Exploitation et maintenance des installations techniques des infrastructures sur les emprises de l'Usid Hyères

Mindef/SGA/DCSID/DTM Toulon

Exploitation et maintenance des installations techniques des infrastructures sur les emprises de l'Usid Hyères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-14 Avis de marché
2013-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
montant mini (sur 4 ans) HT : 40 000,00 EUR Montant maxi (sur 4 ans) HT : 40 x somme PMC (Prix unitaires de Maintien en Condition).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID TLN – boîte postale nº71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422423262 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090638
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La réalisation des prestations se fera sur la base d'un accord cadre mono attributaire (au sens des directives européennes) de 1 an (reconductible 3 fois), et s'entend comme un marché à commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour l'exploitation technique et la maintenance préventive et corrective (de niveaux 1, 2, 3 et 4 selon la norme nf x 60-000 et la spécificité de la norme nf x 60-200) des installations du patrimoine immobilier sur le périmètre de compétence géographique de l'usid Hyères Marché à bons de commande classé "Sensible" Acheteur : M. Jean-Luc Berhault Téléphone : +33 422423262 / Télécopie : +33 422434409 Prescripteur : M. Laurent Sanchez Téléphone : +33 422444255 / Télécopie : +33 422444850 Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422426499) : Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure Bcrm Toulon - bp 71 - 83800 Toulon cedex 09 ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr" Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie auprès de l'acheteur désigné ci-dessus. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations techniques des infrastructures sur les emprises de l'Usid Hyères
Quantité ou étendue:
montant mini (sur 4 ans) HT : 40 000,00 EUR
Montant maxi (sur 4 ans) HT : 40 x somme PMC (Prix unitaires de Maintien en Condition).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-ESID-TLN-0203
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région hyéroise, 83400 Hyères, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée à la fourniture :
- d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,
- de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé Annexe F.14 en annexe IV au Rc) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché :
-1 exemplaire sous format "Papier" dûment rempli et signatures manuscrites
-1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement
nota : Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.
Situation économique et financière:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
-déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
-copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
-les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site http://www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires"
Renseignements relatifs à la capacité :
-chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années
-effectif moyen annuel détaillé
-liste des moyens en matériels
-liste de références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est la carte achat ou le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'IGTM
Directeur de l'ESID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-ESID-TLN-0203
Informations complémentaires
La réalisation des prestations se fera sur la base d'un accord cadre mono attributaire (au sens des directives européennes) de 1 an (reconductible 3 fois), et s'entend comme un marché à commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour l'exploitation technique et la maintenance préventive et corrective (de niveaux 1, 2, 3 et 4 selon la norme nf x 60-000 et la spécificité de la norme nf x 60-200) des installations du patrimoine immobilier sur le périmètre de compétence géographique de l'usid Hyères
Afficher plus
Marché à bons de commande classé "Sensible"
Acheteur : M. Jean-Luc Berhault
Téléphone : +33 422423262 / Télécopie : +33 422434409
Prescripteur : M. Laurent Sanchez
Téléphone : +33 422444255 / Télécopie : +33 422444850
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422426499) :
Afficher plus
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
Bcrm Toulon - bp 71 - 83800 Toulon cedex 09
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie auprès de l'acheteur désigné ci-dessus.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 055-090638 (2013-03-14)
Avis d'attribution de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 695 000,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID Tln – boîte postale nº 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377982
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090638
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Annonce nº 255, BOAMP 55 B du 19.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région hyéroise, 83400 Hyères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: Cofely-axima
Adresse postale: 31 chemin du Singe Vert
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13651
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 217-377982 (2013-11-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation