«Euroskills 2014: accompagnement opérationnel, mise en place et gestion des packages et des prestations correspondantes, ainsi que des prestations complémentaires hors package (restauration, transports et dîner des partenaires)»
Conseil régional Nord-Pas de Calais
«Euroskills 2014: accompagnement opérationnel, mise en place et gestion des packages et des prestations correspondantes, ainsi que des prestations complémentaires hors package (restauration, transports et dîner des partenaires)».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-17 | Avis de marché |
| 2013-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas de Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244185
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2013.123.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FSE (Fonds social européen).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas de Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 14
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugés sur la base d'une simulation de commandes à partir du bordereau des prix unitaires et des pourcentages de restitution et de la décomposition des prix des packages. (40)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique. (40)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la méthodologie utilisée. (20)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Compétence professionnelle de l'équipe dédiée à la mission. (10)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Répartition et adéquation du temps et des intervenants dédiés à chaque élément de mission. (10)
6. Qualité des propositions de prestations techniques jugée sur la base du mémoire technique. (20)
7. Qualité des propositions de prestations techniques jugée sur la base du mémoire technique : Qualité de la restauration. (10)
8. Qualité des propositions de prestations techniques jugée sur la base du mémoire technique : Qualité des événements sociaux et du Welcome bag. (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord-Pas de Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: À l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, Siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.123.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244185 (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum au sens du code des marchés publics français. Estmation: 320 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas de Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244185
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de larégion dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr
Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier» «Euroskills 2014: accompagnement opérationnel, mise en place et gestion des packages et des prestations correspondantes, ainsi que des prestations complémentaires hors package (Restauration, transports et dîner des partenaires)». Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): Renseignement(s) technique(s): Region Nord-Pas de Calais, direction des formations initiales, Siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555, Lille Cedex, M. Clément Agustoni, tél +33 328828363, M. Tanguy Latacz tél +33 328828316.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
«Euroskills 2014: accompagnement opérationnel, mise en place et gestion des packages et des prestations correspondantes, ainsi que des prestations complémentaires hors package (restauration, transports et dîner des partenaires)».
Durée de l'accord: 14 mois Numéro de référence: 2013.123.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FSE (Fonds social européen).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas de Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212- 5 et L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra etre versée au titulaire dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et services (Arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics/Ressources propres/Fonds européens.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 14
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugés sur la base d'une simulation de commandes à partir du bordereau des prix unitaires et des pourcentages de restitution et de la décomposition des prix des packages. (40)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique. (40)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la méthodologie utilisée. (20)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Compétence professionnelle de l'équipe dédiée à la mission. (10)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Répartition et adéquation du temps et des intervenants dédiés à chaque élément de mission. (10)
6. Qualité des propositions de prestations techniques jugée sur la base du mémoire technique. (20)
7. Qualité des propositions de prestations techniques jugée sur la base du mémoire technique : Qualité de la restauration. (10)
8. Qualité des propositions de prestations techniques jugée sur la base du mémoire technique : Qualité des événements sociaux et du Welcome bag. (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord-Pas de Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: À l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, Siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.123.
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de larégion dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr
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Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier» «Euroskills 2014: accompagnement opérationnel, mise en place et gestion des packages et des prestations correspondantes, ainsi que des prestations complémentaires hors package (Restauration, transports et dîner des partenaires)». Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): Renseignement(s) technique(s): Region Nord-Pas de Calais, direction des formations initiales, Siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555, Lille Cedex, M. Clément Agustoni, tél +33 328828363, M. Tanguy Latacz tél +33 328828316.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244185 (2013-07-17)
Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-002058
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244185
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord Pas de Calais.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugés sur la base d'une simulation de commandes à partir du bordereau des prix unitaires et des pourcentages de restitution et de la décomposition des prix des packages (40)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (40)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la méthodologie utilisée (20)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Compétence professionnelle de l'équipe dédiée à la mission (10)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Répartition et adéquation du temps et des intervenants dédiés à chaque élément de mission (10)
6. Qualité des propositions de prestations techniques jugée sur la base du mémoire technique (20)
7. Qualité des propositions de prestations techniques jugée sur la base du mémoire technique : Qualité de la restauration (10)
8. Qualité des propositions de prestations techniques jugée sur la base du mémoire technique : Qualité des événements sociaux et du Welcome bag (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: package sa
Adresse postale: 49 quai Rambaud CS 80059
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69285
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 002-002058 (2013-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-002058
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244185
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Durée de l'accord-cadre: 14 mois. Marché conclu sans montant minimum ni maximum
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 décembre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord Pas de Calais.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugés sur la base d'une simulation de commandes à partir du bordereau des prix unitaires et des pourcentages de restitution et de la décomposition des prix des packages (40)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (40)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la méthodologie utilisée (20)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Compétence professionnelle de l'équipe dédiée à la mission (10)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Répartition et adéquation du temps et des intervenants dédiés à chaque élément de mission (10)
6. Qualité des propositions de prestations techniques jugée sur la base du mémoire technique (20)
7. Qualité des propositions de prestations techniques jugée sur la base du mémoire technique : Qualité de la restauration (10)
8. Qualité des propositions de prestations techniques jugée sur la base du mémoire technique : Qualité des événements sociaux et du Welcome bag (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: package sa
Adresse postale: 49 quai Rambaud CS 80059
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69285
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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