Etude de programmation urbaine - ZAC de Louvres et Puiseux en France (95)

EPA Plaine de France

La présente mission a pour objet :
— l'accompagnement du maître d'ouvrage sur les aspects programmatiques de la ZAC,
— la réalisation des pré-programmes des équipements publics qui seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage des collectivités,-le suivi du calendrier de réalisation du projet afin de planifier au mieux la réalisation des différents équipements publics prévus dans le cadre de la ZAC,
— la réalisation des études de programmation pour la réalisation du parc urbain des Frais Lieux, au coeur du futur quartier,- une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions spécifiques et ponctuelles, tel que la présentation du projet à des tiers, l'élaboration d'un dossier de candidature...
Le prestataire retenu intégrera dans l'ensemble de ses études, les projets et les études qui sont réalisés en dehors de l'eco-quartier par les deux communes de Louvres et de Puiseux-en-France, et par la CARPF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à tranches. Il est découpé en une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles définies comme suit :Tranche ferme : analyse du projet.Tranche conditionnelle n° 1 : actualisations de la programmation.Tranche conditionnelle n° 2 : élaboration de pré-programmes spécifiques.Tranche conditionnelle n° 3 : programmation et constitution d'un scénario d'intervention sur le parc urbain des Frais Lieux.Tranche conditionnelle n° 4 : assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un concours.Tranche conditionnelle n° 5 : assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une consultation des maîtrises d'oeuvres.Tranche conditionnelle n° 6 : assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions spécifiques.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 149981467 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261076
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les compétences suivantes sont demandées : — programmation urbaine, — programmation des équipements, — programmation des logements, y compris sociaux et spécifiques-economiste (construction). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission a pour objet :
— l'accompagnement du maître d'ouvrage sur les aspects programmatiques de la ZAC,
— la réalisation des pré-programmes des équipements publics qui seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage des collectivités,-le suivi du calendrier de réalisation du projet afin de planifier au mieux la réalisation des différents équipements publics prévus dans le cadre de la ZAC,
Afficher plus
— la réalisation des études de programmation pour la réalisation du parc urbain des Frais Lieux, au coeur du futur quartier,- une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions spécifiques et ponctuelles, tel que la présentation du projet à des tiers, l'élaboration d'un dossier de candidature...
Afficher plus
Le prestataire retenu intégrera dans l'ensemble de ses études, les projets et les études qui sont réalisés en dehors de l'eco-quartier par les deux communes de Louvres et de Puiseux-en-France, et par la CARPF.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à tranches. Il est découpé en une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : analyse du projet.
Tranche conditionnelle n° 1 : actualisations de la programmation.
Tranche conditionnelle n° 2 : élaboration de pré-programmes spécifiques.
Tranche conditionnelle n° 3 : programmation et constitution d'un scénario d'intervention sur le parc urbain des Frais Lieux.
Tranche conditionnelle n° 4 : assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un concours.
Tranche conditionnelle n° 5 : assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une consultation des maîtrises d'oeuvres.
Tranche conditionnelle n° 6 : assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions spécifiques.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avoir recours à l'article 35.ii-6 du code des marchés publics. Le marché est composé de tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: DAD TA 30 01 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (Dc1),
— déclaration du candidat (Dc2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics,
— copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestations d'assurances en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces est à fournir par chaque entreprise composant le groupement, excepté le Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire du groupement et à remplir par les autres membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration d'effectifs des 3 dernières années,
— déclaration de bilan des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf avis contraire exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % sur le montant total (TTC) initial du marché est versée au titulaire. Le versement de l'avance sera conditionné par le dépôt d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres principalement et subventions Etat/région. Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Helena O
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Plaine de France
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAD TA 30 01 2013
Informations complémentaires
Les compétences suivantes sont demandées :
— programmation urbaine,
— programmation des équipements,
— programmation des logements, y compris sociaux et spécifiques-economiste (construction).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 150-261076 (2013-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture