exécution éditoriale et graphique pour la réalisation du magazine 60

Quantité ou étendue

le montant prévisionnel du marché est estimé annuellement à 292 000 euro ht, soit 876 000 euro ht sur sa durée totale (36 mois).S'Agissant d'un marché à bon de commande, le marché est conclu, sur sa durée totale (36 mois), sans montant minimum ni montant maximum.

Informations complémentaires

Précision sur la section IV-Procédure - rubrique Iv.1.1. "Type de procédure": La consultation est établie selon une procédure adaptée, conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Le dossier de consultation des entreprises comprend : le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et ses annexes : l'annexe financière : bordereau des prix unitaires (3 onglets), et l'annexe de sous-traitance (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, le détail quantitatif estimatif, les formulaires Dc1 et Dc2, la charte graphique (2 documents), les clauses techniques du marché refonte éditoriale et graphique du magazine 60 (maquette).

Négociations: Les conditions de la négociation sont fixées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

La sous-traitance est autorisée.

La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Délais de réalisation: les délais de réalisation seront précisés dans les bons de commande.

Conditions de retrait du DCE par voie classique : le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : - par télécopie au +33 344027717, - par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, - par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise; Adresse postale; " E-Mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE; La désignation du marché (objet et références).

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique :

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet "Le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " (Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/)

Conditions d'envoi ou de dépôt du dossier: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département de l'oise accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. La réponse des candidats devra être : soit complètement électronique; soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Pour une réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir - MAPA - exécution éditoriale et graphique pour la réalisation du magazine 60" et sera libellée à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France.

Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Modalités relatives à la remise des modèles de magazine bi-médias:

- en cas de réponse papier, les modèles de magazine bi-médias sont joints au dossier dans un contenant à part avec la mention " Modèles de magazine bi-médias " ;

- en cas de réponse électronique, les modèles de magazine bi-médias doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel des modèles de magazine bi-médias peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Le colis, dûment cacheté et contenant les modèles de magazine bi-médias comportera la mention : "Ne pas ouvrir - MAPA - execution editoriale et graphique pour la realisation du magazine 60 - modèles de magazine bi-médias ". Les candidats sont informés que, s'ils le souhaitent, leurs modèles de magazine bi-médias seront tenus à leur disposition pendant 1 mois à compter de la date d'envoi des lettres d'attribution et de rejet des offres. Passé ce délai, elles deviennent la propriété du département ;

Critères de sélection:

Les candidatures seront examinées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Avant l'examen des candidatures, si le Département constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) qui aura(ont) présenté les offres économiquement les plus avantageuses, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

- > Critère " Valeur technique " sur un total de 60 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants : ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat fourni dans son offre ;

- adéquation des moyens humains dédiés spécifiquement à la réalisation des prestations, analysée au regard des qualifications, des compétences et de l'expérience, au vu des CV et des réalisations, de l'équipe pressentie, sur 30 points ;

- précision, qualité et adéquation de la méthodologie d'exécution pour la réalisation des prestations, sur 15 points ;

- adéquation et cohérence du rétro-planning d'exécution éditoriale et graphique d'un magazine et du délai de réalisation, sur 15 points ;

-> Critère " Prix " sur un total de 40 points : ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le détail quantitatif estimatif. Sous réserve de prix anormalement bas (ou inacceptables), la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : l'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 40/40. Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante : N= 40 x (Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'offre considérée) ;

En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiés et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Note definitive : la note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complementaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard dix jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 8.10.2013 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée du département : www.oise.fr

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par courriel, avant cette même date, à : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais - France/tél. +33 344066060/fax : +33 344027717/mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr / Avec pour objet " MAPA - execution editoriale et graphique pour la realisation du magazine 60 ". Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 11.10.2013 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations : l'ouverture des plis est programmée le 21.10.2013 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier de l'année 2014.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Informations complémentaires

S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. En conséquence, la valeur totale finale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est le montant prévisionnel du marché estimé à 366 666 EUR HT, soit 1 100 000 EUR HT sur sa durée totale (36 mois).

Le Conseil d'État ayant jugé, par un arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, que " tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n

- par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sur rendez-vous),

- par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n

- par courrier électronique et sans frais.

Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil général de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, par téléphone (+33 344066092) ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr).

Annonce nº 185, BOAMP 177 B du 13.9.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.