Exploitation et maintenance des installations audiovisuelles (marché 2012an-34)

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations audiovisuelles " broadcast " et " institutionnelles " de l Assemblée nationale.
Le terme " broadcast " est utilisé pour qualifier les équipements professionnels audio et vidéo dédiés à la télédiffusion et la sonorisation professionnelles.
Le terme " institutionnel " est utilisé pour désigner les équipements audiovisuels et de sonorisation dédiés plus particulièrement aux salles de conférence ou de réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ericsson broadcast services France
• IEC

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-31	Avis de marché
2013-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Quantité ou étendue:

Marché en partie à bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.le lot no 1 " broadcast " prend effet à compter du 15.7.2013 par une période de recouvrement de 2 semaines et demi avec le titulaire sortant. L'exploitation et la maintenance des installations seront exclusivement confiées au titulaire du lot à compter du 1er août 2013 pour une durée de 12 mois.le lot no 2 " institutionnel " prend effet à compter du 15.7.2013 par une période de recouvrement de 2 semaines et demi avec le titulaire sortant. L'exploitation et la maintenance des installations seront exclusivement confiées au titulaire du lot à compter du 1.8.2013 (à l'exception de la maintenance du groupe d'installations 7 qui prendra effet à la date du 31.8.2013.) pour une durée de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-037503
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le ou les lots du marché compte tenu de ses (leurs) caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels : ------------------------------------------------------------------ Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : ------------------------------------------------- 1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale. Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt. Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement la mention suivante : " Marché 2012an-34 - exploitation et maintenance des installations audiovisuelles - offre pour le(s) lot(s) no (à compléter) - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe devra contenir, pour chaque lot : - une première partie " Candidature " comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (cf. "Conditions de participation" de la présente annonce) ; - et une seconde partie " Offre " contenant : 1. L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé. 2. La Décomposition des Prix Forfaitaires (Dpf), devis détaillé des prestations de maintenance (document de forme libre). Le candidat devra transmettre une " version papier " de ce document ainsi qu'une copie du fichier sur un CD ou une clé USB. 3. Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), intégralement complété. Le candidat devra transmettre une " version papier " ainsi qu'une copie de ce même fichier EXCEL dûment complété sur un CD ou une clé USB. 4. Le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe), dûment complété. Le candidat devra transmettre une " version papier " ainsi qu'une copie de ce même fichier EXCEL dûment complété sur un CD ou une clé USB. 5. Un mémoire technique, remis en deux exemplaires, permettant de juger les points mentionnés dans les critères d'attribution (annexe 1 du présent document) et, en particulier, la qualité du personnel d'encadrement, l'organisation et les méthodes d'exploitation et de maintenance mises en oeuvre pour l'exécution du marché 6. Le planning hebdomadaire type des programmes audiovisuels de l Assemblée nationale et le tableau de service, dûment complétés. Il est demandé à chaque candidat de renseigner un planning des programmes hebdomadaire type en faisant apparaître la composition des effectifs de l'ensemble du personnel et son articulation avec l'exploitation à assurer. Il est également demandé de remplir le tableau de service des équipes en charge de l'exploitation et de la maintenance proposées que doit adresser le titulaire du lot au département audiovisuel chaque vendredi pour la semaine suivante. Ce tableau doit faire référence au planning des programmes. 7. Le certificat de visite. Avertissement aux candidats : La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes : - adresse postale : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126, rue de l Université - 75355 Paris 07 SP. - adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 5e étage - 75007 PARIS (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00). 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation. L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours). En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ou RGS sont acceptés entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013. L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2012an-34 - copie de sauvegarde du dossier d'offre". ------------------------------------------------------------------------------------ Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. ------------------------------------------------------------------------------------ Visite du site obligatoire avant la remise des offres : ----------------------------------------------------------------------- La visite du site est OBLIGATOIRE. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. La visite se déroulera, pour chaque lot, en deux parties : 1 - la visite de l'ensemble des installations aura lieu, au choix du candidat, le lundi 18.2.2013 ou le lundi 25.2.2013. La visite du lot no 1 "Broadcast " interviendra de 9:15 à 13:30 et celle du lot no 2 " institutionnel " de 14:00 à 18:15. Les candidats sont informés qu'ils ne pourront se faire représenter par plus de trois personnes ; 2 - pour le seul lot no 1 "Broadcast ", l'assistance à une séance de questions au Gouvernement aura lieu le mercredi 20.2.2013 ou le mercredi 27.2.2013 à 14:15 ; les candidats sont informés qu'ils ne pourront se faire représenter par plus d'une personne ; 3 - pour le seul lot no 2 "Institutionnel", l'assistance à une réunion de commission en régie mutualisée aura lieu le mercredi 20.2.2013 ou le mercredi 27.2.2013 à 16:00 ; les candidats sont informés qu'ils ne pourront se faire représenter par plus d'une personne. Il est recommandé, dans la mesure du possible, d'effectuer la visite de l'ensemble des installations avant d'assister à une séance en régie. La demande d'inscription s'effectue à l'aide du formulaire annexé au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par télécopie (numéro : +33 140638398) ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr), au secrétariat de la cellule juridique du service des Affaires immobilières et du Patrimoine en indiquant le nom de l'interlocuteur et ses coordonnées. Le candidat se présentera au jour et à l'heure convenus à l'accueil principal de l'assemblée nationale (126, rue de l'université - 75007 Paris), muni d'une pièce d'identité. À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le ou les lots du marché compte tenu de ses (leurs) caractéristiques principales.

Conditions d'obtention des documents contractuels :

------------------------------------------------------------------

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).

L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers :

-------------------------------------------------

1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.

Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.

Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement la mention suivante : " Marché 2012an-34 - exploitation et maintenance des installations audiovisuelles - offre pour le(s) lot(s) no (à compléter) - ne pas ouvrir ".

Cette enveloppe devra contenir, pour chaque lot :

- une première partie " Candidature " comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (cf. "Conditions de participation" de la présente annonce) ;

- et une seconde partie " Offre " contenant :

1. L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé.

2. La Décomposition des Prix Forfaitaires (Dpf), devis détaillé des prestations de maintenance (document de forme libre). Le candidat devra transmettre une " version papier " de ce document ainsi qu'une copie du fichier sur un CD ou une clé USB.

3. Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), intégralement complété. Le candidat devra transmettre une " version papier " ainsi qu'une copie de ce même fichier EXCEL dûment complété sur un CD ou une clé USB.

4. Le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe), dûment complété. Le candidat devra transmettre une " version papier " ainsi qu'une copie de ce même fichier EXCEL dûment complété sur un CD ou une clé USB.

5. Un mémoire technique, remis en deux exemplaires, permettant de juger les points mentionnés dans les critères d'attribution (annexe 1 du présent document) et, en particulier, la qualité du personnel d'encadrement, l'organisation et les méthodes d'exploitation et de maintenance mises en oeuvre pour l'exécution du marché

6. Le planning hebdomadaire type des programmes audiovisuels de l Assemblée nationale et le tableau de service, dûment complétés. Il est demandé à chaque candidat de renseigner un planning des programmes hebdomadaire type en faisant apparaître la composition des effectifs de l'ensemble du personnel et son articulation avec l'exploitation à assurer. Il est également demandé de remplir le tableau de service des équipes en charge de l'exploitation et de la maintenance proposées que doit adresser le titulaire du lot au département audiovisuel chaque vendredi pour la semaine suivante. Ce tableau doit faire référence au planning des programmes.

7. Le certificat de visite.

Avertissement aux candidats :

La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :

- adresse postale : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126, rue de l Université - 75355 Paris 07 SP.

- adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 5e étage - 75007 PARIS (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00).

2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.

Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.

L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ou RGS sont acceptés entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013.

L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2012an-34 - copie de sauvegarde du dossier d'offre".

------------------------------------------------------------------------------------

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

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Visite du site obligatoire avant la remise des offres :

-----------------------------------------------------------------------

La visite du site est OBLIGATOIRE. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.

La visite se déroulera, pour chaque lot, en deux parties :

1 - la visite de l'ensemble des installations aura lieu, au choix du candidat, le lundi 18.2.2013 ou le lundi 25.2.2013. La visite du lot no 1 "Broadcast " interviendra de 9:15 à 13:30 et celle du lot no 2 " institutionnel " de 14:00 à 18:15. Les candidats sont informés qu'ils ne pourront se faire représenter par plus de trois personnes ;

2 - pour le seul lot no 1 "Broadcast ", l'assistance à une séance de questions au Gouvernement aura lieu le mercredi 20.2.2013 ou le mercredi 27.2.2013 à 14:15 ; les candidats sont informés qu'ils ne pourront se faire représenter par plus d'une personne ;

3 - pour le seul lot no 2 "Institutionnel", l'assistance à une réunion de commission en régie mutualisée aura lieu le mercredi 20.2.2013 ou le mercredi 27.2.2013 à 16:00 ; les candidats sont informés qu'ils ne pourront se faire représenter par plus d'une personne.

Il est recommandé, dans la mesure du possible, d'effectuer la visite de l'ensemble des installations avant d'assister à une séance en régie.

La demande d'inscription s'effectue à l'aide du formulaire annexé au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par télécopie (numéro : +33 140638398) ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr), au secrétariat de la cellule juridique du service des Affaires immobilières et du Patrimoine en indiquant le nom de l'interlocuteur et ses coordonnées.

Le candidat se présentera au jour et à l'heure convenus à l'accueil principal de l'assemblée nationale (126, rue de l'université - 75007 Paris), muni d'une pièce d'identité.

À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations audiovisuelles " broadcast " et " institutionnelles " de l Assemblée nationale.

Le terme " broadcast " est utilisé pour qualifier les équipements professionnels audio et vidéo dédiés à la télédiffusion et la sonorisation professionnelles.

Le terme " institutionnel " est utilisé pour désigner les équipements audiovisuels et de sonorisation dédiés plus particulièrement aux salles de conférence ou de réunion.

Numéro du lot: 1
Brève description:

" broadcast " : exploitation et maintenance des installations audiovisuelles " broadcast "

Numéro du lot: 2
Brève description:

" institutionnel " : exploitation et maintenance des installations audiovisuelles institutionnelles

Quantité ou étendue:

Marché en partie à bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

le lot no 1 " broadcast " prend effet à compter du 15.7.2013 par une période de recouvrement de 2 semaines et demi avec le titulaire sortant. L'exploitation et la maintenance des installations seront exclusivement confiées au titulaire du lot à compter du 1er août 2013 pour une durée de 12 mois.

le lot no 2 " institutionnel " prend effet à compter du 15.7.2013 par une période de recouvrement de 2 semaines et demi avec le titulaire sortant. L'exploitation et la maintenance des installations seront exclusivement confiées au titulaire du lot à compter du 1.8.2013 (à l'exception de la maintenance du groupe d'installations 7 qui prendra effet à la date du 31.8.2013.) pour une durée de 12 mois.

Description des options:

Chacun des lots du marché pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle.

Numéro de référence: 2012AN-34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon et bâtiments annexes, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique "Marchés publics - formulaires pour les candidats à un marché public", ou document équivalent). En cas de groupement, ce document unique indiquera le nom du mandataire et sera signé par l'ensemble des cotraitants ; il précisera la nature du groupement.

2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle proposé en annexe au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5. Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement et des intervenants sur le site, la part des personnels permanents et le cas échéant des personnels intermittents, avec indication des niveaux de qualification de chaque catégorie.

6. Liste de prestations de services en rapport avec l'objet du marché et effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées, les conditions d'exécution du service et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée.

7. Déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché, en particulier pour les prestations de maintenance (logiciels bureautique, logiciels de dessin, équipement de contrôle/mesures, outillage, etc.) et pour les prestations occasionnelles (mise en service d'installations techniques, moyens mobiles de captation et d'exploitation, cars-régies, etc.).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus.

Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'Assemblée nationale. Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique : 233 bd St Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Point de contact: Rens. techniques: SCE affaires immobilieres et patrimoine, M. Christian Castelli mel: ccastelli@assemblee-nationale.fr, M. François Pichard, mel: fpichard@assemblee-nationale.fr, tél. +33 140636000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012AN-34
Informations complémentaires

Conditions d'obtention des documents contractuels :

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).

L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers :

1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.

Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.

Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement la mention suivante : " Marché 2012an-34 - exploitation et maintenance des installations audiovisuelles - offre pour le(s) lot(s) no (à compléter) - ne pas ouvrir ".

Cette enveloppe devra contenir, pour chaque lot :

- une première partie " Candidature " comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (cf. "Conditions de participation" de la présente annonce) ;

- et une seconde partie " Offre " contenant :

1. L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé.

2. La Décomposition des Prix Forfaitaires (Dpf), devis détaillé des prestations de maintenance (document de forme libre). Le candidat devra transmettre une " version papier " de ce document ainsi qu'une copie du fichier sur un CD ou une clé USB.

3. Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), intégralement complété. Le candidat devra transmettre une " version papier " ainsi qu'une copie de ce même fichier EXCEL dûment complété sur un CD ou une clé USB.

4. Le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe), dûment complété. Le candidat devra transmettre une " version papier " ainsi qu'une copie de ce même fichier EXCEL dûment complété sur un CD ou une clé USB.

5. Un mémoire technique, remis en deux exemplaires, permettant de juger les points mentionnés dans les critères d'attribution (annexe 1 du présent document) et, en particulier, la qualité du personnel d'encadrement, l'organisation et les méthodes d'exploitation et de maintenance mises en oeuvre pour l'exécution du marché

6. Le planning hebdomadaire type des programmes audiovisuels de l Assemblée nationale et le tableau de service, dûment complétés. Il est demandé à chaque candidat de renseigner un planning des programmes hebdomadaire type en faisant apparaître la composition des effectifs de l'ensemble du personnel et son articulation avec l'exploitation à assurer. Il est également demandé de remplir le tableau de service des équipes en charge de l'exploitation et de la maintenance proposées que doit adresser le titulaire du lot au département audiovisuel chaque vendredi pour la semaine suivante. Ce tableau doit faire référence au planning des programmes.

7. Le certificat de visite.

Avertissement aux candidats :

La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :

- adresse postale : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126, rue de l Université - 75355 Paris 07 SP.

- adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 5e étage - 75007 PARIS (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00).

2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.

Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.

L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ou RGS sont acceptés entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013.

L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2012an-34 - copie de sauvegarde du dossier d'offre".

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

Visite du site obligatoire avant la remise des offres :

La visite du site est OBLIGATOIRE. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.

La visite se déroulera, pour chaque lot, en deux parties :

1 - la visite de l'ensemble des installations aura lieu, au choix du candidat, le lundi 18.2.2013 ou le lundi 25.2.2013. La visite du lot no 1 "Broadcast " interviendra de 9:15 à 13:30 et celle du lot no 2 " institutionnel " de 14:00 à 18:15. Les candidats sont informés qu'ils ne pourront se faire représenter par plus de trois personnes ;

2 - pour le seul lot no 1 "Broadcast ", l'assistance à une séance de questions au Gouvernement aura lieu le mercredi 20.2.2013 ou le mercredi 27.2.2013 à 14:15 ; les candidats sont informés qu'ils ne pourront se faire représenter par plus d'une personne ;

3 - pour le seul lot no 2 "Institutionnel", l'assistance à une réunion de commission en régie mutualisée aura lieu le mercredi 20.2.2013 ou le mercredi 27.2.2013 à 16:00 ; les candidats sont informés qu'ils ne pourront se faire représenter par plus d'une personne.

Il est recommandé, dans la mesure du possible, d'effectuer la visite de l'ensemble des installations avant d'assister à une séance en régie.

La demande d'inscription s'effectue à l'aide du formulaire annexé au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par télécopie (numéro : +33 140638398) ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr), au secrétariat de la cellule juridique du service des Affaires immobilières et du Patrimoine en indiquant le nom de l'interlocuteur et ses coordonnées.

Le candidat se présentera au jour et à l'heure convenus à l'accueil principal de l'assemblée nationale (126, rue de l'université - 75007 Paris), muni d'une pièce d'identité.

À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 024-037503 (2013-01-31)

Avis d'attribution de marché (2013-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214846
Se réfère à l'avis: 2013/S 24-037503
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative). Annonce no185, BOAMP 24 B du 2.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon et bâtiments annexes, 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coeff 60) : qualité de l'encadrement (coeff 15) et qualité de l'organisation proposée pour garantir la mutualisation des équipes et la continuité du service d'exploitation et de maintenance (coeff 45) : planning hebdomadaire type des programmes et tableau de service de l'exploitation et de la maintenance (coeff 8), méthode et organisation de l'exploitation (coeff 10), méthode et organisation de la maintenance (coeff 9), qualité du personnel d'exploitation et de maintenance (coeff 16), moyens techniques mis à la disposition du personnel de maintenance pour l'exécution du marché (coeff 2).
2. Prix des prestations (coeff 40), apprécié au travers du montant global du devis quantitatif estimatif.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-19 📅
Nom: Ericsson broadcast services France
Adresse postale: 48 quai Carnot
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Iec
Adresse postale: Agence de Paris Nord 27/41 bd Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92635
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2013/S 125-214846 (2013-06-26)

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