extension de l'unité Centrale de Production (Ucp)
Ville de Colombes
l'Opération consiste à réaliser l'extension de l'unité Centrale de Production (Ucp) de la Ville de Colombes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • etce 92
- • IPS Duberseuil
- • Le lot 1: VRD – aménagements extérieurs a été déclaré infructueux
- • Le lot 2: démolitions - fondations - gros œuvre - étanchéité a été déclaré infructueux
- • Le lot 3: bardage - serrurerie a été déclaré infructueux
- • Le Lot 4: menuiseries extérieures acier/aluminium a été déclaré infructueux
- • Le lot 6: Carrelage - faïence - peinture - sols souples a été déclaré infructueux
- • Le Lot 8: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire a été déclaré infructueux
- • Le lot 9 : équipements cuisine - menuiseries intérieures - mobilier a été déclaré infructueux
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-19 | Avis de marché |
| 2013-03-27 | Informations complémentaires |
| 2014-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095384
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Vrd - aménagements extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Démolitions - fondations - gros Oeuvre - etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Bardage - serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures acier/aluminium
Numéro du lot: 5
Brève description: Plâtrerie - faux-Plafonds
Numéro du lot: 6
Brève description: Carrelage - faïence - peinture - sols souples
Numéro du lot: 7
Brève description: Electricité - courants forts et faibles
Numéro du lot: 8
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Numéro du lot: 9
Brève description: Equipements cuisine - menuiseries intérieures - mobilier
Numéro de référence: 13at-0379-K
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: virement par mandat administratif, financé sur le budget communal
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivu Co-Cli-Co
Adresse postale: 26-30 rue de Bellevue
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes : Agnès Rampant
Adresse postale: Service marchés publics, place de la République
Téléphone: +33 147604306 📞
Nom: Mairie de Colombes : le maire
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13at-0379-K
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 058-095384 (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
les candidats devront répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation.Les candidats doivent impérativement répondre aux options techniques définies dans le Cctp.Les offres qui ne comporteraient pas les options techniques demandées seront déclarées irrégulières.Les candidats présenteront un dossier général " options " comportant un sous dossier particulier pour chaque option.Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque option sur le montant de leur offre de base (en plus ou moins-values) :- les rectifications à apporter, éventuellement, à l'additif au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ;
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095384
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Délai d'exécution : Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 9 mois à compter de la date fixée par ordre de service émis par le maître d'ouvrage délégué au titulaire du lot no1. Ce délai comprend 2 mois de période de préparation de chantier;criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée à partir des éléments suivants:- cohérence des données fournies par l'entreprise: Adéquation du mémoire avec l'opération et son contexte, qualité de la synthèse pour cette opération ; respect des cadres de Dpgf fournis et des sous-détails demandés.(10 points)- méthodologie pour aborder les contraintes techniques spécifiques du chantier: Organisation et gestion du chantier que le candidat compte mettre en oeuvre pour la réalisation de sa mission en fonction des conditions particulières d'exécution qu'il aura relevées et précitées ; méthodologie d'exécution des travaux et gestion des interactions entre les entreprises ; fournitures et fournisseurs, types de matériaux, fiches techniques et garanties spécifiques aux fournitures ; contrôle de la qualité et de la conformité des prestations ; réactivité de l'entreprise : moyens humains et matériels mobilisables en plus des moyens déjà affectés à l'opération en cas de " crise " (désordres, retards...) ; suivi de la garantie de bon achèvement et garantie de bon fonctionnement: 25 points- moyens humains et matériels affectés à l'opération: Composition de l'équipe : effectif spécifique, qualifications par type de tâche, répartition des missions de chacun et hiérarchisation de l'équipe ; Cv des intervenants sur le projet ; matériel mis à dispositions pour l'opération. 25 points- mesures de sécurité et d'hygiène sur le chantier: Note expliquant les mesures prises par l'entreprise afin d'assurer la sécurité sur chantier ; moyens mis en oeuvre pour garantir la propreté et les règles d'hygiène sur chantier. (20 points)- note méthodologique présentant les mesures prévues pour le respect des exigences qualitatives et environnementales de l'opération :Méthodologie de chantier à faible impact environnemental : identification du responsable chantier à faible nuisances, mesures organisationnelles et techniques prises pour assurer le respect de la Charte Chantier à faible impact environnemental (chantier propre, gestion et limitation des pollutions, des nuisances et des déchets...), intégration de la démarche environnementale dans la démarche de construction (sensibilisation des compagnons, qualité de la réalisation, calepinage fin, réutilisation de chutes...) ; caractéristiques environnementales et/ou sanitaires des matériaux lorsqu'elles sont disponibles : provenance, labels, Acv, optimisation du conditionnement et des déchets d'emballage...(20 points)durée du marché : 25 mois àcompter de la notificationunité monétaire utilisée, l'euro.afin de juger du niveau de difficulté du chantier et de ses contraintes spécifiques, les entreprises sont obligatoirement tenues de visiter le site avant de remettre leurs offres.Cette visite devra être justifiée par la fourniture à l'appui des offres du certificat de visite signé par un représentant du maître d'ouvrage ou par le maître d'oeuvre.Le service technique du Sivu accueillera les entreprises de la visite du site qui sera prévue sur place, 26-30 rue de Bellevue à Colombes 92700, FRANCE le : mercredi 27.3.2013 à 10:00. Les candidats souhaitant réaliser la visite devront obligatoirement, 2 jours avant la visite, fournir une confirmation de leur présence au service technique du Sivu par fax au numéro suivant : 01 56 83 88 30.Qualification(s) dont dispose la société délivrée(s) par des organismes spécifiques à la branche, certificat de qualité, certificat de capacité ...) ; les qualifications suivantes " Qualibat " ou " Qualifelec " sont demandées par lot :o Lot 01 1311 - 1321 - 1341 - 1351o Lot 02 2112 - 2152 - 3213o Lot 03 4421 - 3813 - 7132o Lot 04 3522 - 3531o Lot 05 4112 - 4133 - 6612o Lot 06 6222 - 6312 - 6112 - 6343o Lot 07 Qualifelec : électrotechnique - indice E3 - classe 4o Lot 08 5112 - 5312 - 5432o Lot 09 4312 - 7312 - 9123.Ø L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en accord avec l'article 9.8 du Ccap.Les qualifications demandées " Qualibat " ou " Qualifelec " pourront faire l'objet de qualifications équivalentes d'un autre organisme certificateur ou de justifications détaillées permettant de contrôler les capacités équivalentes des entreprises, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des référencesde travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Compte tenu de l'allotissement, dans le cas où une entreprise ne remet pas de proposition de sous-traitance avec son offre, elle devra lors de la demande de sous-traitance en cours de travaux, proposer des entreprises possédant les qualifications demandées lors de la consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Opération consiste à réaliser l'extension de l'unité Centrale de Production (Ucp) de la Ville de Colombes
Numéro du lot: 1
Brève description: Vrd - aménagements extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Démolitions - fondations - gros Oeuvre - etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Bardage - serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures acier/aluminium
Numéro du lot: 5
Brève description: Plâtrerie - faux-Plafonds
Numéro du lot: 6
Brève description: Carrelage - faïence - peinture - sols souples
Numéro du lot: 7
Brève description: Electricité - courants forts et faibles
Numéro du lot: 8
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Numéro du lot: 9
Brève description: Equipements cuisine - menuiseries intérieures - mobilier
Numéro de référence: 13at-0379-K
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
ø Une déclaration sur l'honneur ou imprimé Dc1 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics ;Ø Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Ø Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
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- Capacités économiques et financières :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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-Expérience :Références de même nature, achevées ou en cours de réalisation et datant de moins de 5 ans : présentation sous la forme d'une liste des principaux travaux effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2)-Capacités techniques :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: virement par mandat administratif, financé sur le budget communal
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivu Co-Cli-Co
Adresse postale: 26-30 rue de Bellevue
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes : Agnès Rampant
Adresse postale: Service marchés publics, place de la République
Téléphone: +33 147604306 📞
Nom: Mairie de Colombes : le maire
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13at-0379-K
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Délai d'exécution : Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 9 mois à compter de la date fixée par ordre de service émis par le maître d'ouvrage délégué au titulaire du lot no1. Ce délai comprend 2 mois de période de préparation de chantier;criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée à partir des éléments suivants:- cohérence des données fournies par l'entreprise: Adéquation du mémoire avec l'opération et son contexte, qualité de la synthèse pour cette opération ; respect des cadres de Dpgf fournis et des sous-détails demandés.(10 points)- méthodologie pour aborder les contraintes techniques spécifiques du chantier: Organisation et gestion du chantier que le candidat compte mettre en oeuvre pour la réalisation de sa mission en fonction des conditions particulières d'exécution qu'il aura relevées et précitées ; méthodologie d'exécution des travaux et gestion des interactions entre les entreprises ; fournitures et fournisseurs, types de matériaux, fiches techniques et garanties spécifiques aux fournitures ; contrôle de la qualité et de la conformité des prestations ; réactivité de l'entreprise : moyens humains et matériels mobilisables en plus des moyens déjà affectés à l'opération en cas de " crise " (désordres, retards...) ; suivi de la garantie de bon achèvement et garantie de bon fonctionnement: 25 points- moyens humains et matériels affectés à l'opération: Composition de l'équipe : effectif spécifique, qualifications par type de tâche, répartition des missions de chacun et hiérarchisation de l'équipe ; Cv des intervenants sur le projet ; matériel mis à dispositions pour l'opération. 25 points- mesures de sécurité et d'hygiène sur le chantier: Note expliquant les mesures prises par l'entreprise afin d'assurer la sécurité sur chantier ; moyens mis en oeuvre pour garantir la propreté et les règles d'hygiène sur chantier. (20 points)- note méthodologique présentant les mesures prévues pour le respect des exigences qualitatives et environnementales de l'opération :Méthodologie de chantier à faible impact environnemental : identification du responsable chantier à faible nuisances, mesures organisationnelles et techniques prises pour assurer le respect de la Charte Chantier à faible impact environnemental (chantier propre, gestion et limitation des pollutions, des nuisances et des déchets...), intégration de la démarche environnementale dans la démarche de construction (sensibilisation des compagnons, qualité de la réalisation, calepinage fin, réutilisation de chutes...) ; caractéristiques environnementales et/ou sanitaires des matériaux lorsqu'elles sont disponibles : provenance, labels, Acv, optimisation du conditionnement et des déchets d'emballage...(20 points)durée du marché : 25 mois àcompter de la notificationunité monétaire utilisée, l'euro.afin de juger du niveau de difficulté du chantier et de ses contraintes spécifiques, les entreprises sont obligatoirement tenues de visiter le site avant de remettre leurs offres.Cette visite devra être justifiée par la fourniture à l'appui des offres du certificat de visite signé par un représentant du maître d'ouvrage ou par le maître d'oeuvre.Le service technique du Sivu accueillera les entreprises de la visite du site qui sera prévue sur place, 26-30 rue de Bellevue à Colombes 92700, FRANCE le : mercredi 27.3.2013 à 10:00. Les candidats souhaitant réaliser la visite devront obligatoirement, 2 jours avant la visite, fournir une confirmation de leur présence au service technique du Sivu par fax au numéro suivant : 01 56 83 88 30.Qualification(s) dont dispose la société délivrée(s) par des organismes spécifiques à la branche, certificat de qualité, certificat de capacité ...) ; les qualifications suivantes " Qualibat " ou " Qualifelec " sont demandées par lot :o Lot 01 1311 - 1321 - 1341 - 1351o Lot 02 2112 - 2152 - 3213o Lot 03 4421 - 3813 - 7132o Lot 04 3522 - 3531o Lot 05 4112 - 4133 - 6612o Lot 06 6222 - 6312 - 6112 - 6343o Lot 07 Qualifelec : électrotechnique - indice E3 - classe 4o Lot 08 5112 - 5312 - 5432o Lot 09 4312 - 7312 - 9123.Ø L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en accord avec l'article 9.8 du Ccap.Les qualifications demandées " Qualibat " ou " Qualifelec " pourront faire l'objet de qualifications équivalentes d'un autre organisme certificateur ou de justifications détaillées permettant de contrôler les capacités équivalentes des entreprises, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des référencesde travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Compte tenu de l'allotissement, dans le cas où une entreprise ne remet pas de proposition de sous-traitance avec son offre, elle devra lors de la demande de sous-traitance en cours de travaux, proposer des entreprises possédant les qualifications demandées lors de la consultation initiale.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
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Informations complémentaires (2013-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-104361
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095384
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2013/S 063-104361 (2013-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-104361
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095384
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2013/S 063-104361 (2013-03-27)
Avis d'attribution de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 685,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-292941
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Le lot 1: VRD – aménagements extérieurs a été déclaré infructueux
2️⃣
Nom: Le lot 2: démolitions - fondations - gros œuvre - étanchéité a été déclaré infructueux
3️⃣
Nom: Le lot 3: bardage - serrurerie a été déclaré infructueux
4️⃣
Nom: Le Lot 4: menuiseries extérieures acier/aluminium a été déclaré infructueux
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: IPS Duberseuil
Adresse postale: 10/12 route de Groslay
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
6️⃣
Nom: Le lot 6: Carrelage - faïence - peinture - sols souples a été déclaré infructueux
7️⃣
Nom: ETCE 92
Adresse postale: 186 rue Béranger
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
8️⃣
Nom: Le Lot 8: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire a été déclaré infructueux
9️⃣
Nom: Le lot 9 : équipements cuisine - menuiseries intérieures - mobilier a été déclaré infructueux
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivu CO-CLI-CO
Contact
Point de contact: Mme le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 164-292941 (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 685,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-292941
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
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Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 58 A, annonce nº 251 du 22.3.2013.
Parution nº: 58 B, annonce nº 367 du 22.3.2013.
Références de publication rectificative.
Parution nº: 63 A, annonce nº 193 du 29.3.2013.
Parution nº: 63 B, annonce nº 310 du 29.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Le lot 1: VRD – aménagements extérieurs a été déclaré infructueux
2️⃣
Nom: Le lot 2: démolitions - fondations - gros œuvre - étanchéité a été déclaré infructueux
3️⃣
Nom: Le lot 3: bardage - serrurerie a été déclaré infructueux
4️⃣
Nom: Le Lot 4: menuiseries extérieures acier/aluminium a été déclaré infructueux
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: IPS Duberseuil
Adresse postale: 10/12 route de Groslay
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
6️⃣
Nom: Le lot 6: Carrelage - faïence - peinture - sols souples a été déclaré infructueux
7️⃣
Nom: ETCE 92
Adresse postale: 186 rue Béranger
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
8️⃣
Nom: Le Lot 8: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire a été déclaré infructueux
9️⃣
Nom: Le lot 9 : équipements cuisine - menuiseries intérieures - mobilier a été déclaré infructueux
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivu CO-CLI-CO
Contact
Point de contact: Mme le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).
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Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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