evolutions fonctionnelles et techniques du système d'information "Ads2007"

Ministère de l'écologie

Le marché a pour objet d'assurer la maîtrise d'oeuvre des évolutions et de la tierce maintenance applicative du système d'information ADS (Application du Droit des Sols) comprenant notamment l'application " Ads2007 ", application de gestion des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme ainsi que l'établissement de la fiscalité liée à ces autorisations. Les autres applications du SI sont l'application géomatique Géoads, les applications infocentres et les interfaces de gestion de flux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-08 Avis de marché
2013-08-21 Informations complémentaires
2014-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics issu de la réglementation française en vigueur) avec un montant minimum correspondant aux prestations " Acquisition de l'application Ads2007 " et " Maintenance préventive " et sans montant maximum. Durée d'exécution de 4 ans à compter de la notification du 1er bon de commande.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Grande Arche paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272445
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.3. : durée du marché. La durée d'exécution est de 4 ans à compter de la notification du 1er bon de commande. Complément à la rubrique IV.2.1 : critères d'attribution. Valeur technique : 55% dont 35%:composition de l'équipe dédiée et capacité à répondre aux prestations notamment, la réalisation de la TMA et 20% : démarche globale et méthodologie proposées. Prix : 45% dont 20% valeur totale des prestations à prix global et forfaitaire ; 10% valeur totale des unités d'oeuvre " Modèle de réponse no 1 " ; 10% valeur totale des unités d'oeuvre " Modèle de réponse no 2 " ; 3% valeur totale des prestations " Autres " ; 2% coût d'intervention du chef de projet. La procédure est entièrement dématérialisée (article 56 du code des marchés publics issu de la réglementation française en vigueur, les candidats doivent impérativement et exclusivement transmettre leur proposition par voie dématérialisée (Place). Le règlement de la consultationprécise les modalités de transmission. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet d'assurer la maîtrise d'oeuvre des évolutions et de la tierce maintenance applicative du système d'information ADS (Application du Droit des Sols) comprenant notamment l'application " Ads2007 ", application de gestion des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme ainsi que l'établissement de la fiscalité liée à ces autorisations. Les autres applications du SI sont l'application géomatique Géoads, les applications infocentres et les interfaces de gestion de flux.
Afficher plus
Description des options:
Possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 4 de l'article 31 de la directive 2004/18/ce (35.II.6 du code des marchés publics issu de la réglementation française en vigueur) pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés similaires seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
Afficher plus
Numéro de référence: 2013-12-ADS2007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ministère de l'égalité des territoires et du logement - la Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de leurs compétences, capacités techniques et professionnelles, les candidats présentent : *) certificat d'agrément ISO 9001 ou ISO 9004 de l'entreprise ou équivalent, ou CMMI portant sur des prestations de service en lien avec l'objet du présent marché. Le candidat prouve par tout moyen approprié, que les équivalences répondent aux exigences. *) références projets significatives (pour au plus les 3 dernières années) pour des prestations similaires dans le domaine de gestion de procédures administratives et en architecture client-léger (en qualité de maître d'oeuvre pour les projets de modernisation de systèmes d'information (objet, client, calendrier, montant du marché...), en matière de réalisation de dématérialisation des procédures administratives (objet, client, calendrier, montant du marché...) en matière de réalisation d'infocentres (objet, client, calendrier, montant du marché...), des références significatives en matière de développement d'applications cartographiques transactionnelles en mode client léger (interface web sans applet et sans plug-in) s'appuyant notamment sur les technologies définies par ACAI (J2ee, ogc, ...). Il précise notamment le contexte et le périmètre du projet; les fonctionnalités réalisées; les technologies mises en oeuvre, les framework utilisés, l'environnement technique;la volumétrie des données, le nombre d'utilisateurs simultanés et tout élément permettant de juger de la complexité de l'application réalisée; le niveau d'accessibilité mis en oeuvre; l'url du service, s'il est ouvert (même partiellement) sur internet. Les candidatures sont appréciées au regard de ces conditions.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du budget état du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum (TTC) divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. Vi.3-Autres informations) (55)
2. Prix (cf. Vi.3-Autres informations) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129717&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Adresse postale: Grande Arche
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: Dgaln/sdag/bcm
Pole commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129717&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129717&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-12-ADS2007
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.3. : durée du marché. La durée d'exécution est de 4 ans à compter de la notification du 1er bon de commande. Complément à la rubrique IV.2.1 : critères d'attribution. Valeur technique : 55% dont 35%:composition de l'équipe dédiée et capacité à répondre aux prestations notamment, la réalisation de la TMA et 20% : démarche globale et méthodologie proposées. Prix : 45% dont 20% valeur totale des prestations à prix global et forfaitaire ; 10% valeur totale des unités d'oeuvre " Modèle de réponse no 1 " ; 10% valeur totale des unités d'oeuvre " Modèle de réponse no 2 " ; 3% valeur totale des prestations " Autres " ; 2% coût d'intervention du chef de projet. La procédure est entièrement dématérialisée (article 56 du code des marchés publics issu de la réglementation française en vigueur, les candidats doivent impérativement et exclusivement transmettre leur proposition par voie dématérialisée (Place). Le règlement de la consultationprécise les modalités de transmission.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges - SD de la commande publique
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bureau du conseil aux acheteurs - télédoc 353, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2013/S 156-272445 (2013-08-08)
Informations complémentaires (2013-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284116
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272445
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2013/S 163-284116 (2013-08-21)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Grande Arche – paroi Sud
Commune postale: La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010013
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, au sens de l'art. 77 issu de la réglementation française en vigueur comportant un montant minimum de 32 595.38 EUR HT et sans montant maximum. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante:pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr. Annonce no198, BOAMP 155 B du 13.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Gfi informatique
Adresse postale: 145 bd Victor Hugo
Commune postale: Saint Ouen
Code postal: 93400

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'aménagement, du logement et de la nature

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. Vi.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2014/S 008-010013 (2014-01-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels de... Services relatifs aux logiciels Services de développement de logiciels Services de maintenance et de réparation...