exploitation de lignes du réseau de transports publics urbain de la région de Douai

SMT du Douaisis

exploitation de lignes du réseau de transports publics urbain de la région de Douai comprenant :
Lot no 1 : ligne 7 - raimbeaucourt Hélène Borel - douai place de Gaulle
Lot no 2 : ligne 12 - pecquencourt ste Marie - sin le Noble centre commercial Gayant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
pour la ligne 7 : environ 237500 km pour 1 an et 57 jours, 422 jours d'exploitationpour la ligne 12 : environ 251300 km pour 1 an et 57 jours, 422 jours d'exploitation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMT du Douaisis
Adresse postale: 395 bd Pasteur
Code postal: 59287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Courrier électronique: frederic.genge@smtd.fr 📧
Téléphone: +33 327991999 📞
Fax: +33 327874578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050568
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite transmise par courrier, télécopie oue-mail, au service des marchés publics. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : SMTD - accueil - 395 bd Pasteur - 59287 Guesnain, FRANCE ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Syndicat mixte des transports du douaisis Service des marchés publics 395 boulevard Pasteur 59287 Guesnain FRANCE par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation de lignes du réseau de transports publics urbain de la région de Douai comprenant :
Lot no 1 : ligne 7 - raimbeaucourt Hélène Borel - douai place de Gaulle
Lot no 2 : ligne 12 - pecquencourt ste Marie - sin le Noble centre commercial Gayant
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ligne 7 - raimbeaucourt Hélène Borel - douai place de Gaulle
Brève description:
Ligne 7 - raimbeaucourt Hélène Borel - douai place de Gaulle ; desserte par autobus
Quantité ou étendue: environ 237 500 km pour 1 an et 57 jours et 422 jours d'exploitation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ligne 12 - pecquencourt ste Marie - sin le Noble centre commercial Gayant
Brève description:
Ligne 12 - pecquencourt ste Marie - sin le Noble centre commercial Gayant ; desserte par autobus
Quantité ou étendue: environ 251 300 km pour un an et 57 jours, 422 jours d'exploitation
pour la ligne 7 : environ 237500 km pour 1 an et 57 jours, 422 jours d'exploitation
pour la ligne 12 : environ 251300 km pour 1 an et 57 jours, 422 jours d'exploitation
Numéro de référence: 2013-lignes7 et 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
capacité technique
Capacité économique et financière
Situation économique et financière:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; certificat d'inscription initial au registre des entreprises de transport public routier de personnes ; Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
- attestation de la DRE d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ;
- licence communautaire ;
- attestation de capacité pour le transport de voyageurs ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Financement sur les fonds propres du smtd, crédits disponibles au budget du smtd
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-27 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
membres de la commission d'appel d'offres et , le cas échéant, personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres. Les plis seront ouverts par la commission d'appel d'offres le 27.3.2013 à 18:00 (date et heure prévisionnelles)
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Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, pondération en % (60)
2. Valeur technique, pondération en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: smtd 395 bd pasteur 59287 guesnain

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme la présidente
Nom: Syndicat mixte des transports du douaisis
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-09 📅
Date de fin: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-lignes7 et 12
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite transmise par courrier, télécopie oue-mail, au service des marchés publics.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
SMTD - accueil - 395 bd Pasteur - 59287 Guesnain, FRANCE
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Syndicat mixte des transports du douaisis
Service des marchés publics
395 boulevard Pasteur
59287
Guesnain
FRANCE
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 032-050568 (2013-02-11)
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