exécution éditoriale, graphique et impression du magazine Isara et ses compléments destinés aux agents du département de l'Oise

Quantité ou étendue

s'Agissant d'un marché à bons de commande, chacun des lots est conclu, sur sa durée totale (36 mois) sans montant minimum ni montant maximum.Le marché est estimé pour l'ensemble des lots à 312 000 euro ht sur sa durée totale (36 mois) réparti comme suit :-Le lot 1 est estimé à 270 000 EUR (HT) sur sa durée totale (36 mois) ; soit annuellement à 90 000 EUR (HT).-Le lot 2 est estimé à 42 000 EUR (HT). Sur sa durée totale (36 mois) ; soit annuellement à 14 000 EUR (HT).L'Attribution de chaque lot se fera par marchés séparés.

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée, conformément aux articles 10, 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprend : le règlement de la consultation; l'acte d'engagement et ses annexes, propre à chaque lot; l'annexe financière : bordereau des prix unitaires et l'annexe de sous-traitance (Dc4); le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre à chaque lot; le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), commun aux deux lots; le détail quantitatif estimatif propre à chaque lot; un exemplaire du magazine Isara, d'un hors-série et d'un encart sous format Pdf-; la charte graphique du Conseil général de l'oise (2 documents); les formulaires Dc1et Dc2.

- Retrait du magazine Isara, d'un hors-série et d'un encart en version papier :

Les candidats peuvent également obtenir un exemplaire du magazine " isara ", d'un hors-série et d'un encart en version papier sur demande expresse auprès du département de l'oise par courrier, par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante : Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - France, fax : +33 344027717, mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr

La sous traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée.le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de retrait du DCE par voie classique:

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise; Adresse postale; " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE; La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr,

Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " (Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/).

Conditions d'envoi ou de dépôt du dossier:

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. (Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/).

La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier.

Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Pour les réponses papier le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir - MAPA - exécution éditoriale, graphique et impression du magazine Isara et ses compléments destinés aux agents du département de l'Oise - lot no...." et sera libellée à l'adresse suivante : Département de l'Oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France.

Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Modalités relatives à la remise d'un échantillon pour le lot 2 :

- en cas de réponse papier, l'échantillon est joint au dossier dans un contenant à part avec la mention " échantillon " ;

- en cas de réponse électronique, l'échantillon doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document à l'adresse suivante : Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais France.

Le dépôt manuel de ces éléments peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Le colis, dûment cacheté et contenant le ou les documents, comportera la mention : " ne pas ouvrir mapa - exécution éditoriale, graphique et impression du magazine Isara et ses compléments déstinés aux agents du département de l'Oise - lot no2 " échantillon "

Les candidats sont informés que, s'ils le souhaitent, ces documents seront tenus à leur disposition pendant 1 mois à compter de la date d'envoi des lettres d'attribution et de rejet des offres.

Passé ce délai, elles deviennent la propriété du département.

Sélection des candidatures

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché, telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Les conditions des négociations sont fixées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Précision sur les modalités de jugement des offres:

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour le lot 1:

- sur le critère " Valeur technique " sur un total de 60 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants :

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat fourni dans son offre.

- adéquation des moyens humains dédiés spécifiquement à la réalisation des prestations, analysée au regard des qualifications, des compétences, de l'expérience et des réalisations, sur 30 points ;

- précision et adéquation de la méthodologie d'exécution pour la réalisation des prestations (incluant les méthodes de travail, d'organisation et les moyens techniques dédiés à l'exécution du marché), sur 15 points ;

- adéquation et cohérence de la proposition de rétro-planning pour le montage d'un magazine isara et des délais d'exécution correspondants, sur 15 points ;

-sur le critère "Prix" sur un total de 40 points ;

Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE.

Sous réserve de prix anormalement bas (ou inacceptables), la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 40/40.

N=40× (Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'offre considérée).

Pour le lot 2:

- sur le critère " valeur technique " sur un total de 45 points, apprécié au regard du mémoire technique ;

-adéquation des moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations y compris pour la livraison, sur 10 points ;

-précision et adéquation de la méthodologie d'exécution des prestations proposées du processus de réalisation jusqu'à la livraison, sur 15 points ;

-qualité de l'échantillon (de préférence un magazine d'une collectivité territoriale ou à défaut d'une autre structure) appréciée au regard de la qualité de l'impression et du papier, sur 20 points ;

-pas d'échantillon remis ou plusieurs échantillons remis (0 point) ;

-qualité peu adaptée (5 points) ;

-qualité suffisamment adaptée (10 points) ;

-qualité bien adaptée (15 points) ;

-qualité très bien adaptée (20 points) ;

-Sur le critère "Prix" sur un total de 40 points :

Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE.

Sous réserve de prix anormalement bas (ou inacceptables), la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 40/40.

N=40× (Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'offre considérée).

-Critère " Délai de réalisation" sur un total de 15 points au regard du délai indiqué dans l'acte d'engagement :

Ce critère sera apprécié au regard du délai indiqué dans l'acte d'engagement de chaque candidat.

Pour un délai inférieur à 3 jours ouvrés : 15 points

Pour un délai supérieur ou égal à 3 et inférieur à 4 jours ouvrés : 10 points

Pour un délai supérieur ou égal à 4 et inférieur à 5 jours ouvrés : 5 points

Pour un délai égal à 5 jours ouvrés : 0 point

NB : Le délai proposé par les candidats ne pourra être supérieur à 5 jours ouvrés (délai plafond).

A défaut d'indication du délai de réalisation par les candidats dans l'acte d'engagement, le délai plafond (5 jours ouvrés) sera retenu pour l'analyse des offres.

Note définitive de l'offre pour chaque lot :

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive.

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur l'annexe financière à l'acte d'engagement : le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées sur le DQE seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 09 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 12 novembre 2013 à 17h00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - France, fax : +33 344027717, mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Avec pour objet " Mapa - exécution éditoriale, graphique et impression du magazine Isara et ses compléments déstinés aux agents du département de l'Oise - lot no...".

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 14.11.2013 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations :

L'ouverture des plis est programmée le 22.11.2013 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en février 2014.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.