Exploitation des supports publicitaires des bus du réseau urbain bisontin

Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Exploitation des supports publicitaires des bus du réseau urbain de l'agglomération Bisontine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics
• Services de publicité › Services de gestion publicitaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché
2013-10-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: agglomeration@besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381650700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257636
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les dossiers relatives aux offres peuvent être envoyées sur support papier à l'adresse suivante : CAGB Service accueil/courrier - La City 4 rue Gabriel Plançon 25043 Besançon Cedex. Ce pli ne doit contenir qu'une seule enveloppe, les dossiers devant être remis soit par envoi postal avec AR, soit contre récépissé aux jours et heures d'ouverture de l'accueil de la CAGB (du lundi au jeudi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Les offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr - seuls les envois effectués dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009, pris en application des articles 41 à 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront prises en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans les cas contraires, tous les envois des candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie DE Sauvegarde". NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des supports publicitaires des bus du réseau urbain de l'agglomération Bisontine.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. 144 II 6 du Cmp) ainsi que des avenants et des décisions de poursuivre.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité technique et des références professionnelles du candidat peut être apportée par tout moyen et, notamment par des certificats de qualifications professionnelles ou des certificats d'acheteurs publics attestant la réalisation de prestations similaires durant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la redevance minimale garantie pour la CAGB (70)
2. Pourcentage proposé sur la quote-part du chiffre d'affaires réellement réalisé allant au-delà du chiffre d'affaire estimé (20)
3. Taux de rémunération du titulaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Cagb
Point de contact: M. Emmanuel Loye
Courrier électronique: emmanuel.loye@grandbesancon.fr 📧
Point de contact: M. Bertrand Drogou
Courrier électronique: bertrand.drogou@grandbesancon.fr 📧
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon - service courriers

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-05
Informations complémentaires

Les dossiers relatives aux offres peuvent être envoyées sur support papier à l'adresse suivante : CAGB Service accueil/courrier - La City 4 rue Gabriel Plançon 25043 Besançon Cedex.

Ce pli ne doit contenir qu'une seule enveloppe, les dossiers devant être remis soit par envoi postal avec AR, soit contre récépissé aux jours et heures d'ouverture de l'accueil de la CAGB (du lundi au jeudi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00).

Les offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr - seuls les envois effectués dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009, pris en application des articles 41 à 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront prises en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans les cas contraires, tous les envois des candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie DE Sauvegarde".

NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions sur les délais d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L. 551-113 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 148-257636 (2013-07-29)

Informations complémentaires (2013-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351602
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-257636
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2013/S 203-351602 (2013-10-16)

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