des locaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations multitechniques
Brève description:
Prestations multitechniques: accueil, maintenance immobilière et maintenance des systèmes de sécurité incendie.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-14.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route du Noyer du Chat, 93290 Tremblay-en-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de réglement est le mandatement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (facture) par le SGAP de Versailles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme du groupement solidaire sera exigée après attribution. Le mandataire ouvrira un compte bancaire unique au nom du groupement, sur lequel seront versées toutes les sommes dues aux membres du groupement au titre du marché, à charge pour lui d'effectuer le paiement sur le compte de chacun des cocontractants à hauteur des prestations qu'il a réalisées.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17780155200015
Contact
Point de contact: Mlle Eckert Sandra
DAGF/Bureau de l'achat public
Mlle Sandra Eckert
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101621&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-14.
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure les offres, pour chacun des lots, en cas de: non fourniture des pièces suivantes: l'acte d'engagement, et ses annexes (telles que précisées à l'article 1 de ce document), le mémoire technique, et le certificat de visite des locaux. absence de signature de l'acte d'engagement et des annexes; non renseignement des pièces suivantes: acte d'engagement, et ses annexes (telles que précisées à l'article 1 de ce document), et le certificat de visite des locaux. Remarque: Dans la mesure où l'analyse des niveaux de prix ne pourrait s'effectuer sérieusement, le pouvoir adjudicateur adressera un questionnaire au titulaire qui devra fournir, sous huitaine, à l'appui de son offre initiale, tous sous-détails de prix mettant en évidence le contenu de ces prix en indiquant: les déboursés ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités de personnel, charges salariales les frais généraux: d'une part les impôts et d'autre part, les taxes autres que la TVA, exprimés par des pourcentages des déboursés définis ci-dessus la marge pour risques et bénéfices, exprimée par un pourcentage, de l'ensemble des 2 postes précédents.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivant, R. 551.7 du code de justice administrative); Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 081-136641 (2013-04-22)