Exploitation et maintenance des centres de tri publics de déchets recyclables ménagers et assimilés de Trivalis

Syndicat Trivalis

Exploitation et maintenance des centres de tri publics de déchets recyclables ménagers et assimilés de Trivalis situés sur les communes de La Roche-sur-Yon, Givrand, Saint-Prouant et Mouzeuil-Saint-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-21 Avis de marché
2013-08-06 Avis d'attribution de marché
2013-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Au sens de la réglementation française, l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.Les quantités annuelles estimées sont les suivantes :- pour le centre de tri de La Roche-Sur-Yon- papiers : 2 150 t / an- emballages : 1 300 t / an- multimatériaux : 5 430 t / anavec extension des consignes de tri aux plastiques rigides :- emballages : 1 780 t / an- multimatériaux : 6 210 t / anavec extension des consignes de tri aux plastiques rigides et souples :- emballages : 2 020 t / an- multimatériaux : 6 590 t / an- barquettes plastiques : 10 t / an ; brochures : 430 t / an ; papier administratif : 410 t / an ; cartons : 1 300 t / an ; verre : 6 230 t / an ; refus de tri : 940 t / an- pour le centre de tri de Givrand- papiers : 2 970 t / an- emballages : 2 440 t / anavec extension des consignes de tri aux plastiques rigides :- emballages : 3 160 t / anavec extension des consignes de tri aux plastiques rigides et souples :- emballages : 3 540 t / an- bâches plastiques : 50 t / an ; cartons : 2 240 t / an ; refus de tri : 510 t / an- pour le centre de tri de St-Prouant- papiers : 5 600 t / an- emballages : 3 230 t / anavec extension des consignes de tri aux plastiques rigides :- emballages : 3 930 t / anavec extension des consignes de tri aux plastiques rigides et souples :- emballages : 4 290 t / an- flaconnages en PEHD : 10 t / an ; refus de tri : 660 t / an- pour le centre de tri de Mouzeuil-St-Martin- papiers : 1 320 t / anavec extension des consignes de tri aux plastiques rigides :- emballages : 3 160 t / an- multimatériaux : 4 330 t / anavec extension des consignes de tri aux plastiques rigides et souples :- emballages : 4 660 t / an- multimatériaux : 5 830 t / an- cartons : 1 400 t / an ; flaconnage en PEHD : 10 t / an ; verre : 400 t / an ; brochures : 30 t / an ; refus de tri : 700 t / an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100459
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
1-type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) 2- mise à disposition du dossier de consultation: 2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20130122w_2. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr 2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis 3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation 4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30 5- application de l'article 46 du code des marchés publics: le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics,et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué 6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour chaque lot, le critère " Valeur technique " sera noté sur 45 points et jugé sur la base du mémoire technique remis par le candidat. L'Analyse portera sur les méthodes et moyens techniques mis en oeuvre (13.5 points), les moyens humains (13.5 points), la continuité du service (13.5 points) et la démarche environnementale (4.5 points) 7- une visite non obligatoire, de chaque centre de tri est organisée le 16.4.13 à 10:00 à Givrand et 14:30 à La Roche-Sur-Yon et le 17.4.13 à 10:00 à St-Prouant et 14h30 à Mouzeuil-St-Martin. 8- pour tous les lots, la durée du marché est de 3 ans à compter du 1.1.14. La notification sera adressée par le pouvoir adjudicateur, au titulaire, par courrier recommandé avec accusé de réception. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 4 fois par période de 3 mois. 9- pour tous les lots, il est prévu une option au sens de prestation supplémentaire éventuelle "Tri des sacs de collecte".( 80 T/An pour le centre de tri de la Roche sur Yon, 60 T/An pour les centres de tri de Givrand, St Prouant et Mouezuil St Martin) .Il s'agit d'une option obligatoire à laquelle les candidats sont tenus de répondre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des centres de tri publics de déchets recyclables ménagers et assimilés de Trivalis situés sur les communes de La Roche-sur-Yon, Givrand, Saint-Prouant et Mouzeuil-Saint-Martin.
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation et maintenance du centre de tri de La Roche-Sur-Yon
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire devra en outre assurer la mise à disposition de caisson et le transport des refus de tri jusqu'à l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) située sur le territoire de la commune de Les Pineaux en Vendée. Dans l'hypothèse où l'ISDND ne pourrait accueillir ces refus de tri, le titulaire devra assurer leur transport et leur traitement dans une unité de traitement privée. Les prestations seront exécutées à compter de la date prescrite dans le bon de commande notifié au titulaire et prévisionnellement fixée au 1er avril 2014 . A titre indicatif le délai prévisionnel d'exécution des prestations du lot 1 est de 2 ans et 9 mois sur la durée ferme et de 3 mois sur chaque période de reconduction.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Exploitation et maintenance du centre de tri de Givrand
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire devra en outre assurer la mise à disposition de caisson et le transport des refus de tri jusqu'au centre de transfert de Givrand situé sur le site du centre de tri. Dans l'hypothèse où les refus de tri ne pourraient être traités sur une unité publique, le titulaire devra assurer leur transport et leur traitement dans une unité de traitement privée. Les prestations seront exécutées à compter de la date prescrite dans le bon de commande notifié au titulaire et prévisionnellement fixée au 1er avril 2014. A titre indicatif le délai prévisionnel d'exécution des prestations du lot 2 est de 2 ans et 9 mois sur la durée ferme et de 3 mois sur chaque période de reconduction.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Exploitation et maintenance du centre de tri de Saint-Prouant
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire devra en outre assurer la mise à disposition de caisson et le transport des refus de tri jusqu'au centre de transfert de Saint Prouant situé en face du centre de tri. Dans l'hypothèse où les refus de tri ne pourraient être traités sur une unité publique, le titulaire devra assurer leur transport et leur traitement dans une unité de traitement privée. Les prestations seront exécutées à compter de la date prescrite dans le bon de commande notifié au titulaire et prévisionnellement fixée au 1er février 2014. A titre indicatif le délai prévisionnel d'exécution des prestations du lot 3 est de 2 ans et 11 mois sur la durée ferme et de 3 mois sur chaque période de reconduction.
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Numéro du lot: 4
Brève description: Exploitation et maintenance du centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire devra en outre assurer la mise à disposition de caisson et le transport des refus de tri jusqu'à l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) située sur le territoire de la commune de Les Pineaux en Vendée. Dans l'hypothèse où l'ISDND ne pourrait accueillir ces refus de tri, le titulaire devra assurer leur transport et leur traitement dans une unité de traitement privée. Les prestations seront exécutées à compter de la date prescrite dans le bon de commande notifié au titulaire et prévisionnellement fixée au 1er janvier 2014. A titre indicatif le délai prévisionnel d'exécution des prestations du lot 4 est de 3 ans sur la durée ferme et de 3 mois sur chaque période de reconduction.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Au sens de la réglementation française, l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.
Les quantités annuelles estimées sont les suivantes :
- pour le centre de tri de La Roche-Sur-Yon
- papiers : 2 150 t / an
- emballages : 1 300 t / an
- multimatériaux : 5 430 t / an
avec extension des consignes de tri aux plastiques rigides :
- emballages : 1 780 t / an
- multimatériaux : 6 210 t / an
avec extension des consignes de tri aux plastiques rigides et souples :
- emballages : 2 020 t / an
- multimatériaux : 6 590 t / an
- barquettes plastiques : 10 t / an ; brochures : 430 t / an ; papier administratif : 410 t / an ; cartons : 1 300 t / an ; verre : 6 230 t / an ; refus de tri : 940 t / an
- pour le centre de tri de Givrand
- papiers : 2 970 t / an
- emballages : 2 440 t / an
- emballages : 3 160 t / an
- emballages : 3 540 t / an
- bâches plastiques : 50 t / an ; cartons : 2 240 t / an ; refus de tri : 510 t / an
- pour le centre de tri de St-Prouant
- papiers : 5 600 t / an
- emballages : 3 230 t / an
- emballages : 3 930 t / an
- emballages : 4 290 t / an
- flaconnages en PEHD : 10 t / an ; refus de tri : 660 t / an
- pour le centre de tri de Mouzeuil-St-Martin
- papiers : 1 320 t / an
- multimatériaux : 4 330 t / an
- emballages : 4 660 t / an
- multimatériaux : 5 830 t / an
- cartons : 1 400 t / an ; flaconnage en PEHD : 10 t / an ; verre : 400 t / an ; brochures : 30 t / an ; refus de tri : 700 t / an
Description des options: Chaque lot pourra être reconduit 4 fois par période de 3 mois
Numéro de référence: 2013_M014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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En cas de recours à un sous-traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du Code des marchés publics.
- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
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- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par Trivalis (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Trivalis.
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande pour…
… le remboursement de la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
… la mise en oeuvre éventuelle des dispositions de l'article 104 du code des marchés publics.
Dans ces deux cas, les parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes...).
Paiement par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement, établie en fonction des prestations réalisées.
Application des dispositions du décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret no2008-407 du 28.4.2008 et des dispositions du décret no2008-1355 du 19.12.2008.
Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme des prix: unitaires, révisable, (Ht)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— En ce qui concerne les prestations de transport des refus de tri : entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés Directive Conseil CE no 96-26 du 29 avril 1996 modifiée par la Directive Conseil CE nº 98-76 du 1e r Octobre 1998 - loi no 82-1153 du 30 décembre 1982, modifiée - décret no99-752 du 30 août 1999 - arrêtés des 17 et 18 novembre 1999.
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— en ce qui concerne le centre de tri et l'unité de traitement des refus : articles L.541-22 et suivants du code de l'environnement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix (35)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Trivalis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013_M014
Informations complémentaires
1-type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT)
2- mise à disposition du dossier de consultation:
2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20130122w_2. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
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2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis
3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation
4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30
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5- application de l'article 46 du code des marchés publics: le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics,et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué
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6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour chaque lot, le critère " Valeur technique " sera noté sur 45 points et jugé sur la base du mémoire technique remis par le candidat. L'Analyse portera sur les méthodes et moyens techniques mis en oeuvre (13.5 points), les moyens humains (13.5 points), la continuité du service (13.5 points) et la démarche environnementale (4.5 points)
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7- une visite non obligatoire, de chaque centre de tri est organisée le 16.4.13 à 10:00 à Givrand et 14:30 à La Roche-Sur-Yon et le 17.4.13 à 10:00 à St-Prouant et 14h30 à Mouzeuil-St-Martin.
8- pour tous les lots, la durée du marché est de 3 ans à compter du 1.1.14. La notification sera adressée par le pouvoir adjudicateur, au titulaire, par courrier recommandé avec accusé de réception. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 4 fois par période de 3 mois.
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9- pour tous les lots, il est prévu une option au sens de prestation supplémentaire éventuelle "Tri des sacs de collecte".( 80 T/An pour le centre de tri de la Roche sur Yon, 60 T/An pour les centres de tri de Givrand, St Prouant et Mouezuil St Martin) .Il s'agit d'une option obligatoire à laquelle les candidats sont tenus de répondre
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 40994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 060-100459 (2013-03-21)
Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 138 236,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-269105
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100459
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le marché a été passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Le nombre d'offres reçues indiqué à la rubrique V.2 du lot 2 du présent avis s'entend y compris offre en variante (1 offre de base et 1 offre en variante). Le lot 1 a été conclu c'est-à-dire signé avec la société Sita Ouest le 29.7.2013 et notifié le 31.7.2013. Le lot 2 a été conclu c'est-à-dire signé avec la société Tripapyrus environnement le 28.6.2013 et notifié le 30.7.2013. Le lot 3 a été conclu c'est-à-dire signé avec la société Sita Ouest le 28.6.2013 et notifié le 1.8.2013. Les montants indiqués aux rubriques V-4 de chaque lot du présent avis sont non contractuels. Seuls les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires ont une valeur contractuelle. La durée de chaque lot est de 3 ans à compter du 1.1.2014 Tous les lots sont reconductibles 4 fois 3 mois. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, chaque lot du marché 2013_M014 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement. Annonce nº 218, BOAMP 60 A du 26.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Sita Ouest
Adresse postale: rue Jean Monnet, ZI d'Etriché
Commune postale: Segré
Code postal: 49500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bruno.chauvin@sita.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Tripapyrus environnement
Adresse postale: ZAE le Soleil Levant
Commune postale: Givrand
Code postal: 85800
Courrier électronique: contact@tripapyrus.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2013/S 154-269105 (2013-08-06)
Avis d'attribution de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 075 620,50 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350344
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le marché a été passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Le nombre d'offres reçues, indiqué à la rubrique V.2 du présent avis, s'entend y compris offres variantes (3 offres de base et 2 offres variantes). Le lot 4 a été conclu c'est-à-dire signé avec la société Grandjouan SACO le 07/10/2013 et notifié le 08/10/2013. L'offre retenue est l'offre variante tri optique avec l'option. Le montant indiqué à la rubrique V-4 du présent avis est annuel et non contractuel. Seuls les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires ont une valeur contractuelle. La durée du lot 4 est de 3 ans à compter du 1.1.2014. Il est reconductible 4 fois 3 mois. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2013_m014 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement. Annonce nº218, BOAMP 60 A du 26.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: Grandjouan saco
Adresse postale: 26 rue René Coty BP 392
Commune postale: La Roche sur Yon
Code postal: 85010
Courrier électronique: christine.oustry@veolia-proprete.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Ile gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 202-350344 (2013-10-14)
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Fournisseurs:
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