Exploitation de la publicité sur les bus et d'un ou deux tramways de Solea (transports urbains de l'agglomération de Mulhouse)

Soléa

Exploitation de la publicité sur les bus et d'un ou deux tramways de SOLEA (transports urbains de l'agglomération de Mulhouse). Les prestations doivent être respectueuses de l'environnement et du développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Métrobus

Qui ?

• Soléa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de publicité

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-10	Avis de marché
2014-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:

Exclusivité de la publicité à l'extérieur des bus sur les véhicules exploités directement par Soléa et munis de cadres publicitaires. Un à 2 tramways sont disponibles à la commercialisation d'espace publicitaire extérieur.Il est à noter que l'autorité organisatrice et Soléa se réservent quelques campagnes de promotion sur quelques bus ainsi que sur quelques tramways pour sa communication et la promotion de son territoire et de ses services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Soléa
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau, BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info 🌏
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
Téléphone: +33 389667769 📞
Fax: +33 389667711 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346909
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le contrat est passé en application des dispositions combinées de la Directive 2004/17/CE, de l'Ordonnance du 6 juin 2005, et de son décret d'application du 20 octobre 2005. Le DCE sera transmis aux seuls candidats retenus. La durée du marché initial est de 24 mois pour la période du 1.1.2014 au 31.12.2015. Une prolongation est possible pour une durée de 12 mois; le contrat serait ainsi prolongé jusqu'à la date du 31.12.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 13
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il est à noter que l'autorité organisatrice et Soléa se réservent quelques campagnes de promotion sur quelques bus ainsi que sur quelques tramways pour sa communication et la promotion de son territoire et de ses services.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: C2013-C016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

97 rue de la Mertzau

68100 Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire les éléments suivants :

- une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)

- une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s)prononcé(s) à cet effet,

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

-qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2009 (DC7)

-qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance du 6 juin 2005

- une attestation d'assurance en cours de validité

- un extrait k bis datant de moins de trois mois

- pour le candidat domicilié hors de france, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés au regard de la réglementation française ou des règles d'effet d'équivalent dans le pays auquel ils sont attachés.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par Soléa. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le candidat retenu aura à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.82228 du code du travail.

NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, Soléa peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Les formulaires DC1, DC2, DC6 et DC7 sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global,et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou la fourniture auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices.

Une description détaillées de l'entreprise comprenant notamment la composition du capital social.

Toutes pièces complémentaires que le candidat juge utile pour l'examen de sa candidature et la bonne compréhension de sa situation.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation générale du candidat, comprenant au minimum :

- Une liste des références, ayant le même objet que le marché, effectuées au cours des trois dernières années.

- Un organigramme général de la société, précisant les effectifs, les différents sites et les moyens matériels.

- L'ensemble des certifications assurance qualité, environnementale, etc..

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les candidats devront fournir, par tout moyen, une garantie de bonne execution des prestations à réaliser.

Aucun cautionnement n'est exigé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Concessionnaire se rémunèrera sur les recettes tirées de la commercialisation des espaces publicitaires

Les paiements à Soléa de la redevance fixée seront effectués comme suit par le concessionnaire :

Acompte trimestriel versé à 30 jours de la fin de chaque trimestre, basé sur le 1/4 du minimum garanti

Versement avant le 1er mars suivant l'exercice clos, du solde définitif de la redevance tel qu'il ressortira d'un compte d'apurement annuel qui devra être fourni par le Concessionnaire avant le 20 janvier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. En cas de groupement les candidats sont informés que la forme du groupement solidaire sera obligatoire après attribution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la redevance minimale garantie (40)
2. Mécanisme d'intéressement proposé par le candidat, notamment un % des recettes versées à Solea (30)
3. Valeur technique et qualitative de l'offre (25)
4. Mesures prises en faveur du respect de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Soléa
M. Pierre Welter

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application de l'article 33 de l'Ordonnance du 6 juin 2005 : toute personne ayant intérêt à conclure le contrat

et susceptible d'être lésée par ce manquement peut demander au juge de prendre, avant la conclusion du contrat, des mesures tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se

conformer à ses obligations. Le juge détermine les délais dans lesquels l'auteur du manquement doit

s'exécuter.

Il peut aussi prononcer une astreinte provisoire courant à compter de l'expiration des délais impartis. Il peut

toutefois prendre en considération les conséquences probables de cette dernière mesure pour tous les

intérêts susceptibles d'être atteints, notamment l'intérêt public, et décider de ne pas l'accorder lorsque ses

conséquences négatives pourraient dépasser ses avantages.

Source: OJS 2013/S 200-346909 (2013-10-10)

Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070452
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346909
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2014/S 042-070452 (2014-02-25)

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