Etude, Fourniture et Installation de l'alimentation électrique de la pompe électromagnétique de la boucle d'essai Pemdyn (B13-463-SAN)

CEA – Centre de Cadarache

Dans le cadre des réacteurs de quatrième génération et plus particulièrement du prototype au sodium ASTRID, le CEA a en charge le développement d'une pompe électromagnétique à fort débit dédiée au secondaire et à la qualification de ce composant.
La boucle sodium PEMDYN est composée :
d'un circuit d'essais intégrant une Pompe Electromagnétique (PEM) à grand débit et une section d'essais et une section d'essais destinée à tester en dynamique des équipements spécifiques (débitmètres, …)
d'un circuit comprenant différents auxiliaires sodium (réservoir de stockage, unité de purification, lignes de remplissages/vidange/circulation, pompe …)
Le présent marché concerne l'étude, la fourniture et l'installation électrique de la pompe électromagnétique de la boucle d'essai PEMDYN.
Ces prestations seront réalisées pour le compte de la Direction de l'Energie Nucléaire – Département de Technologie Nucléaire (DTN) – Service de Technologies et Procédés Avancés (STPA) du CEA/Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-11 Avis de marché
2014-03-06 Informations complémentaires
2014-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
La prestation concerne :- l'étude, l'approvisionnement et la réalisation de l'ensemble des équipements nécessaires à l'alimentation électrique de la pompe électromagnétique,- les essais en usine,- le montage final,- les essais sur site,- à titre optionnel, le logiciel de pilotage (option)- le dossier constructeur,- les consommables fournis le cas échéant (ex : fusibles et autre dispositif hors garantie),- la garantie
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.naudan@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254772 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-420818
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : 0820 20 77 43 Une réponse peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N° B13/463-SAN. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif sur Yvette Cedex Adresse e-mail : daps-srca@cea.fr Fax : +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des réacteurs de quatrième génération et plus particulièrement du prototype au sodium ASTRID, le CEA a en charge le développement d'une pompe électromagnétique à fort débit dédiée au secondaire et à la qualification de ce composant.
La boucle sodium PEMDYN est composée :
d'un circuit d'essais intégrant une Pompe Electromagnétique (PEM) à grand débit et une section d'essais et une section d'essais destinée à tester en dynamique des équipements spécifiques (débitmètres, …)
d'un circuit comprenant différents auxiliaires sodium (réservoir de stockage, unité de purification, lignes de remplissages/vidange/circulation, pompe …)
Le présent marché concerne l'étude, la fourniture et l'installation électrique de la pompe électromagnétique de la boucle d'essai PEMDYN.
Ces prestations seront réalisées pour le compte de la Direction de l'Energie Nucléaire – Département de Technologie Nucléaire (DTN) – Service de Technologies et Procédés Avancés (STPA) du CEA/Cadarache.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La prestation concerne :
- l'étude, l'approvisionnement et la réalisation de l'ensemble des équipements nécessaires à l'alimentation électrique de la pompe électromagnétique,
- les essais en usine,
- le montage final,
- les essais sur site,
- à titre optionnel, le logiciel de pilotage (option)
- le dossier constructeur,
- les consommables fournis le cas échéant (ex : fusibles et autre dispositif hors garantie),
- la garantie
Description des options: Fourniture Logiciel et maintenance.
Numéro de référence: B13-463-SAN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
« Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilans et de comptes de résultats des trois dernières années,
- une déclaration de chiffre d'affaires réalisé avec le CEA au cours des trois derniers exercices.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité professionnelle :
Certificats de qualification professionnelle (certificats d'identité ou références de travaux attestant de la compétence dans le domaine concerné par le marché à venir)
Capacité technique :
- Plaquette de l'entreprise décrivant l'organisation de l'entreprise avec : moyens humains (effectifs, personnel d'encadrement avec l'organigramme associé …), moyens techniques (équipements, logiciels matériels, moyens de fabrication et de contrôle) mis en œuvre pour l'exécution de cette prestations.
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- Dossier détaillé de références dans le domaine concerné par le présent avis (étude, travaux ou fournitures) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire privé ou public démontrant les compétences dans le cadre de la prestation.
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- Un descriptif du pan qualité/sécurité/environnement avec la certification ISO 9001 et la certification ISO 14001 ou, à défaut, le plan décrivant les démarches QSE mises en œuvre par le candidat, avec un engagement écrit et signé de la personne habilité à engager l'entreprise.
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- Les statistiques de l'entreprise en matière de sécurité au cours des trois dernières années précisant les taux de fréquence et les taux de gravité.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir des références. Dans le cas où une entreprise se présente seule, elle doit présenter des références et compétences dans tous les domaines cités dans les caractéristiques du marché ou donner la liste de ses éventuels sous-traitants avec leurs références.
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Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant) :
Les documents devront démontrer des capacités et de la compétence dans les domaines concernés du marché et notamment dans les domaines suivants :
- connaissance de l'électronique de puissance,
- mise œuvre de forts courants électriques,
- alimentation électrique de charges fortement inductives
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché et sera payée à l'issue du délai de garantie.
Cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : - budget propre de l'établissement public
Modalités de paiement : - règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante, après livraison ou exécution et sous réserve que les prestations soient acceptées par le CEA.
Caractères des prix : - les prix sont forfaitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Il faut également le prévoir dans le règlement de consultation.
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« Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprise soit :
- un groupement solidaire ;
ou (à défaut)
- un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ».
« Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
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En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés.
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Les sous-traitants seront soumis à l'agrément du CEA en début d'exécution des prestations sous-traitées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Naudan
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: Cea/den/dtn/stpa
Commune postale: Saint Paul lez Durance
Point de contact: Frédéric Rey
Téléphone: +33 442253495 📞
Courrier électronique: frederic.rey@cea.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-463-SAN
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
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Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une réponse peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N° B13/463-SAN.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à :
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif sur Yvette Cedex
Adresse e-mail : daps-srca@cea.fr
Fax : +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffre du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2013/S 242-420818 (2013-12-11)
Informations complémentaires (2014-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081073
Se réfère à l'avis: 2013/S 242-420818
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2014/S 049-081073 (2014-03-06)
Avis d'attribution de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 540 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: 13108 Saint-Paul-lès-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198867
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: B14-076-SAN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Paul-lès-Durance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique (45)
3. Qualité, sécurité, environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Cegelec nucléaire Sud-Est
Adresse postale: route de Salon La Gavotte
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13752
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Source: OJS 2014/S 113-198867 (2014-06-10)
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Produits/services:
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