Exécution du service hivernal

Conseil général du Cantal

Opérations de déneigement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.

Qui ?

• Conseil général du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 28 200 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281189
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ilsdoivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Opérations de déneigement.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: circuit 13vi01
Brève description:

Circuit de déneigement sur l'antenne technique de Laroquebrou, centre de Vic-Sur-Cère

Quantité ou étendue: Minimum 2 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: circuit 13ri01stf
Brève description:

Circuit de déneigement sur l'antenne technique de Riom-Ès-Montagnes, centre de Riom-Ès-Montagnes

Quantité ou étendue: Minimum 350 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: circuit 13al01stf
Brève description: Circuit de déneigement sur l'antenne technique de Massiac, centre de Allanche
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: circuit 13ma01stf
Brève description: Circuit de déneigement sur l'antenne technique de Massiac, centre de Massiac
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: circuit 13pi01
Brève description:

Circuit de déneigement sur l'antenne technique de Saint-Flour, centre de Pierrefort

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: circuit 13pi02
Brève description: Circuit de déneigement sur l'antenne technique de St-Flour, centre de Pierrefort
Numéro de référence: 13ER001S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cantal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés

— en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Les prix forfaitaires peuvent etre fractionnés. Pour les mois de novembre et de mars, le paiement de la mise à disposition sera effectuée mensuellement au prorata des jours effectifs de mise à disposition. Pour la période initiale du marché les dates de mise à disposition sont définies au CCTP (art.3d), pour les périodes de reconduction elles seront notifiées au titulaire par ordre de service.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget propre à la collectivité - autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: PR/service des marchés, 28 avenue Gambetta
Point de contact: Mme Christelle Veyreveze
Téléphone: +33 471462257 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
Adresse postale: PDI/suivi des marchés, 28 avenue Gambetta
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ER001S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av Maréchal de Saxe - Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2013/S 161-281189 (2013-08-20)

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