Extension de la station d'épuration d'Auriol — Saint Zacharie

Quantité ou étendue

Le marché comprend les études de conception et d'exécution, l'établissement de l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention du permis de construire, la réalisation des travaux d'extension et de mise aux normes de la station d'épuration comprenant le process, les équipements électromécaniques et le génie civil ainsi que tous travaux nécessaires à la continuité de service des installations existantes, le réaménagement complet du site et la mise en service des installations.

Informations complémentaires

La présente consultation concerne un marché de conception réalisation au sens de l'article 37 du CMP applicable aux pouvoirs adjudicateurs. Il est passé selon une procédure de conception-réalisation prévue à l'article 69-1 du CMP. Le présent avis tient lieu de réglementation de la consultation pour la phase de sélection des candidatures.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5

La sélection des candidatures aura lieu dans les conditions suivantes :

— vérification de la recevabilité des candidatures en application de l'article 43 du CMP,

— vérification du caractère complet des candidatures au regard des exigences du présent avis,

— vérification des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats au regard de l'importance du marché.

Les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions de l'alinéa 2 du I de l'article 52 ou qui ne présenteront pas des capacités suffisantes eu égard à l'objet du marché sont éliminées.

En application de l'article 52 II du CMP, si le nombre de candidatures admises au titre de l'article 52 I du CMP est supérieur au nombre de candidats maximal admis à présenter une offre, la sélection des candidatures sera effectuée au terme d'un classement établi selon le critère objectif suivant : les références les plus proches ou supérieures, en taille et nature d'ouvrage, de l'ouvrage à réaliser au titre de la présente consultation ; le classement des candidats étant opéré sur la base d'une sélection par chaque candidat des cinq références qui lui paraissent les plus significatives étant précisé que chacun des membres du groupement est autorisé à faire valoir à son tour au maximum 5 références correspondant à son savoir faire (exemple : 5 références pour l'architecte, cinq références pour le génie civiliste, cinq références pour le génie épuratoire). Les candidats indiqueront pour chaque référence la description des travaux réalisés, le lieu et l'année de réalisation, le nom des maîtres d'ouvrages et leurs coordonnées. Les 5 candidats les mieux classés seront retenus.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Noti1 (via le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés au présent avis et non renseignés dans les formulaires.

Les candidatures devront être remises ou transmises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisées à l'article Iv.3.4 du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et heure certaine, de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu. Le choix du mode de transmission est irréversible.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée au point I du présent avis. Les candidatures sont présentées sous plis cacheté portant l'indication " Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile - candidature pour le marché de conception-réalisation - extension de la station d'épuration d'auriol - Saint Zacharie - ne pas ouvrir".

Horaires d'ouvertures de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile : lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00.

Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés de type " .doc " ; " .docx " ; " .pages " ; " .xls " ; " .xlsx " ;" .pdf " ; " .ppt " ; " .pptx " ; " .zip " ; " .key " ; " .dwg ". Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Ainsi, pour la transmission par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique dans les conditions techniques et formats précités. Quelques précautions a prendre a l'avance pour répondre aisément par voie électronique Le candidat doit : #Être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme. #Etre équipé d'un certificat de signature référencé sur les listes de catégories de certificats dites listes de confiance précitées. Cette démarche peut prendre jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. #Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse. #Vérifier les prérequis techniques plusieurs jours à l'avance avant d'entamer le dépôt de plis sur la page http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr #Vérifier à l'avance que tout fonctionne bien (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'avis de réception, etc.). Pour toute question technique relative à la transmission électronique des plis, le support technique de marcoweb est disponible pour accompagner les candidats dans cette démarche au +33 825070791.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Brève description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de conception - réalisation des travaux d'extension de la station d'épuration d'Auriol - Saint Zacharie sise sur la commune d'auriol (capacité actuelle : 10 000 EH ; capacité future : 20 150 EH).

Capacité technique et professionnelle

Des références accompagnées de certificats de capacité délivrés par les hommes de l'art pour les travaux en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire et d'une importance comparable ou sensiblement équivalente à celle des travaux faisant l'objet du présent marche :

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le maître d'ouvrage accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré par les subventions de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, les subventions du Conseil général des Bouches-du-Rhône et les fonds propres et emprunts, sur les crédits ouverts au budget assainissement du maître d'ouvrage ; possibilité d'avance à hauteur de 5% du montant du marché tel que prévu à l'article 87 du CMP applicable aux pouvoirs adjudicateurs ; paiement à 30 jours (article 98 2° c) du Code des marchés publics) dans les conditions prévues par le décret nº 2002-232 du 21/02/2002 modifié ; prix global et forfaitaire ; prix révisable selon les dispositions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu en entreprise groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants. Le groupement conjoint sera constitué d'au moins une entreprise spécialisée en process de traitement des eaux usées, des boues et de l'air, d'une entreprise spécialisée en génie civil, d'un bureau d'ingénierie pluridisciplinaire et d'un architecte. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'entreprise spécialisée en process du traitement des eaux usées, des boues et de l'air. En vertu de l'article 51-vi du CMP applicable aux pouvoirs adjudicateurs, chaque candidat ne peut remettre qu'une seule candidature en agissant en qualité de membre d'un seul groupement.

Autres conditions particulières

Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire prévue par l'article 14 du code des marchés publics à hauteur de 10 % du montant des travaux. Le marché comporte des prestations supplémentaires : Option nº 1 - traitement des matières de curage sur site. Option nº 2 - traitement des graisses sur site. Option nº 3 - fourniture et pose d'un groupe électrogène permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens.