Externalisation de la conservation des archives de l'Inserm
Inserm
Externalisation de la conservation des archives de l'Inserm
Procédure de l'article 30 du code des marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Inserm
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-19 | Avis de marché |
| 2013-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-135054
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Sécurité (en %) (40)
2. Prix (en %) (35)
3. Qualité et archivage (en %) (20)
4. Présentation, accueil, développement durable (en %) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: Inserm/DAF/service achat et immobilier
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac, porte 532-534
Point de contact: Virginie Tayac
Téléphone: +33 144236303 📞
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-epst.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-epst.fr 🌏
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac, porte 532-534 - les horaires de dépôt des plis sont de 10:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00
Point de contact: Sai
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm/DAF/service achat immobilier
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75654
Source: OJS 2013/S 080-135054 (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
À la notification du marché les services du Siège, d'Aviesan, de l'ANRS, de la délégation régionale de Paris 7, de la délégation régionale de Paris 11, de la délégation régionale de Paris 12 peuvent utiliser le présent marché.Le marché comporte également dix tranches conditionnelles portant sur l'externalisation de la conservation des archives des sites des autres délégations régionales de l'Inserm (Paris 5, Paris 6, Strasbourg, Montpellier, Toulouse, Lille, Nantes, Marseille, Bordeaux, Lyon).90 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-135054
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Externalisation de la conservation des archives de l'Inserm
Procédure de l'article 30 du code des marchés publics.
À la notification du marché les services du Siège, d'Aviesan, de l'ANRS, de la délégation régionale de Paris 7, de la délégation régionale de Paris 11, de la délégation régionale de Paris 12 peuvent utiliser le présent marché.
Le marché comporte également dix tranches conditionnelles portant sur l'externalisation de la conservation des archives des sites des autres délégations régionales de l'Inserm (Paris 5, Paris 6, Strasbourg, Montpellier, Toulouse, Lille, Nantes, Marseille, Bordeaux, Lyon).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement, le mandataire et si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
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-Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement, le mandataire et si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
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-si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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-le candidat remet le document annexé au règlement de la consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
-toute déclaration sur l'honneur doit également, le cas échéant, être établie par les sous-traitants.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
-la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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-une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-les certificats ISO 9001 et nf z 40-350 établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'Inserm accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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-en cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant les sous-traitants ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par l'Inserm.
Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif.les sommes dues sont mises en paiement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Inserm.
Autres conditions particulières:
Présentation de l'agrément pour la conservation des archives publiques des archives nationales pour chaque site concerné par la conservation des archives Inserm (tranche ferme).
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Sécurité (en %) (40)
2. Prix (en %) (35)
3. Qualité et archivage (en %) (20)
4. Présentation, accueil, développement durable (en %) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: Inserm/DAF/service achat et immobilier
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac, porte 532-534
Point de contact: Virginie Tayac
Téléphone: +33 144236303 📞
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-epst.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-epst.fr 🌏
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac, porte 532-534 - les horaires de dépôt des plis sont de 10:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00
Point de contact: Sai
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm/DAF/service achat immobilier
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75654
Source: OJS 2013/S 080-135054 (2013-04-19)
Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254508
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-135054
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Broyage ou destruction d'archive.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Novarchive
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: com@novarchive.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service achat
Téléphone: +33 144236303 📞
Fax: +33 144236372 📠
Source: OJS 2013/S 146-254508 (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254508
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-135054
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Broyage ou destruction d'archive.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Novarchive
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: com@novarchive.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service achat
Téléphone: +33 144236303 📞
Fax: +33 144236372 📠
Source: OJS 2013/S 146-254508 (2013-07-25)
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