Exécution des services routiers non urbains de personnes assurant, à titre principal et à l'intention des élèves, la desserte des établissements scolaires Lots 09-02 et 09-03

Conseil général de la Vendée

Il s'agit de marchés relatifs à l'exécution des services routiers non urbains de personnes assurant, à titre principal et à l'intention des élèves, la desserte des établissements scolaires concernant les secteurs suivants :- St Cyr des Gâts et l'Hermenault- Sérigné - Nalliers Chaque marché est à bons de commande avec montant minimum et maximum prenant effet à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021-2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-22 Avis de marché
2013-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065994
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de marchés relatifs à l'exécution des services routiers non urbains de personnes assurant, à titre principal et à l'intention des élèves, la desserte des établissements scolaires concernant les secteurs suivants :- St Cyr des Gâts et l'Hermenault- Sérigné - Nalliers Chaque marché est à bons de commande avec montant minimum et maximum prenant effet à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021-2022.
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Numéro du lot: 1
Brève description: 09-02 - pré-ramassage / St Cyr des Gâts et l'Hermenault
Quantité ou étendue: montant minimum : 68 000 EUR HT - montant maximum : 272 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: 09-03 - tous secteurs / Sérigné - Nalliers
Quantité ou étendue: montant minimum : 177 000 EUR HT - montant maximum : 708 000 EUR (H.T.).
Numéro de référence: 13s0030cl

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
références requises : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières capacité technique minimum : disposer d'un parc d'autocars et d'un nombre de conducteurs au minimum inférieur de moitié au nombre de véhicules requis pour assurer les prestations,ouréférences professionnelles : présentation d'au moins une référence pour des prestations comparables, réalisée au cours des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement public : Budget du département de la VendéePaiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 1,4 % du montant minimum du marché est versée chaque année avant le début de la rentrée scolaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
profession de transport public de voyageurs telle que définie par le Code des transports.Le transporteur devra faire la preuve de cette inscription en fournissant une copie de la licence correspondante dans les 15 jours qui suivent la date de notification du marché et, dans tous les cas, avant commencement d'exécution, sous peine de résiliation du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : direction des transports - Chantal Pajot
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344752 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés - Corinne Loizeau
Téléphone: +33 251344956 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés
Téléphone: +33 251344910 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0030cl
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, FRANCE tél. +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01, FRANCE - tel. +33 240994600 - télécopieur +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Marché renouvelable
4ème trimestre 2021.
Source: OJS 2013/S 041-065994 (2013-02-22)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182091
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065994
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Ces marchés à bons de commande sont conclus pour les montants suivants :lot 1 : montant minimum de 68 000 EUR HT/montant maximum de 272 000 EUR HT lot 2 : montant minimum de 177 000 EUR HT / montant maxium de 708 000 EUR HT; Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Vendee Taxis
Adresse postale: 35 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2013/S 106-182091 (2013-05-31)
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