Etude destinée à permettre l'élaboration du Plan Climat Energie territorial de l'Etat du Minas Gerais dans le cadre de la coopération décentralisée avec le Brésil et des échanges de savoir-faire
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Etude destinée à permettre l'élaboration du Plan Climat Energie territorial de l'Etat du Minas Gerais dans le cadre de la coopération décentralisée avec le Brésil et des échanges de savoir-faire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-02 | Avis de marché |
| 2013-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire. Le marché débutera à compter de sa notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111945
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2013.017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etat du Minas Gerais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique (70)
3. Valeur technique sur la base du mémoire technique : Qualité professionnelle de l'équipe dédiée à la mission (25)
4. Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de la méthodologie proposée permettant l'élaboration du PCET (25)
5. Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de la mise en oeuvre de la dynamique participative tout au long du projet favorisant l'appropriation du PCET au sein de l'etat du Minas Gerais et de ses partenaires (10)
6. Valeur technique sur la base du mémoire technique : Répartition et adéquation du temps et des intervenants dédiés à chaque élément de mission (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: Mr David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.017
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 067-111945 (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire. Le marché débutera à compter de sa notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111945
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO n° 2013.017 - étude destinée à permettre l'élaboration du Plan Climat Energie territorial de l'Etat du Minas Gerais dans le cadre de la coopération décentralisée avec le Brésil et des échanges de savoir-faire". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
Renseignement(s) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, Direction de l'environnement, siège de Région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE. Volet technique : Bertrand Lafolie tél. +33 328827436; Volet administratif : Florence Bloquet tél. +33 328827448. Renseignement(s) administratif(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, Direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE, M. Gérald Arbeltier tél. +33 328826281.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude destinée à permettre l'élaboration du Plan Climat Energie territorial de l'Etat du Minas Gerais dans le cadre de la coopération décentralisée avec le Brésil et des échanges de savoir-faire.
Durée de l'accord: 18 mois Numéro de référence: 2013.017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etat du Minas Gerais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marché de prestations intellectuelles (arreté du 16 septembre 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres et Fonds ADEME.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique (70)
3. Valeur technique sur la base du mémoire technique : Qualité professionnelle de l'équipe dédiée à la mission (25)
4. Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de la méthodologie proposée permettant l'élaboration du PCET (25)
5. Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de la mise en oeuvre de la dynamique participative tout au long du projet favorisant l'appropriation du PCET au sein de l'etat du Minas Gerais et de ses partenaires (10)
6. Valeur technique sur la base du mémoire technique : Répartition et adéquation du temps et des intervenants dédiés à chaque élément de mission (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: Mr David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.017
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO n° 2013.017 - étude destinée à permettre l'élaboration du Plan Climat Energie territorial de l'Etat du Minas Gerais dans le cadre de la coopération décentralisée avec le Brésil et des échanges de savoir-faire". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
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Renseignement(s) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, Direction de l'environnement, siège de Région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE. Volet technique : Bertrand Lafolie tél. +33 328827436; Volet administratif : Florence Bloquet tél. +33 328827448. Renseignement(s) administratif(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, Direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE, M. Gérald Arbeltier tél. +33 328826281.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 067-111945 (2013-04-02)
Avis d'attribution de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 141,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392197
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-111945
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: État du Minas Gerais
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique sur la base du mémoire technique : qualité professionnelle de l'équipe dédiée à la mission (25)
4. Valeur technique sur la base du mémoire technique : pertinence de la méthodologie proposée permettant l'élaboration du PCET (25)
5. Valeur technique sur la base du mémoire technique : pertinence de la mise en oeuvre de la dynamique participative tout au long du projet favorisant l'appropriation du PCET au sein de l'etat du Minas Gerais et de ses partenaires (10)
6. Valeur technique sur la base du mémoire technique : répartition et adéquation du temps et des intervenants dédiés à chaque élément de mission (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-03 📅
Nom: Enviroconsult
Adresse postale: Parc scientifique Tony Garnier 6-8, espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 225-392197 (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 141,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392197
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-111945
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: État du Minas Gerais
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique sur la base du mémoire technique : qualité professionnelle de l'équipe dédiée à la mission (25)
4. Valeur technique sur la base du mémoire technique : pertinence de la méthodologie proposée permettant l'élaboration du PCET (25)
5. Valeur technique sur la base du mémoire technique : pertinence de la mise en oeuvre de la dynamique participative tout au long du projet favorisant l'appropriation du PCET au sein de l'etat du Minas Gerais et de ses partenaires (10)
6. Valeur technique sur la base du mémoire technique : répartition et adéquation du temps et des intervenants dédiés à chaque élément de mission (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-03 📅
Nom: Enviroconsult
Adresse postale: Parc scientifique Tony Garnier 6-8, espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire :
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
Afficher plus
— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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