Exploitation des supports publicitaires du reseau des transports urbains de L'Agglomeration Stephanoise (Loire)

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/Délai d'exécution: le marché sera conclu à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018 inclus. Renseignements administratifs: Saint-Etienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 8025742006 Saint-Etienne Cedex 01, tél +33 477497407, fax: +33 477499821, mel: marches@agglo-st-etienne.fr Renseignements techniques: Saint-Etienne Métropole, direction des transports et mobilité fax +33 477339915, mel: transports@agglo-st-etienne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. - le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la direction commande publique et affaires juridiques: Adresse postale: Saint-Etienne Métropole, 2 avenue Grüner CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1. Sur place: 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint-Etienne (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr - Le jugement des offres sera réalisé par application des critères de jugement pondérés suivants: Valeur opérationnelle de l'offre appréciée au regard de la pertinence de la note méthodologique : une note de 20 points sera attribuée. La note obtenue sera pondérée de 60 %. Montant de la redevance minimale versée à Saint-Etienne Métropole: une note de 20 points sera attribuée. La note obtenue sera pondérée de 40 %. Pour la notation de la redevance minimale, la règle suivante s'appliquera: (montant de la redevance considérée/montant de la redevance du mieux disant) x 20. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC 1 et DC 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- Lors de l'examen des candidatures, Saint-Etienne Métropole éliminera par décision prise avant l'analyse de l'offre: Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics; Les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces de candidatures mentionnées à l'article 5 du Règlement de la Consultation; Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause. - Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avantla date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2013.

Brève description

La mission confiée au prestataire retenu consistera en: - la conception, la réalisation et l'installation des supports publicitaires. - la prospection des annonceurs et la prise en charge de tout support de prospection (édition plaquette, argumentaire de vente...). - l'établissement et la conclusion des engagements publicitaires souscrits par les annonceurs. - l'exécution de ces engagements contractuels: fabrication, pose, entretien, dépose de la publicité et des supports accueillant la publicité. - la facturation et le recouvrement des créances correspondantes.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent); - une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ; - si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté). - Une attestation d'assurance, responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le prestataire s'engage à installer gratuitement, sur le domaine public, des supports publicitaires destinés aux annonceurs. En contrepartie, le prestataire obtient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif, ces supports à des fins publicitaires. Le montant du présent marché est égal aux recettes publicitaires attendues, diminuées du montant de la redevance versée à la personne publique dans les conditions définies à l'article 7 du marché valant acte d'engagement et CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, aucune forme de groupement n'est imposée par Saint-Etienne Métropole.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture

Les membres de la Commission d'appel d'offres en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics français. Les séances d'ouverture des offres et d'attribution du marché se déroulent en séance non publique conformément à l'article 58 du code des marchés publics français (la date spécifiée ci-dessus est donnée à titre indicatif).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.