Exploitation des quais de transfert de déchets ménagers et assimilés et transport des déchets vers un site de traitement

Valorisle — SDOMODE

Marché composé de 3 lots :exploitation du quai de transfert de Bernay comprend la réception des collectes d'ordures ménagères et de tri sélectif, le rechargement en bennes de transfert, le transport vers des sites de traitement et l'entretien du site et du matériel. Exploitation du quai de transfert de Pont-Audemer comprend la réception des collectes d'ordures ménagères , le rechargement en bennes de transfert, le transport vers un site de traitement et l'entretien du site et du matériel. Exploitation du quai de transfert des Bottereaux (Rugles) comprend la mise à disposition de bennes de stockage pour les ordures ménagères et le tri sélectif , le transport vers un site de traitement et l'entretien du site et du matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• brangeon
• COVED
• Veolia

Qui ?

• Valorisle — SDOMODE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché
2013-03-08	Informations complémentaires
2013-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de transfert des déchets
Quantité ou étendue:

Le gisement d'ordures ménagères transitant par les quais de transfert est d'environ 30 600 tonnes par an. Le gisement de sélectif transitant par les quais de transfert est d'environ 1 630 tonnes par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de transfert des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle — SDOMODE
Adresse postale: Parc d'activités de la Semaille, 348 rue de la Semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Courrier électronique: valorisle@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
Fax: +33 232474731 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040565
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

En complément à l'article III 2.3, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Exploitation du quai de transfert de Bernay
Brève description:

Entretien du site et matériel, réception des collectes d'ordures ménagères et de tri sélectif, rechargement en bennes de transfert et transport vers les sites de traitement

Quantité ou étendue: estimation du tonnage annuel entrant : 14800 tonnes (dont 13300 tonnes d'om et 1500 tonnes de sélectif)
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

période ferme de 36 mois et possibilité de reconduction deux fois un an soit un maximum de 60 mois

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Exploitation du quai de transfert de Pont-Audemer
Brève description:

Entretien du site et matériel, réception des collectes d'ordures ménagères , rechargement en bennes de transfert et transport vers un site de traitement

Quantité ou étendue: estimation du tonnage annuel entrant : 15 422 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: exploitation du quai de transfert des botteraux et transport des déchets vers des sites de traitement
Brève description:

Entretien du site et matériel, fourniture de bennes destinées au stockage des ordures ménagères et du sélectif et transport vers un site de traitement

Quantité ou étendue: estimation du tonnage entrant annuel : 1 940 tonnes (dont 1815 tonnes d'om et 125 tonnes de sélectif)
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: QDT/216
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les quais sont situés dans le département de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Joindre imprimés cerfa dc1 et dc2 complétés ou à défaut justifications figurant aux articles 5.1.1.1 et 5.1.1.2 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestationliste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années (montant , date et destinataire). Références du candidat pour des prestations analogues durant les 3 dernières années ainsi que les certificats de capacité. Certificats de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance d'un montant de 5 % du montant du marché, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du CMP si celui-ci ne refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestation financée par le budget du SDOMODE. Prix révisables. Paiement mensuel par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Dèlai global de paiement défini à l'article 98 du CMP. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché, au bénefice d'intêrets moratoires à compter du jour d'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les services administratifs et techniques du pouvoir adjudicateur.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25270386300024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Quinton Jean
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 348 rue de la Semaille

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: QDT/216
Informations complémentaires

En complément à l'article III 2.3, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 026-040565 (2013-02-01)

Informations complémentaires (2013-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-082569
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040565
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2013/S 051-082569 (2013-03-08)

Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 423 986,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle – SDOMODE
Adresse postale: Parc d'activités de la Semaille – 348 rue de la Semaille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159591
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Annonce nº 199, BOAMP 26 A du 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-10 📅
Nom: coved
Adresse postale: 1 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280

2️⃣
Nom: brangeon
Adresse postale: Route de Montjean - bp 80046
Commune postale: La pommeraye
Code postal: 49620

3️⃣
Nom: veolia
Adresse postale: Immeuble le Trident 18/20 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen cedex 1
Code postal: 76171
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252 703 863 00024

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 500, 53 Avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BPp 500, 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2013/S 094-159591 (2013-05-14)

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